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Indemnisation du nucléaire : le Parlement français change les règles !


Vendredi 12 Juin 2020 - écrit par Julien Sartre


Après plusieurs rebondissements et des séances nocturnes pimentées de joutes verbales, le Parlement français, à Paris, a fini par adopter la rétroactivité de l’amendement Tetuanui. Le millisievert est désormais un critère incontournable dans l’estimation du préjudice qu’ont subi les victimes des essais nucléaires.



Vote, contre-vote, vote contradictoire, vote définitif : le Parlement français ne se sera pas illustré par sa constance et la fiabilité de sa parole ces derniers mois. Sur le sujet des règles d’indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française, le Sénat aura voté quatre fois de façon contradictoire en trois mois.

Le feuilleton législatif – commencé en ce qui concerne ce dernier épisode le 3 mars 2020 – s’est achevé le 10 juin, toujours au Sénat. Ce jour-là, et c’était une formalité, la Haute Assemblée a présenté le texte de la Commission mixte paritaire (CMP) déjà adopté par l’Assemblée nationale le 3 juin.
Il faut dire que cette fois, les rebondissements semblent avoir trouvé un terme. À l’Assemblée nationale, la discussion autour du rétablissement de l’amendement Tetuanui a finalement trouvé une majorité de parlementaires pour voter en sa faveur. La majorité (La République en marche) et la droite se sont toutes deux déclarées à la fois pour le texte "relatif à la crise sanitaire" et à la réforme des indemnisations des victimes des essais qu’il contient.
"Le travail de la CMP a été un succès parce que les parlementaires ont eu conscience qu’il fallait agir en urgence et en concertation face à la crise de Covid-19, se félicitait ainsi le rapporteur (LREM) Guillaume Kasbarian dans l’hémicycle du Palais Bourbon. L’article 2 ter (qui reprend les termes de l’amendement Tetuanui, ndlr) a été rétabli parce qu’il s’agissait d’une mesure déjà votée par les sénateurs le 3 mars dernier. La sénatrice (UDI) Lana Tetuanui était à la tête de la commission qui a mis en place ces critères et elle a apporté son soutien à cette mesure."

Il n’y a finalement eu que la gauche, socialistes, Insoumis et membres du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), pour s’insurger contre "un projet de loi fourre-tout, gloubi-boulga et dangereux pour la démocratie".
C’est d’ailleurs un membre de ce groupe GDR, le groupe du député du fenua Moetai Brotherson, qui s’est indigné spécifiquement de cette mesure concernant les victimes de maladies radio-induites. "Cette loi contient de nouveaux reculs. En rétablissant l’article qui change les critères d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, la majorité et la droite usent d’un procédé malhonnête", s’est agacé Pierre Dharéville.
Des arguments qui avaient été ceux de la droite sénatoriale, lorsqu’elle estimait encore que le fait de sanctuariser dans la loi le critère du millisievert était un "retour du risque négligeable". Finalement, les sénateurs ont eux aussi changé une nouvelle fois d’avis et estimé qu’il était impératif de graver dans le marbre de la loi le fait qu’il faut avoir été exposé à un millisievert de plus que l’exposition naturelle à la radioactivité pour pouvoir prétendre à une indemnisation par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). Et que les dossiers devaient être jugés à cette aune de façon rétroactive.

Les seuls à pouvoir encore faire obstacle à ces changements introduits par la loi sont les Sages du Conseil constitutionnel. En estimant que cette réforme est un "cavalier législatif", c’est-à-dire une disposition insérée dans une loi qui n’a rien à voir avec son objet, ils pourraient annuler la réforme. Encore faut-il que des députés puissent déposer un recours à ce sujet. Les élus du fenua sont toujours empêchés de se rendre à Paris. Et les conséquences politiques en Océanie de cette réforme parisienne sont encore à venir.

De notre correspondant à Paris, Julien Sartre


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Entre crise et remaniement, la rentrée sera mouvementée !

Entre crise et remaniement, la rentrée sera mouvementée !
La tournure qu’a prise “l’affaire Radio Tefana” impliquant Oscar Temaru a indigné un grand nombre d’entre nous. Après le grand recul de l’État français sur les indemnisations des victimes des essais nucléaires en Polynésie, dont le mépris détonant a explosé à la figure du Pays, la volonté de “dépayser” (à Nouméa finalement) le procès opposant le procureur de la République, Hervé Leroy, au leader indépendantiste interroge… Si la présidente du tribunal considère qu’il n’est pas envisageable de juger le responsable du parquet de sa propre juridiction, l’avocat de M. Temaru estime, lui, qu’il s’agit d’un “déni de démocratie”. Pour rappel, alors que le conseil municipal de Faa’a a accordé la protection fonctionnelle à son édile pour payer ses frais de justice liés à l’affaire Radio Tefana, M. Leroy a exigé une saisie pénale de 11,55 millions de Fcfp sur le compte personnel de M. Temaru. Pour protester contre cette opération “injustifiée” et un “acharnement judiciaire de l’État français à son encontre”, ce dernier a ainsi entrepris une grève de la faim le 8 juin. Ne parvenant pas à obtenir une audience avec M. Leroy, malgré le soutien d’une centaine de sympathisants réunis devant le palais de justice, M. Temaru l’a finalement assigné en référé pour “atteinte à la présomption d’innocence”.

La polémique gronde et défraye la chronique, ici et ailleurs, la presse nationale se demandant même “à quoi joue l’État ?”. Ce qui est indéniable, c’est que M. Temaru, souvent cantonné au rôle de martyr, a cette fois bénéficié d’une mobilisation importante et su fédérer les cœurs, bien au-delà d’un parti politique. En obtenant le soutien de nombreuses personnalités de tous horizons, ainsi que d’une vingtaine d’associations, de confessions religieuses, de syndicats ou de partis politiques rassemblés au sein du collectif Nuna’a a ti’a ("Peuple lève-toi, avance pour la paix") – à l’origine de la marche du 20 juin –, il s’est imposé en Metua (“père spirituel”). Par sa détermination et son pacifisme, on ne peut s’empêcher de penser à Pouvana’a a Oopa, condamné et exilé en 1959 pour un crime qu’il n’avait pas commis, bien que “le manque de recul” ne permette pas la comparaison, selon le spécialiste du sujet Jean-Marc Regnault, l’une des grandes plumes de Tahiti Pacifique et chroniqueur des “Pages d’Histoire”. D’ailleurs, l’historien publie simultanément deux ouvrages aux éditions ’Api Tahiti, qui lancent la série “Rivalités et moins si affinités” : Gaston Flosse, un Chirac des tropiques ? et Oscar Temaru, l’Océanie au cœur (lire page 12). Et l’auteur de mettre en perspective les deux hommes politiques, éternels “meilleurs ennemis” : “En 2020, ils entretiennent l’ambiguïté. Vont-ils s’entendre contre l’État pour en finir avec le statut d’autonomie dont ni l’un, ni l’autre ne veulent plus ? Vont-ils s’entendre pour tenter de chasser un gouvernement autonomiste qui ne gouverne pas vraiment différemment (…) ? Rivalités, donc, mais desquelles peuvent naître des affinités… électives ou autres.” L’avenir nous le dira, mais on sent bien que ce gouvernement – qui préfère poser du gazon synthétique sur le front de mer plutôt que miser sur la permaculture et les jardins partagés pour pallier la crise socio-économique inéluctable – ne parvient pas à satisfaire la majorité de la population. Aussi, le divorce est consommé au sommet du gouvernement, et il se murmure déjà qu’un remaniement ministériel est imminent…

C’est donc une rentrée mouvementée qui s’annonce ! En attendant, je profite de l’occasion pour vous informer que la rédaction de Tahiti Pacifique fera une trêve durant le mois de juillet, et ce chaque année, afin de permettre à tous les journalistes, chroniqueurs et autres contributeurs qui le souhaitent de prendre des congés annuels mérités et se ressourcer. L’objectif est aussi de mieux vous retrouver, avec toujours plus de dossiers de fond et encore d’autres nouveautés ! Les parutions de votre magazine préféré reprendront à compter du vendredi 7 août, toujours au rythme bimensuel. Merci pour votre confiance et à très bientôt.

Ensemble, faisons bouger les lignes !

Bonne lecture, te aroha ia rahi.

Dominique SCHMITT