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L'APC prononce un non-lieu dans l'affaire du gardiennage


Vendredi 29 Novembre 2019 - écrit par Dominique Schmitt




Crédit photo : Dominique Schmitt/TPM
Crédit photo : Dominique Schmitt/TPM
Comme on pouvait s'y attendre, l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC) a rendu, mardi dernier, une décision de non-lieu dans l'affaire des deux sociétés de gardiennage.


Pour rappel, cette enquête avait été ouverte suite à la suspicion "d’entente" entre Tahiti Vigile et Jurion Protection, dans le marché lancé par la Direction du commissariat d’Outre-mer de Polynésie française en 2015. Mais leurs avocats ont jeté un pavé dans la mare, en dénonçant de "graves irrégularités procédurales", mettant ainsi à mal l'impartialité de l'APC... À l'origine de cette bombe : une note interne à l'APC, en date du 16 mai 2018, dans laquelle Mme le rapporteur général sollicite du président et des membres du collège des instructions sur la conduite à tenir, ce qui caractérise "une grave violation du principe de séparation des fonctions et du statut d'indépendance du rapporteur".

Dans sa décision n° 2019-PAC-02 du 26 novembre 2019, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la surveillance et du gardiennage, Christian Montet, qui a dirigé la séance puisque le président Jacques Mérot a été déporté sur cette affaire, note : "L’examen des conditions dans lesquelles s’est déroulée la procédure a révélé des irrégularités à différentes étapes de l’instruction de cette affaire. Plusieurs pièces du dossier laissent apparaître un lien de subordination entre le service d’instruction et le précédent collège de l’Autorité, le rapporteur général demandant clairement des instructions au collège sur « les suites à donner au dossier ». Les conditions d’impartialité nécessaires à la décision n’étant pas réunies, l’Autorité a constaté que la procédure était viciée." Il ajoute : "Au regard de la nullité de la procédure pour défaut d’impartialité et de l’inapplicabilité de la loi de la concurrence à l’époque de la constitution, il n’a pas été nécessaire pour l’Autorité d’examiner en détail le fond de l’affaire."

"Inobservation de la séparation des fonctions d’instruction et de décision"

Et de conclure : "Au vu de ce qui précède, les conditions de l’interdiction au titre de l’article LP 200-1 du code polynésien de la concurrence ne sont pas réunies en l’espèce, compte tenu tant de l’inobservation de la séparation des fonctions d’instruction et de décision que de l’inapplicabilité du code de la concurrence aux fait dénoncés. De ce fait, aucune pratique de nature à porter atteinte à la concurrence sur le marché n’ayant été établie, il n’y a pas lieu de poursuivre la procédure, en application des dispositions de l’article LP. 641-6 du code de la concurrence."

Après la suspension par la Cour d'appel de Paris de la décision de condamnation de l'APC dans l'affaire de la réfrigération de boissons, puis une nouvelle irrégularité du président M. Mérot dans l'affaire du BTP (marché public du bitumage des routes de Tahiti, lire TPM n°419 du 31 octobre 2019), la jeune institution réussira-t-elle à rebondir ? D'autant que les péripéties de la jeune instruction font les choux gras de la presse spécialisée, qui se demande bien ce qu'il se passe au "royaume de l'Autorité polynésienne de la concurrence"…







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Entre crise et remaniement, la rentrée sera mouvementée !

Entre crise et remaniement, la rentrée sera mouvementée !
La tournure qu’a prise “l’affaire Radio Tefana” impliquant Oscar Temaru a indigné un grand nombre d’entre nous. Après le grand recul de l’État français sur les indemnisations des victimes des essais nucléaires en Polynésie, dont le mépris détonant a explosé à la figure du Pays, la volonté de “dépayser” (à Nouméa finalement) le procès opposant le procureur de la République, Hervé Leroy, au leader indépendantiste interroge… Si la présidente du tribunal considère qu’il n’est pas envisageable de juger le responsable du parquet de sa propre juridiction, l’avocat de M. Temaru estime, lui, qu’il s’agit d’un “déni de démocratie”. Pour rappel, alors que le conseil municipal de Faa’a a accordé la protection fonctionnelle à son édile pour payer ses frais de justice liés à l’affaire Radio Tefana, M. Leroy a exigé une saisie pénale de 11,55 millions de Fcfp sur le compte personnel de M. Temaru. Pour protester contre cette opération “injustifiée” et un “acharnement judiciaire de l’État français à son encontre”, ce dernier a ainsi entrepris une grève de la faim le 8 juin. Ne parvenant pas à obtenir une audience avec M. Leroy, malgré le soutien d’une centaine de sympathisants réunis devant le palais de justice, M. Temaru l’a finalement assigné en référé pour “atteinte à la présomption d’innocence”.

La polémique gronde et défraye la chronique, ici et ailleurs, la presse nationale se demandant même “à quoi joue l’État ?”. Ce qui est indéniable, c’est que M. Temaru, souvent cantonné au rôle de martyr, a cette fois bénéficié d’une mobilisation importante et su fédérer les cœurs, bien au-delà d’un parti politique. En obtenant le soutien de nombreuses personnalités de tous horizons, ainsi que d’une vingtaine d’associations, de confessions religieuses, de syndicats ou de partis politiques rassemblés au sein du collectif Nuna’a a ti’a ("Peuple lève-toi, avance pour la paix") – à l’origine de la marche du 20 juin –, il s’est imposé en Metua (“père spirituel”). Par sa détermination et son pacifisme, on ne peut s’empêcher de penser à Pouvana’a a Oopa, condamné et exilé en 1959 pour un crime qu’il n’avait pas commis, bien que “le manque de recul” ne permette pas la comparaison, selon le spécialiste du sujet Jean-Marc Regnault, l’une des grandes plumes de Tahiti Pacifique et chroniqueur des “Pages d’Histoire”. D’ailleurs, l’historien publie simultanément deux ouvrages aux éditions ’Api Tahiti, qui lancent la série “Rivalités et moins si affinités” : Gaston Flosse, un Chirac des tropiques ? et Oscar Temaru, l’Océanie au cœur (lire page 12). Et l’auteur de mettre en perspective les deux hommes politiques, éternels “meilleurs ennemis” : “En 2020, ils entretiennent l’ambiguïté. Vont-ils s’entendre contre l’État pour en finir avec le statut d’autonomie dont ni l’un, ni l’autre ne veulent plus ? Vont-ils s’entendre pour tenter de chasser un gouvernement autonomiste qui ne gouverne pas vraiment différemment (…) ? Rivalités, donc, mais desquelles peuvent naître des affinités… électives ou autres.” L’avenir nous le dira, mais on sent bien que ce gouvernement – qui préfère poser du gazon synthétique sur le front de mer plutôt que miser sur la permaculture et les jardins partagés pour pallier la crise socio-économique inéluctable – ne parvient pas à satisfaire la majorité de la population. Aussi, le divorce est consommé au sommet du gouvernement, et il se murmure déjà qu’un remaniement ministériel est imminent…

C’est donc une rentrée mouvementée qui s’annonce ! En attendant, je profite de l’occasion pour vous informer que la rédaction de Tahiti Pacifique fera une trêve durant le mois de juillet, et ce chaque année, afin de permettre à tous les journalistes, chroniqueurs et autres contributeurs qui le souhaitent de prendre des congés annuels mérités et se ressourcer. L’objectif est aussi de mieux vous retrouver, avec toujours plus de dossiers de fond et encore d’autres nouveautés ! Les parutions de votre magazine préféré reprendront à compter du vendredi 7 août, toujours au rythme bimensuel. Merci pour votre confiance et à très bientôt.

Ensemble, faisons bouger les lignes !

Bonne lecture, te aroha ia rahi.

Dominique SCHMITT