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Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes


Jeudi 29 Décembre 2016 - écrit par Boris Alexandre Spasov


"Là où il y a une volonté il y a un chemin", Churchill



Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
La Polynésie française, constituée de cinq archipels, est devenue une collectivité autonome de la République française. Les dernières revendications, notamment celles de l’archipel des Marquises, font réagir certains politiques qui proposent "Les États fédérés de la Polynésie".
Au début était le droit des peuples. Ce droit est un peu passé à la trappe, au profit des droits de l’homme au sens traditionnel du terme. Les droits des peuples doivent passer avant les droits de l’homme, sinon les droits de l’homme ne peuvent pas se développer.
Malgré cela, ce sont les droits de l’homme qui ont d’abord été consignés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.
Bien plus tard, la charte des Nations unies précise la notion de souveraineté des États et, dans un autre registre, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ces deux textes ont, sur le papier, la même valeur juridique et pourtant ils sont diamétralement opposés. Ce nouveau concept alimente un désordre supplémentaire.
Mais, au fait, qu’est-ce que le peuple ?
Le professeur Hector Gros Espiell, juriste international, a rendu un travail sur le concept d’autodétermination des peuples à la demande de l’ONU.
Ce professeur est parti de l’idée que le peuple est une forme particulière de communautés humaines, unies par la confiance et la volonté de constituer une entité capable d’agir en vue d’un avenir commun. Ce rapport estampillé par l’ONU est devenu un peu sa définition.
Au vu de la situation mondiale, l’ONU ne sait pas ce qu’est le peuple conceptuellement parlant. Elle ne le sait pas, probablement parce qu’elle ne veut pas le savoir, car il y a beaucoup de revendications dans le monde qui s’ajouteraient aux revendications actuelles et qui alimenteraient un désordre supplémentaire. Autrement dit, ce concept est considéré comme extrêmement dangereux ! L’ONU est donc "condamnée" à écouter les revendications sans pourtant y apporter des solutions satisfaisantes.
L’ONU ne sait pas ce qu’est un peuple en général, mais par contre sait qu’il y a trois catégories de peuples en particulier. Donc elle sait ce qu’est "un peuple colonisé", "un peuple soumis à l’apartheid" et ce qu’est "un peuple soumis à une domination étrangère". Autour de ce concept de "peuple", une multitude de droits sont attachés qui vont générer un peu d’agitation :
Le droit de souveraineté dont l’axe s’articule autour de l’autodétermination et va prendre diverses colorations : politiques, économiques, sociales, culturelles.
Le droit politique : c’est le droit pour un peuple de choisir le statut sous lequel il veut vivre ; l’autodétermination ou l’indépendance, avec leurs variantes.
Le droit culturel : notamment le débat à propos des langues.
Le droit économique : l’indépendance ou l’autodétermination ne remplissent pas les estomacs. L’ONU, à cet effet, a voté la résolution du 14 décembre 1962 qui s’intitule : "Souveraineté permanente sur les ressources naturelles", c'est-à-dire les ressources en matières premières et les ressources de la mer.
Les droits sociaux : le peuple définit le système social dans lequel il veut évoluer (Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française).
Le droit de solidarité : dont découle le droit au développement, le droit à la paix et à la sécurité, le droit à la communication, le droit au respect de l’environnement, le droit de manger à sa faim.
De mémoire, dans le monde, environ 4 000 peuples constituent plus ou moins 200 États. Or, beaucoup de ces peuples veulent se séparer de l’État avec ce reproche récurrent : "L’impression d’être abandonnés par les élus au profit d'autres minorités ou des multinationales". L’État a, semble-t-il, oublié qu’il était au service de ses citoyens.
Les nouvelles revendications au droit à l’autodétermination : dans la situation mondiale actuelle, il ne sera pas simple de les prendre en compte en raison d’une multitude de demandes et du souci de protéger ainsi la souveraineté des États. N’oublions pas que 60% des frontières actuelles ont été tracées par l’Angleterre et la France...
Le développement du droit économique doit être le socle et la priorité. Parler du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est plus facile quand les estomacs sont pleins. Là, il y a un travail politique conséquent à fournir. L’exemple de la Polynésie française est un cas d’école. Pour quelle(s) raison(s) y a-t-il 800 000 touristes aux Fidji, 400 000 aux Îles Cook et seulement 180 000 en Polynésie française ? La même question se pose, d'ailleurs, pour la Nouvelle-Calédonie.


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Un Neymar pour notre PSG !

Cela ne vous a certainement pas échappé, l’actualité de ces quelques derniers jours s’est cristallisée sur le sport. Et plus précisément sur l’arrivée du joueur de football brésilien Neymar au PSG (lire Paris Saint-Germain). Le club de la capitale entre dans une nouvelle dimension à grand renfort de millions de pétrodollars, 222 exactement, qui ont été versés au FC Barcelone, le club quitté, en guise d’indemnités. Un petit tour par ma calculette et j’arrive à la pharaonique somme de 26,491 milliards de Fcfp ! Soit approximativement le quart du budget annuel de notre PSG (lire Protection sociale généralisée) ou la globalité du Régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF).
Des chiffres qui donnent le vertige, qui écœurent les uns ou qui réjouissent le Trésor. Dans un premier temps, le club parisien va devoir s’acquitter d’environ 100 millions d’euros (12 milliards de Fcfp) pour régler les charges sociales. Dans un second temps, en raison du salaire net de Neymar estimé à environ 35 millions d'euros par an, soit 62 millions d'euros brut par an (7,4 milliards de Fcfp), le PSG va verser 37,5 millions d'euros à l’État par an (4,5 milliards de Fcfp), dus à l'impôt sur le revenu du joueur et aux cotisations sociales payées par son employeur, sans compter les hausses de recettes de la TVA (vente de maillots à hauteur de 20% et places de stades taxées 5,5%). "Le ministre des Comptes publics se réjouit des impôts qu'il va pouvoir payer en France", reconnaissait volontiers Gérald Darmanin jeudi dernier sur une radio nationale.
Ne rêvons pas, il n’y a aucune chance qu’un tel joueur vienne fouler les pelouses cabossées du Pays.
Pour sauver notre PSG, il va donc falloir surtout compter sur nos deux bailleurs de fonds, le gouvernement et l’État.
Le premier, comme ses devanciers, n’est pas irréprochable dans la gestion de cette PSG. Profitant de la meilleure santé financière et budgétaire du Pays, il a inscrit, début août, via le Fonds de l’emploi et la lutte contre la pauvreté (Felp), une imputation supplémentaire de 1,6 milliard de Fcfp en faveur du RSPF, destinée à couvrir une partie du déficit de 2,1 milliards de Fcfp à fin 2016. Le second, l’État, tient ses engagements pris en 2015 et a procédé au versement de la première tranche de 2017 (716 millions de Fcfp) au bénéfice du RSPF. Il contribuera également à la prise en charge du cancer (227 millions de Fcfp). Après le versement de la dernière tranche de 716 millions de Fcfp pour la fin de l’année, soumis aux avancées de la réforme, l’État sera arrivé au terme de son engagement. Le Pays devra-t-il continuer de remplir ce tonneau des Danaïdes tant qu'aucune réforme ne sera engagée ? Un Neymar et vite !
Bonne lecture et merci de votre fidélité.

Luc Ollivier