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"Faux patentés" : halte à la concurrence déloyale


Vendredi 25 Août 2017 - écrit par Vaitiare Chanfour


Les "faux patentés" constituent sans aucun doute une pathologie du marché de l’emploi. Ils concernent les employés à qui le patron demande de souscrire une patente pour éviter de payer les charges salariales classiques. La Chambre territoriale des comptes (CTC), dans un rapport du 9 mars 2017, interpelle le gouvernement pour dénoncer "ces montages irréguliers" et le manque à gagner pour la CPS. Un projet de loi du ministère du Travail vise à renforcer la répression de ces pratiques. Doit-on brimer un emploi déjà difficile et insuffisant ?



crédit photo : Tahiti Infos
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Sur la question, les syndicats semblent survoltés. Parmi eux, Christophe Plée, président par intérim de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), syndicat créé en 1984 et représentant près de 90 % de nos entreprises en Polynésie : "Les entreprises qui cherchent à bien faire et qui respectent le code du travail sont pénalisées quand leurs concurrentes, peu scrupuleuses, ont recours à cette pratique des faux patentés. Elles arrivent à réduire leurs charges salariales de 30 à 40 % de façon frauduleuse, et ces gains vont être répercutés sur leurs prix de revient. Elles pourront alors pratiquer des tarifs moins élevés pour les consommateurs, c’est de la concurrence déloyale ! Rapidement, les entreprises saines risquent de mettre la clé sous la porte. Nous attendons des pouvoirs publics la plus grande fermeté." Pourtant, dans un contexte de récession économique persistant, on peut se demander s’il est normal de brimer l’emploi et...

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Délinquance : peut-on se réjouir de chiffres qui sont “dans la moyenne nationale” ?

Délinquance : peut-on se réjouir de chiffres qui sont “dans la moyenne nationale” ?
À l’heure du bilan à mi-parcours du Plan de prévention de la délinquance 2018-2020, on ne vous cache pas notre étonnement en prenant connaissance des résultats donnés par l’État et le Pays, même si, en cette période préélectorale, plus grand-chose ne nous surprend. Et puis, on le sait, il est facile de “faire parler” les chiffres. Concrètement, la cinquième réunion plénière du Conseil territorial de la prévention de la délinquance annonce une diminution des faits constatés dans quasiment tous les secteurs. Ainsi, les atteintes volontaires à l’intégrité physique resteraient stables entre 2018 et 2019 ; idem pour les atteintes aux biens ; le nombre d’accidents et de blessés sur les routes aurait également baissé, etc. Mais si l’on analyse ces données de plus près, on s’aperçoit en réalité qu’elles sont floues, puisque l’on compare parfois les
douze mois de l’année 2018 avec la période de janvier à septembre (neuf mois) pour l’année 2019. Par exemple, il est indiqué que
3 femmes et 1 homme ont été tués à la suite de violences conjugales en 2018” contre “2 femmes depuis le début de l’année 2019”. Ou encore : “Au 31 octobre 2019, on recense 29 tués contre 30 tués à la même période en 2018, soit une baisse de -3,3 %”. Personne ne sait comment vont évoluer ces statistiques d’ici la fin de l’année…

D’une part, ces méthodes de calcul ne semblent pas permettre de tirer des conclusions précises et, d’autre part, on ne peut pas se réjouir de ces mauvais chiffres. Toutefois, le haut-commissaire a résumé (relativisé ?) la situation en ces termes : “Sur les atteintes aux biens, nous sommes plutôt en dessous de la moyenne nationale, sur les violences aux personnes, nous sommes dans la moyenne nationale et en-dessous de certains territoires ultramarins.” Cette démarche, consistant à se baser sur le ratio national, est-elle appropriée ? Nous en doutons fortement. Cela nous fait amèrement penser à l’anecdote cocasse que nous avons vécue en 2018 alors que nous menions des investigations sur l’augmentation des nuisances sonores et la montée de la violence chez les jeunes au fenua. Bien que le commissaire divisionnaire de la Direction de la sécurité publique était d’accord pour échanger sur ces thèmes épineux, l’ancien responsable de la communication du haussariat – qui a été débarqué entre-temps, car mis en examen pour complicité de trafic d’influence active, aux côtés de Bill Ravel – nous avait fait comprendre, en “off”, qu’il n’y avait “pas de sujet”… Nous lui avons prouvé le contraire en publiant deux dossiers de fond sur ces problématiques irréfutables (lire TPM n° 389 du 7 septembre 2018 et TPM n° 391 du 5 octobre 2018), qui nous ont valus de très bons retours.

Dominique Sorain a cependant jugé “préoccupante” l’augmentation des trafics de drogue et notamment d’ice. Et pour cause, il y a urgence lorsque l’on voit le nombre effarant de saisies effectuées par les douanes locales ! M. Édouard Fritch, lui, a proposé “la création très prochaine d’une Délégation à la promotion de la jeunesse et à la prévention de la délinquance”, qui sera dirigé par l’homme à la chemise mauve (Teiva Manutahi), mais aussi “une intensification des moyens de lutte contre le trafic de plus en plus inquiétant de l’ice”. Sauf qu’il n’y a toujours pas de centre de désintoxication à Tahiti, malgré la mise en place d’un Plan de santé mentale 2019-2021 qui s’avère de plus en plus nécessaire (lire notre dossier de Une en page 16)… En l’absence donc d’un pôle de santé mentale, un projet de postcure devrait être enfin examiné lors du prochain collectif budgétaire. Les quatre priorités identifiées dans le cadre du plan biennal (la lutte contre les addictions, la prévention de la délinquance des mineurs, la réduction des violences intrafamiliales et la lutte contre l’insécurité routière) doivent être poursuivies sans relâche. Il suffit de sortir de chez soi, d’observer et de constater que tous ces sujets sont malheureusement de plus en plus d’actualité dans une société marquée par des inégalités sociales croissantes. Quant aux addictions aux drogues dures, ne sont-elles pas le reflet d’une jeunesse en manque de repères et d’accompagnement, prête à exploser à la figure de ses aînés telle une cocotte-minute ? Il est grand temps d’agir avant que la gangrène ne poursuive son œuvre !

Ensemble, faisons bouger les lignes !
Bonne lecture, te aroha ia rahi.

Dominique Schmitt