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Le droit local à la dérive 



Depuis 1958, les réformes successives du statut ont constamment élargi les compétences de l’assemblée de la Polynésie française ; mais la dernière, en 2004, a été non plus une avancée mais une véritable rupture, puisque il a été décidé que désormais l’assemblée a une pleine compétence dans tous les domaines, à l’exception de celui, restreint, réservé à l’État.
Ce statut a marqué l’indépendance juridique de la Polynésie ; le droit local est désormais totalement autonome du droit métropolitain et les deux systèmes juridiques étaient donc appelés à évoluer séparément.
Le droit métropolitain, et notamment le droit civil qui encadre les rapports de la vie quotidienne, a évolué au cours de ces quatorze dernières années et des pans entiers du code civil ont été révisés, comme le droit des contrats et des obligations, dont la dernière version est entrée en application en octobre de cette année.
Localement, peu de choses ont changé et l’assemblée du Pays n’a guère exercé depuis 2004 la compétence qu’elle tient du statut, souvent qualifié de "papa ture", si bien que le droit applicable dans toutes les domaines qui n’ont pas été modifiés est celui qui était applicable en métropole en 2004.
Comment s’y retrouver, aujourd’hui, pour les usagers du droit, avocats, notaires et magistrats qui ont la charge de dire le droit dans le cadre des avis ou litiges qui leur sont soumis ?
Les exemplaires du code de 1984 sont pratiquement introuvables et lorsqu’il sera fait référence à un article du code civil, il faudra préciser : article "ancien".
Et quel droit civil faut-il enseigner à l’université ; celui applicable en France, appris par les enseignants, ou celui applicable localement ? Après des années de dérive, les deux systèmes seront étrangers l’un à l’autre. Et que faire en cas de conflit sur la nature du droit à appliquer dans une situation relevant des deux systèmes ?
La sécurité juridique exige des textes clairs et facilement accessibles par ceux qui sont chargés de les appliquer. L’incertitude et l’ambiguïté ne peuvent que favoriser les conflits en rendant leurs solutions hasardeuses.
Cette réflexion ne concerne pas seulement le droit civil, mais également le droit du commerce et d’autres domaines.
L’ensemble antérieurement cohérent et surtout facile d’accès s’est disloqué en deux morceaux qui s’éloignent progressivement sans aucune passerelle ; le droit local est en passe de devenir un ensemble hétéroclite fait de plusieurs morceaux d’origines différentes, du rapiéçage, comme un "tīfaifai pū", mais avec des trous !

Vendredi 28 Décembre 2018 - écrit par Claude Girard


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Des vœux mais pas de mea-culpa…

La fin de l’année 2018 a été marquée par la traditionnelle – et soporifique – cérémonie des vœux du président de la République française. Sans surprise, Emmanuel Macron reste davantage le chef de l’État du “qu’ils viennent me chercher” que celui du mea-culpa. Dans un discours long d’une quinzaine de minutes, presque auto-thérapeutique, Macron, debout et droit comme un “i” face à la caméra, ne se remet pas une seule fois en question. Si le jeune loup admet que “l’année 2018 ne nous a pas épargnés en émotions intenses de toute nature”, il considère que la colère des Français exprimée avec le mouvement des Gilets jaunes “venait de loin” et a éclaté en raison notamment d’un “système administratif devenu trop complexe et manquant de bienveillance”. Il évoque des “changements profonds qui interrogent notre société sur son identité et son sens”, sans porter à aucun moment la responsabilité des événements. Il n’hésite pas cependant à affirmer que “l’ordre républicain sera assuré sans complaisance”. Une attitude plutôt hautaine pour le leader de la cinquième puissance économique mondiale qui n’a pas su toucher le cœur du peuple. Alors que sa venue au fenua était programmée en février puis en mars prochain, avec pour objet principal un sommet France-Océanie, aucune date n’est arrêtée pour l’heure.
Aussi, sur le plan local, les vœux d’Édouard Fritch n’ont pas réussi à convaincre non plus. Succinct, son laïus a été axé sur la prévention sociale : “Nous sommes trop souvent les témoins de drames familiaux, de morts sur la route, en raison de la consommation d’alcool ou de drogue. Ce sont de véritables fléaux. Le surpoids, le diabète et ses graves conséquences sanitaires sont un autre fléau. Nous renforcerons nos campagnes de prévention.” Il était temps. A contrario, pas un mot sur les grands chantiers en cours, comme ceux du Village tahitien ou de la ferme aquacole de Hao, deux projets qui semblent aujourd’hui au point mort… Et puis, si M. Fritch a reconnu, le 15 novembre dernier, que les hommes politiques ont menti pendant trente ans à propos des essais nucléaires, rappelons tout de même que non seulement Gaston Flosse a poussé son ancien gendre à l’annoncer publiquement en le titillant ouvertement mais, surtout, le président de la Polynésie française avait déjà déclaré en mars 2017, lors des obsèques de Bruno Barrillot (cofondateur de l’Observatoire des armements), que sa prise de conscience sur les conséquences des essais nucléaires français avait été tardive et qu’il avait cru au discours sur la “bombe propre” jusqu’en 2009 et au début des travaux parlementaires sur la loi Morin… On ne peut pas franchement parler de mea-culpa au sens propre du terme, quand cela est servi à la population presque une décennie plus tard.
On retiendra tout de même l’un des trois vœux de Macron ; outre ceux de la dignité et de l’espoir, il souhaite que la vérité soit faite : “On ne bâtit rien sur des mensonges ou des ambiguïtés. (…) Il faut rétablir la confiance démocratique dans la vérité de l’information, reposant sur des règles de transparence et d’éthique. C’est au fond un vœu pour tous d’écoute, de dialogue et d’humilité.” Étonnant pour celui qui aime museler la presse, mais c’est le vœu également de la rédaction de Tahiti Pacifique, qui aspire pour 2019 à des échanges diaphanes avec les différentes institutions gouvernementales du Pays. L’année dernière, notre magazine avait été boycotté des vœux à la presse par l’entourage de M. Fritch. Ironie de l’histoire, le président avait insisté sur sa volonté de mettre fin aux fake news et de rendre aux journalistes leur liberté d’expression. Même si on ne croit plus au Père Noël, on attend cette fois notre carton d’invitation ! Très belle année à tous en compagnie de votre magazine qui fait peau neuve et, bien sûr, meilleurs vœux.

Bonne lecture, te aroha ia rahi.

Dominique Schmitt