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Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et colonisation par consentement



L' idée que les peuples puissent disposer d’eux-mêmes est issue (certes, pas seulement) des mouvements intellectuels que la France connut à partir du XVIIIe siècle, le Siècle des Lumières. Avec cette tradition, la France n’aurait pas dû se lancer dans l’aventure coloniale. Mais voilà ! Un certain Jules Ferry (qui, plus que Charlemagne, a inventé l’école !) déclara devant l’Assemblée nationale en 1885 : "Les races supérieures ont un droit vis-à-vis des races inférieures parce qu'il y a un devoir pour elles. Elles ont un devoir de civiliser les races inférieures". Un siècle après les Lumières, l’un des meilleurs hommes politiques français tombait dans la régression humaniste. Nul n’est à l’abri de la régression, il suffit d’écouter les déclarations des leaders politiques français...
 
Cette idée de libre disposition des peuples connut un nouveau cours pendant la Première Guerre mondiale mais, malgré des tentatives, elle ne fut pas reprise dans le Pacte de la Société des Nations (la SDN, ancêtre de l’ONU). Et surtout pas en matière coloniale car la SDN estimait que certains États avaient une "mission sacrée de colonisation". Il aurait existé "des peuples non encore capables de se diriger eux-mêmes". D’autres devaient donc leur apporter la lumière à défaut des Lumières.
 
Toutefois, aux États-Unis, en raison de l’histoire du pays, de vives critiques s’élevèrent contre le système colonial. Ainsi, en janvier 1943, F. D. Roosevelt aurait dit à son fils, à propos des colonies françaises (même s’il mélangeait colonie et protectorat) : "En vertu de quoi le Maroc, peuplé de Marocains, appartient-il à la France ? [...] Un pays peut-il appartenir à la France ? En vertu de quelle logique, de quelle coutume et de quelle loi historique ?" Les puissances coloniales n’avaient qu’à bien se tenir ! De Gaulle en sut quelque chose qui fut contraint de réunir une conférence à Brazzaville début 1944 pour définir ce que serait la politique française à l’égard des colonies. La réponse française fut en quelque sorte : "Nous décoloniserons, mais comme nous voudrons, au moment que nous choisirons... Nous habillerons cela convenablement, mais respectez notre souveraineté !".
 
Les Alliés voulaient gagner la guerre et changer le monde, pleins de générosité (cachant parfois de noirs desseins) et d’illusions. Ainsi, Américains et Soviétiques étaient persuadés – pour des raisons différentes – que les colonies disparaîtraient. La Charte de l’ONU, signée le 26 juin 1945, devait accompagner un mouvement inéluctable de décolonisation. L’article 73 concerne les "territoires dont les populations ne s’administraient pas encore elles-mêmes". La Charte confiait aux États membres qui possédaient de tels territoires – qualifiés de non autonomes – une "mission sacrée" (comme la SDN, mais avec d’autres buts) : favoriser la prospérité de ces territoires... "dans toute la mesure du possible". En effet, la Charte proclame de grands principes en les atténuant par des considérations pragmatiques. Néanmoins, l’article 73 voulait discréditer le système colonial en proposant un autre modèle :
• principe de la primauté des intérêts des habitants
• respecter la culture des populations, assurer leur progrès politique, économique et social, le développement de leur instruction
• les traiter avec équité et les protéger des abus.
 
Mais attention, l’ONU n’était pas une superpuissance. Elle devait rester à sa place et n’avait pas le droit d’ingérence. La France put alors signer la Charte qui respecterait sa souveraineté.
 
La première Assemblée générale de l’ONU, le 9 février 1946, aborda le problème des populations qui ne s’administraient pas elles-mêmes. Les puissances administrantes (= qui avaient des colonies) établirent une liste de territoires concernés par l’article 73 comme la Nouvelle-Calédonie et les Établissements français de l’Océanie (la future Polynésie française). Mais quand la France eût adopté sa Constitution, elle estima qu’en créant des DOM et des TOM à la place des colonies, elle avait fait disparaître le mot et le système. Pourtant, ce système perdura bien : dans les institutions dont furent dotés les territoires et dans la considération (ou la "mal considération") que le centre portait à ses périphéries. Devenus citoyens français, les ultramarins n’étaient pour autant les égaux des citoyens métropolitains et leurs intérêts n’étaient pas prioritaires comme le recommandait l’ONU.
 
Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (article 1, alinéa 2), principe de la primauté des intérêts de ces peuples et principe du respect de la souveraineté des États : droit international et droit interne des États – même signataires de la Charte – n’allaient pas être forcément compatibles.
 
Entre l’ONU et la France allait se poser le problème de l’articulation de ces deux droits et celui de la définition donnée au mot autonomie (longtemps absente du droit français). De nos jours encore, la France (en Polynésie par
exemple) accorde une autonomie que les critères onusiens jugent insuffi-
sants.
 
Finalement, se posent des questions fondamentales : qui est un "peuple" ? Qui décide des critères pour en déterminer les contours ? Seraient-ce les puissances elles-mêmes ou un "comité Théodule" (pour reprendre la formule de De Gaulle qui pourrait s’appliquer au Comité de décolonisation).
 
Et si un "peuple" était content de son sort ? L’ONU reconnaît le fait puisqu’elle a adopté en 1970 une quatrième option en dehors de l’indépendance, de l’intégration ou de l’association : "Tout autre statut politique librement décidé par un peuple... ce qui constitue le moyen d’exercer son droit à disposer de lui-même".
Les Polynésiens ont-ils choisi depuis quelques décennies un statut qui les maintient dans l’orbite française ? Apparemment oui, si on regarde les résultats des élections. Analyse non partagée par les indépendantistes et même par l’ONU qui pensent que les citoyens n’ont pas conscience d’être encore non autonomes. Certains vont jusqu’à penser que "la colonisation par consentement demeure de la colonisation". Cette phrase de Carlyle Corbin a suscité un grand émoi chez les autonomistes. Cet expert auprès de l’ONU, d’origine caribéenne, est un fin lettré qui connaît la culture française. Il s’est inspiré du titre d’un ouvrage du poète français du XVIe siècle, Étienne de la Boétie, intitulé De la servitude volontaire. Peut-être aussi pensait-il au Martiniquais Frantz Fanon et à son fameux livre Peaux noires et masques blancs. Ainsi C. Corbin renvoyait la France à sa propre culture de la liberté et au refus de la soumission. Beau pied de nez à ceux qui se sont scandalisés, mais n’ont pas sa connaissance des grands ouvrages français... que chacun a le droit de discuter et de détester, beaucoup moins d’ignorer.
Que penser de ces analyses divergentes, les uns estimant que la Polynésie et les Polynésiens sont autonomes, alors que d’autres se proclament victimes d’une "subjugation" (vocabulaire onusien traduisible par "domination") ?
Pourtant, ces divergences peuvent être surmontées. Le président Fritch a suggéré que des experts de l’ONU viennent en Polynésie étudier les institutions autonomistes. Les Calédoniens l’ont fait depuis longtemps. Depuis 2000, des représentants des deux grandes tendances vont à l’ONU.
En 2010, la représentante du FLNKS demanda de bénéficier "de l’éclairage des Nations unies […] pour évaluer le degré d’autonomie auquel la Nouvelle-Calédonie est parvenue". Les anti-indépendantistes ne s’y opposent pas.
La proposition d’Édouard Fritch, si elle se concrétisait, serait susceptible de changer la donne, de jeter un éclairage moins passionné sur la réalité polynésienne. Je l’ai déjà souligné, l’ONU n’a pas la rigidité idéologique qu’on lui prête. Chaque camp s’étonnera sans doute des conclusions que les experts pourraient formuler (ce ne sera pas pour autant un nouvel Évangile) et donc abandonner sa propre rigidité idéologique. Édouard Fritch avait du reste apporté un élément nouveau dans son discours à l’ONU. Sur bien des points, ce qui ne va pas en Polynésie, ce n’est pas forcément de la faute de l’État, mais parfois des Polynésiens eux-mêmes. Tiens ! Tiens ! Aurait-il lu et médité la série d’articles de Tahiti Pacifique : "C’est la faute à l’État, c’est la faute au Fenua." n

Samedi 15 Octobre 2016 - écrit par Jean-Marc Regnault


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Jean-Marc Regnault

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La faute aux territoriales

Que ne ferait-on pas au nom des élections territoriales ? La vie et parfois la survie des hommes politiques dépendent de ces élections plus que de n’importe quelles autres. L’actualité récente est venue rappeler toutes les magouilles, arrangements, et autres mensonges qu’elles peuvent drainer.
Ainsi, l’affaire incriminant le groupe OPT cité à comparaître pour tromperie en raison du débit Internet dans les archipels qui ne correspondait pas à l’offre. L’audience a été renvoyée au 28 août 2018 à la demande des avocats de la défense, soit après le rendez-vous électoral. Déjà, fin 2012, au moment du lancement de cette offre commerciale pour laquelle l’OPT et Mana (aujourd’hui Vini) connaissaient les limites techniques, le rendez-vous des territoriales de 2013 était plus que sous-jacent, comme Tahiti Pacifique (10 juin 2016) le révélait au travers des propos tenus par un cadre de l’OPT : "Les considérations derrière ce choix étaient plus politiques qu’économiques."
À quelques mois de la grand-messe politique locale, le Pays se crispe sur le rendez-vous du mois d’avril. Olivier Kressmann, président du Medef, le déclarait dans nos colonnes en septembre dernier : "Nous sentons un ralentissement dû aux prochaines élections, preuve que la politique est un frein et en l’occurrence à un moment où il ne le faut surtout pas."
Une crispation pas seulement économique, en dépit des annonces et des forums de tous ordres qui se suivent, une façon de dire : on s’occupe de vous. La réforme de la PSG2 peut-elle souffrir encore plus longtemps d’annonces restructurantes ? Seul le gouvernement semble le croire, lui qui procède actuellement par petites touches pour ne pas se heurter à une levée de boucliers. Ces élections, rendez-vous entre autonomistes et indépendantistes, vont nous livrer une campagne particulièrement dure où l’on risque de vivre des tensions comme jamais auparavant. L’intervention du conseiller indépendantiste Tony Géros à l’assemblée territoriale la semaine dernière nous en donne un avant-goût. Sa question à la ministre du Tourisme, Nicole Bouteau, concernant les mesures à prendre au sujet des "backpackers" de métropole et d’Europe susceptibles de rester sur le territoire après avoir voyagé avec la compagnie low-cost ou smart-cost (c’est selon) French blue, a pris des relents xénophobes auxquels la ministre a répondu avec beaucoup d’à-propos. Il fallait le souligner !
À quand le prochain coup bas ?
Bonne lecture et merci de votre fidélité.

Luc Ollivier