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Le droit local à la dérive 



Depuis 1958, les réformes successives du statut ont constamment élargi les compétences de l’assemblée de la Polynésie française ; mais la dernière, en 2004, a été non plus une avancée mais une véritable rupture, puisque il a été décidé que désormais l’assemblée a une pleine compétence dans tous les domaines, à l’exception de celui, restreint, réservé à l’État.
Ce statut a marqué l’indépendance juridique de la Polynésie ; le droit local est désormais totalement autonome du droit métropolitain et les deux systèmes juridiques étaient donc appelés à évoluer séparément.
Le droit métropolitain, et notamment le droit civil qui encadre les rapports de la vie quotidienne, a évolué au cours de ces quatorze dernières années et des pans entiers du code civil ont été révisés, comme le droit des contrats et des obligations, dont la dernière version est entrée en application en octobre de cette année.
Localement, peu de choses ont changé et l’assemblée du Pays n’a guère exercé depuis 2004 la compétence qu’elle tient du statut, souvent qualifié de "papa ture", si bien que le droit applicable dans toutes les domaines qui n’ont pas été modifiés est celui qui était applicable en métropole en 2004.
Comment s’y retrouver, aujourd’hui, pour les usagers du droit, avocats, notaires et magistrats qui ont la charge de dire le droit dans le cadre des avis ou litiges qui leur sont soumis ?
Les exemplaires du code de 1984 sont pratiquement introuvables et lorsqu’il sera fait référence à un article du code civil, il faudra préciser : article "ancien".
Et quel droit civil faut-il enseigner à l’université ; celui applicable en France, appris par les enseignants, ou celui applicable localement ? Après des années de dérive, les deux systèmes seront étrangers l’un à l’autre. Et que faire en cas de conflit sur la nature du droit à appliquer dans une situation relevant des deux systèmes ?
La sécurité juridique exige des textes clairs et facilement accessibles par ceux qui sont chargés de les appliquer. L’incertitude et l’ambiguïté ne peuvent que favoriser les conflits en rendant leurs solutions hasardeuses.
Cette réflexion ne concerne pas seulement le droit civil, mais également le droit du commerce et d’autres domaines.
L’ensemble antérieurement cohérent et surtout facile d’accès s’est disloqué en deux morceaux qui s’éloignent progressivement sans aucune passerelle ; le droit local est en passe de devenir un ensemble hétéroclite fait de plusieurs morceaux d’origines différentes, du rapiéçage, comme un "tīfaifai pū", mais avec des trous !

Vendredi 28 Décembre 2018 - écrit par Claude Girard


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Claude Girard

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En 2020, on fait et on refait l’histoire !

En 2020, on fait et on refait l’histoire !
Qui dit nouvelle année, dit généralement nouvelles résolutions, c’est pourquoi nous avons le plaisir de vous annoncer, chers lecteurs et abonnés de Tahiti Pacifique, le lancement de la rubrique “Pages d’Histoire”, un nouveau rendez-vous mensuel dans votre magazine, en alternance avec “L’encrier de Tahiti”, une fenêtre littéraire qui sera ouverte dès le mois de février par Daniel Margueron, ancien enseignant en lettres et écrivain spécialisé en littérature francophone en Polynésie. “Pages d’Histoire” sera réalisée par Jean-Marc Regnault, agrégé et docteur en histoire, mais aussi chercheur associé au laboratoire “Gouvernance et développement insulaire” de l’Université de la Polynésie française. Après avoir publié une centaine d’articles et une vingtaine d’ouvrages consacrés à l’Océanie, il rédigera dans nos colonnes des sujets sur les figures emblématiques et les périodes phares qui ont fait l’Histoire du fenua après 1940. Cette série historique démarre avec un coup de projecteur sur le Conseil privé du gouverneur, qui était en réalité une aberration démocratique. D’autres articles suivront : "Les crises politiques de l’année 1952 (quand Tahiti riait, l’Assemblée représentative faisait grise mine)" ; "La signature de Gaston Flosse au nom de la France du Traité de Rarotonga sur la dénucléarisation du Pacifique Sud" ; "La décision de la France de construire l’aéroport de Faa’a (pour préparer le CEP ?)" ;
"La censure de JPK en 1988", etc. Autant de thèmes contemporains et sensibles, qui alimentent encore aujourd’hui la polémique et seront passés à la loupe de notre expert pour mieux comprendre l’actualité et l’appréhender.

Et puisque l’on parle de faire et refaire l’Histoire, 2020 sera une année riche en événements, pour ne pas dire atomique ! “Jamais, le sujet de la politique de dissuasion nucléaire, et des systèmes d’armes qui sont mises en œuvres dans ce cadre, ne sera autant présent dans l’actualité nationale, internationale et dans les enceintes internationales, notamment en raison d’anniversaires”, estime ainsi Jean-Marie Collin, le porte-parole et expert de la branche française d’ICAN (Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires) et chercheur associé auprès du think tank belge le GRIP (Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité). En effet, le 13 février 2020, la France “célébrera” le 60e anniversaire de son premier essai nucléaire ; du 27 avril au 22 mai, la 10e conférence d’examen du Traité de non-prolifération nucléaire verra, sans grand suspense, une absence de consensus sur comment parvenir à mettre en œuvre l’article 6 (désarmement) de ce traité entraînant sa probable (malheureusement) perte de crédibilité ; les 6 et
9 août, Hiroshima et Nagasaki vont commémorer le 75e anniversaire de leur destruction par des armes nucléaires. En outre, l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction des armes nucléaires est enfin envisagée en 2020.

Par ailleurs, sans nul doute, le discours de mi-mandat d’Emmanuel Macron sur la dissuasion nucléaire, avec semble-t-il une tonalité très européenne, sera un moment-clé de l’évolution de la politique de la France. Localement, le Tavini Huiraatira, par la voix de Moetai Brotherson, n’a pas hésité à interpeller le président Macron sur la dépollution du site de Moruroa, dont le souhait exprimé dans un récent courrier est resté sans réponse. “Je lui porterai cette fois la lettre en main propre. Et lorsqu’il viendra chercher ses tiki et ses tīfaifai, ce serait bien qu’il en profite pour repartir avec ses deux avions remplis des déchets radioactifs”, a ironisé le député, à l’occasion d’une conférence de presse dénonçant la présence de tonnes de plutonium “dans le ventre de notre mère nourricière” après trente ans d’essais nucléaires. Oscar Temaru, le leader du parti indépendantiste, a ainsi fait un parallèle entre les fumées toxiques qui survolent notre région, suite aux incendies en Australie, avec les 46 tirs atmosphériques menés à Moruroa et Fangataufa, qui sont, selon lui, “la preuve concrète que la puissance des vents a pu transporter très loin les nuages radioactifs”. La visite express de M. Macron en Polynésie du 16 au 18 avril devrait donner le “la” à la musique qui va se jouer dans les années à venir. Bien sûr, les municipales en mars prochain pourraient apporter, elles aussi, leur lot de rebondissements et écrire de nouvelles pages de petites histoires qui font la grande.

Ensemble, faisons bouger les lignes !

Bonne lecture, te aroha ia rahi.

Dominique Schmitt