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Indemnisation du nucléaire : le Parlement français change les règles !


Vendredi 12 Juin 2020 - écrit par Julien Sartre


Après plusieurs rebondissements et des séances nocturnes pimentées de joutes verbales, le Parlement français, à Paris, a fini par adopter la rétroactivité de l’amendement Tetuanui. Le millisievert est désormais un critère incontournable dans l’estimation du préjudice qu’ont subi les victimes des essais nucléaires.



Vote, contre-vote, vote contradictoire, vote définitif : le Parlement français ne se sera pas illustré par sa constance et la fiabilité de sa parole ces derniers mois. Sur le sujet des règles d’indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française, le Sénat aura voté quatre fois de façon contradictoire en trois mois.

Le feuilleton législatif – commencé en ce qui concerne ce dernier épisode le 3 mars 2020 – s’est achevé le 10 juin, toujours au Sénat. Ce jour-là, et c’était une formalité, la Haute Assemblée a présenté le texte de la Commission mixte paritaire (CMP) déjà adopté par l’Assemblée nationale le 3 juin.
Il faut dire que cette fois, les rebondissements semblent avoir trouvé un terme. À l’Assemblée nationale, la discussion autour du rétablissement de l’amendement Tetuanui a finalement trouvé une majorité de parlementaires pour voter en sa faveur. La majorité (La République en marche) et la droite se sont toutes deux déclarées à la fois pour le texte "relatif à la crise sanitaire" et à la réforme des indemnisations des victimes des essais qu’il contient.
"Le travail de la CMP a été un succès parce que les parlementaires ont eu conscience qu’il fallait agir en urgence et en concertation face à la crise de Covid-19, se félicitait ainsi le rapporteur (LREM) Guillaume Kasbarian dans l’hémicycle du Palais Bourbon. L’article 2 ter (qui reprend les termes de l’amendement Tetuanui, ndlr) a été rétabli parce qu’il s’agissait d’une mesure déjà votée par les sénateurs le 3 mars dernier. La sénatrice (UDI) Lana Tetuanui était à la tête de la commission qui a mis en place ces critères et elle a apporté son soutien à cette mesure."

Il n’y a finalement eu que la gauche, socialistes, Insoumis et membres du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), pour s’insurger contre "un projet de loi fourre-tout, gloubi-boulga et dangereux pour la démocratie".
C’est d’ailleurs un membre de ce groupe GDR, le groupe du député du fenua Moetai Brotherson, qui s’est indigné spécifiquement de cette mesure concernant les victimes de maladies radio-induites. "Cette loi contient de nouveaux reculs. En rétablissant l’article qui change les critères d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, la majorité et la droite usent d’un procédé malhonnête", s’est agacé Pierre Dharéville.
Des arguments qui avaient été ceux de la droite sénatoriale, lorsqu’elle estimait encore que le fait de sanctuariser dans la loi le critère du millisievert était un "retour du risque négligeable". Finalement, les sénateurs ont eux aussi changé une nouvelle fois d’avis et estimé qu’il était impératif de graver dans le marbre de la loi le fait qu’il faut avoir été exposé à un millisievert de plus que l’exposition naturelle à la radioactivité pour pouvoir prétendre à une indemnisation par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). Et que les dossiers devaient être jugés à cette aune de façon rétroactive.

Les seuls à pouvoir encore faire obstacle à ces changements introduits par la loi sont les Sages du Conseil constitutionnel. En estimant que cette réforme est un "cavalier législatif", c’est-à-dire une disposition insérée dans une loi qui n’a rien à voir avec son objet, ils pourraient annuler la réforme. Encore faut-il que des députés puissent déposer un recours à ce sujet. Les élus du fenua sont toujours empêchés de se rendre à Paris. Et les conséquences politiques en Océanie de cette réforme parisienne sont encore à venir.

De notre correspondant à Paris, Julien Sartre


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Doudou et la “positive attitude”

Doudou et la “positive attitude”
On connaissait déjà le “dîner de cons”, place désormais au “bal des positivons”. Le concept est simple : il s’agit de positiver le plus possible face au Covid-19 et d’adopter l’attitude du “faites ce que je dis, pas ce que je fais”. Et… on a trouvé notre champion : Doudou, bien sûr ! Imbattable à ce petit jeu, il n’a d’abord pas supporté que Taote Raynal lui tienne tête lors des points presse et lui a mis un revers de la main droite pour reprendre la partie de la main gauche. Puis, c’est avec Dodo que cela s’est corsé… Finalement, les cas actifs ont explosé, les morts ont commencé à tomber, alors aux oubliettes la transparence ! Le peuple d’en bas n’a qu’à se contenter de voir défiler des chiffres balancés par le service com’ de la Présidence, avec des carrés épidémiologiques qui changent, sans aucune explication ni commentaire sur tel ou tel décès. Mais c’est lors de son voyage à Paname que Doudou a réussi à décrocher le pompon. Tellement heureux de retrouver Macron et ses copains du gouvernement central, mais aussi de leur présenter ses nouvelles ouailles locales, qu’il en a oublié la distanciation physique et le port correct du masque, avant d’être déclaré positif au Covid-19 à son retour au fenua ! Chapeau l’artiste, la “positive attitude” a payé et même le président français a failli en faire les frais. On n’est pas passé loin du combo parfait, peut-être la prochaine fois.
Il convient de saluer notre héros local, qui, comme le rapporte un communiqué officiel, “conscient de la vivacité de la propagation du virus à Paris (…), a néanmoins pris le risque d’aller à la rencontre des autorités nationales, pour défendre des dossiers vitaux pour la Polynésie”. Cette “mission nécessaire” de Doudou a suscité la risée de nos confrères de la presse écrite. Le Monde, par exemple, va droit au but : “Les élections sénatoriales, qui ont regroupé le 27 septembre à Papeete des grands électeurs venus de toutes les îles, ont pu participer à la diffusion du virus dans les archipels. Malgré les appels à respecter les gestes barrières, beaucoup d’élus se sont embrassés, comme le veulent les coutumes polynésiennes.” D’ailleurs, les ministères et les mairies sont, eux aussi, de plus en plus “positifs” avec une flambée de “covidés” ces dernières semaines. Quant au lycée du Diadème, la plus grosse structure scolaire du fenua (2 300 élèves, 250 profs), il s’est montré si bon élève en la matière que l’établissement a dû fermer ses portes. Et quand on sait que Doudou, censé montrer l’exemple, a assisté, une petite semaine seulement après sa contamination, à la grande fête solennelle pour les 90 ans de Monseigneur Coppenrath, on reste sans voix. De quoi créer de bons gros clusters !
Il nous reste donc plus qu’à “positiver” aussi et guetter le pic épidémique, en espérant que les 60 lits en réanimation du Centre hospitalier suffiront à surmonter cette crise sanitaire interminable. Dans ce “bal des positivons”, Macron reste évidemment le chef d’orchestre suprême. Et il a encore changé le tempo : depuis le 17 octobre, les grandes métropoles françaises sont soumises à un couvre-feu – qui est en réalité un confinement partiel sur le temps libre –, et “la règle des 6” doit être appliquée pendant que les transports en commun sont bondés et que lycéens et étudiants s’entassent dans des classes. “Continuez à travailler comme d’habitude”, nous dit notre cher président, mais sachez-le : “Les plus précaires sont les premières victimes.” Nous voilà prévenus ! On a de plus en plus hâte de le recevoir à domicile à la fin du premier trimestre 2021…

Ensemble, faisons bouger les lignes !

Bonne lecture, te aroha ia rahi.

Dominique SCHMITT