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Le droit local à la dérive 



Depuis 1958, les réformes successives du statut ont constamment élargi les compétences de l’assemblée de la Polynésie française ; mais la dernière, en 2004, a été non plus une avancée mais une véritable rupture, puisque il a été décidé que désormais l’assemblée a une pleine compétence dans tous les domaines, à l’exception de celui, restreint, réservé à l’État.
Ce statut a marqué l’indépendance juridique de la Polynésie ; le droit local est désormais totalement autonome du droit métropolitain et les deux systèmes juridiques étaient donc appelés à évoluer séparément.
Le droit métropolitain, et notamment le droit civil qui encadre les rapports de la vie quotidienne, a évolué au cours de ces quatorze dernières années et des pans entiers du code civil ont été révisés, comme le droit des contrats et des obligations, dont la dernière version est entrée en application en octobre de cette année.
Localement, peu de choses ont changé et l’assemblée du Pays n’a guère exercé depuis 2004 la compétence qu’elle tient du statut, souvent qualifié de "papa ture", si bien que le droit applicable dans toutes les domaines qui n’ont pas été modifiés est celui qui était applicable en métropole en 2004.
Comment s’y retrouver, aujourd’hui, pour les usagers du droit, avocats, notaires et magistrats qui ont la charge de dire le droit dans le cadre des avis ou litiges qui leur sont soumis ?
Les exemplaires du code de 1984 sont pratiquement introuvables et lorsqu’il sera fait référence à un article du code civil, il faudra préciser : article "ancien".
Et quel droit civil faut-il enseigner à l’université ; celui applicable en France, appris par les enseignants, ou celui applicable localement ? Après des années de dérive, les deux systèmes seront étrangers l’un à l’autre. Et que faire en cas de conflit sur la nature du droit à appliquer dans une situation relevant des deux systèmes ?
La sécurité juridique exige des textes clairs et facilement accessibles par ceux qui sont chargés de les appliquer. L’incertitude et l’ambiguïté ne peuvent que favoriser les conflits en rendant leurs solutions hasardeuses.
Cette réflexion ne concerne pas seulement le droit civil, mais également le droit du commerce et d’autres domaines.
L’ensemble antérieurement cohérent et surtout facile d’accès s’est disloqué en deux morceaux qui s’éloignent progressivement sans aucune passerelle ; le droit local est en passe de devenir un ensemble hétéroclite fait de plusieurs morceaux d’origines différentes, du rapiéçage, comme un "tīfaifai pū", mais avec des trous !

Vendredi 28 Décembre 2018 - écrit par Claude Girard


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Claude Girard

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"Tahiti paradis"

Des premiers explorateurs à aujourd’hui, le mythe du "Tahiti paradis" n’a pas beaucoup vieilli, il a plutôt changé de sens. De la beauté des îles, des lagons, des populations qui ont fait la réputation mondiale de la destination depuis plus de deux siècles – et qui en sont encore le principal moteur économique interne –, on est passé à un Eldorado d’une toute autre nature : celui des margoulins de tout poil et de tout horizon. Petit "pays", qui fait figure de riche dans un bassin géographique qui n’a pas encore livré toutes ses richesses, la Polynésie française a souvent été la cible d’hommes et de projets plus que douteux. À croire qu’elle n’a déjà pas assez affaire avec ceux qui y vivent…

Les vendeurs de couvertures chauffantes ont fait place à d’autres vendeurs, bien plus avisés et plus ambitieux. Je me souviens de ce projet d’une course internationale de voiliers – qui n’attirerait que des grands noms (!) – qui a fait flop, à la fin des années 1980. Mais ceci n’est rien en comparaison de ceux qui sont à deux doigts de nous faire prendre des vessies pour des lanternes. À l’instar des promoteurs des "Îles flottantes", qui ont bien failli réussir leur coup (coût ?). Le gouvernement avait mordu à l’hameçon, avant de le recracher sous la pression populaire. À notre connaissance, et depuis ce désistement, les "Îles flottantes" n’ont toujours pas trouvé un lieu d’amarrage… Surprenant, pour un projet si novateur, non… ? Il faut croire qu’ailleurs dans le monde, on est un peu plus regardant.

Entre ce projet de milliardaires américains, et celui du financement du "Village tahitien" (version Flosse) par un milliardaire arabe, repoussé par le vote de la population, il faut déduire que c’est elle qui détient le bon sens. C’est peut-être pour cette raison qu’elle se montre sceptique quant aux projets plus ou moins avancés que sont le projet aquacole de Hao, dont les rendez-vous avec les investisseurs chinois ne cessent d’être repoussés, ou celui du "Village tahitien" version Fritch, dont la date des 200 jours pour la signature du protocole vient d’être dépassée. Les investisseurs néo-zélandais et samoans ne seraient-ils plus les hommes de la situation ? On n’ose croire que le maintien de Samoa sur la liste noire de l’Union européenne des paradis fiscaux y soit pour quelque chose... Il semble que les garanties financières ne soient pas au rendez-vous. On aurait certainement dû et pu se montrer plus regardant sur cet aspect lors de la candidature.

Mais à Tahiti, au paradis, on a tendance à faire un peu trop confiance et, parfois même, à n’importe qui. Vous ne me croyez pas ? Je vous invite à lire le sujet édifiant (voir page 6) sur une société condamnée en 2017 et pour laquelle le Pays offre son soutien !

Bonne lecture et merci pour votre fidélité.

Luc Ollivier

Luc Ollivier