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Le droit local à la dérive 



Depuis 1958, les réformes successives du statut ont constamment élargi les compétences de l’assemblée de la Polynésie française ; mais la dernière, en 2004, a été non plus une avancée mais une véritable rupture, puisque il a été décidé que désormais l’assemblée a une pleine compétence dans tous les domaines, à l’exception de celui, restreint, réservé à l’État.
Ce statut a marqué l’indépendance juridique de la Polynésie ; le droit local est désormais totalement autonome du droit métropolitain et les deux systèmes juridiques étaient donc appelés à évoluer séparément.
Le droit métropolitain, et notamment le droit civil qui encadre les rapports de la vie quotidienne, a évolué au cours de ces quatorze dernières années et des pans entiers du code civil ont été révisés, comme le droit des contrats et des obligations, dont la dernière version est entrée en application en octobre de cette année.
Localement, peu de choses ont changé et l’assemblée du Pays n’a guère exercé depuis 2004 la compétence qu’elle tient du statut, souvent qualifié de "papa ture", si bien que le droit applicable dans toutes les domaines qui n’ont pas été modifiés est celui qui était applicable en métropole en 2004.
Comment s’y retrouver, aujourd’hui, pour les usagers du droit, avocats, notaires et magistrats qui ont la charge de dire le droit dans le cadre des avis ou litiges qui leur sont soumis ?
Les exemplaires du code de 1984 sont pratiquement introuvables et lorsqu’il sera fait référence à un article du code civil, il faudra préciser : article "ancien".
Et quel droit civil faut-il enseigner à l’université ; celui applicable en France, appris par les enseignants, ou celui applicable localement ? Après des années de dérive, les deux systèmes seront étrangers l’un à l’autre. Et que faire en cas de conflit sur la nature du droit à appliquer dans une situation relevant des deux systèmes ?
La sécurité juridique exige des textes clairs et facilement accessibles par ceux qui sont chargés de les appliquer. L’incertitude et l’ambiguïté ne peuvent que favoriser les conflits en rendant leurs solutions hasardeuses.
Cette réflexion ne concerne pas seulement le droit civil, mais également le droit du commerce et d’autres domaines.
L’ensemble antérieurement cohérent et surtout facile d’accès s’est disloqué en deux morceaux qui s’éloignent progressivement sans aucune passerelle ; le droit local est en passe de devenir un ensemble hétéroclite fait de plusieurs morceaux d’origines différentes, du rapiéçage, comme un "tīfaifai pū", mais avec des trous !

Vendredi 28 Décembre 2018 - écrit par Claude Girard


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Claude Girard

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Bas les masques !

Bas les masques !
Le spectre de la grève générale qu’a laissé planer l’intersyndicale en début de mois aura eu le mérite de démasquer les autorités. Lors des négociations avec les organisations syndicales et patronales, le Pays et l’État ont dû s’expliquer, sans pouvoir, cette fois, se défiler ; et leurs discours n’ont cessé de changer à propos de leur gestion de la crise Covid, allant jusqu’à se contredire. Après avoir exigé le confinement général de la population et mis l’activité économique à l’arrêt, puis rouvert d’un coup nos frontières pour sauver le tourisme extérieur, on nous dit aujourd’hui que le virus circule et qu’il n’y a plus besoin de multiplier les tests, puisque sa propagation est trop importante. Reste donc à “attendre l’immunité collective et, bien sûr, le vaccin”, voilà le nouveau discours officiel, qui, en parallèle, répète à l’envi que la Polynésie a déployé “l’un des dispositifs de sécurité sanitaire les plus complets au monde (sic)”. Le nombre de cas confirmés liés au coronavirus a franchi la barre des 1 000, les premiers morts ont été annoncés, les foyers de contagion se répandent désormais dans les quartiers populaires, l’économie locale est exsangue et la crise sociale, bien réelle… Notre fenua est passé de Covid-free à free Covid… Tout ça pour ça !
Désormais, au bord du précipice, nul autre choix que de nous endetter davantage pour rebâtir la Polynésie de demain, avec le plan de relance “Cap 2025” concocté dans son coin par M. Rohfritsch, Vice-président et ministre de l’Économie et des finances. Un programme quinquennal, avec une échéance courte de cinq ans, qui semble pourtant trop ambitieux, de l’avis des spécialistes. Mais ce problème ne sera pas celui de Teva, mais celui de son successeur... ayant démissionné le lendemain pour sa course aux sénatoriales 2020 ! Doudou est perdu, et Dodo s’en remet à Macron qui, lui, s’étouffe derrière son masque. Au pays de l’oncle Sam, Donald n’est pas en reste, puisqu’il aurait sciemment minimisé l’épidémie, selon les révélations du journaliste américain Bob Woodward, pour “ne pas faire paniquer la population” et “donner la priorité à l’économie”. Ainsi font, font, font, les petites marionnettes. Ainsi font, font, font, trois p’tits tours et puis s’en vont…

Ensemble, faisons bouger les lignes !

Bonne lecture, te aroha ia rahi.

Dominique SCHMITT