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Politique : budget "responsable" pour recettes fiscales en baisse


Vendredi 25 Août 2017 - écrit par Les Nouvelles Calédoniennes




Pour la dernière séance avant une "chute" annoncée, le gouvernement avait un menu très chargé. Le budget supplémentaire (BS) 2017, contraint du fait de prévisions de recettes en baisse, a été adopté.
Tous les élus le savent : la démission de Philippe Dunoyer, rendue obligatoire par son élection à l’Assemblée nationale, provoquera la chute de l’exécutif, mais pourrait aussi le plonger dans une paralysie au long cours. Le nouveau député, en charge des finances depuis le départ de Thierry Cornaille en mars 2016, devrait annoncer sa démission, ainsi que celle de plusieurs autres membres du gouvernement, au haut-commissariat.
Mais avant, Philippe Dunoyer avait "une tâche importante à terminer" : le projet de budget supplémentaire 2017 de la Nouvelle-Calédonie a été adopté.

Prévisions de recettes en baisse

Les services fiscaux, sollicités comme chaque année pour réaliser une estimation des recettes pour l’année, ont prévu une chute du rendement de plusieurs impôts : 1,7 milliard d’impôts sur le revenu en moins, 1,5 milliard de baisse pour l’impôt sur les sociétés. Ces "prévisions d’atterrissage" sur les sept premiers mois de l’année tablent, au total, sur 3,5 milliards de rentrées fiscales en moins en 2017, réparties entre le gouvernement – qui assume sa quote-part et celle des communes, protégées par la loi organique – et les provinces. "Nous avons choisi de ne pas laisser la mauvaise surprise à ceux qui prépareront le budget 2018, reprend Philippe Dunoyer. C’est une décision courageuse que d’avoir rédigé ce BS en intégrant ces prévisions de baisse".
Mais d’où viennent ces baisses de recettes ? "D’une utilisation beaucoup plus forte des leviers fiscaux de soutien à l’investissement et à l’économie", assure le porte-parole, qui note que "les revenus déclarés au titre de l’année 2016 sont quasiment stables par rapport à ceux de 2015".
Les services fiscaux notent tout de même une baisse de 1 % sur les 285 milliards de francs déclarés l’année passée. Les réductions et déductions d’impôts ont, elles, "bondi", continue Philippe Dunoyer, qui pointe notamment les réductions d’impôt pour le logement intermédiaire et celles accordées aux banques pour le développement des prêts à taux zéro. "Ce n’est pas une mauvaise nouvelle que ces dispositifs soient mieux utilisés, mais le fait est que ça fait des recettes en moins", commente le membre du gouvernement sur le départ. La réforme de l’impôt sur le revenu n’aurait-elle pas joué ? "D’après les analyses des services fiscaux, assez peu", répond-il.
Source : Les Nouvelles Calédoniennes


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