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Miri toujours dans l’attente


Vendredi 8 Mars 2019 - écrit par Luc Ollivier


Mais où en est le dossier Miri ? Pour ceux qui cherchent des exemples à la lenteur de la Justice, c’est un cas d’école. Depuis le 17 mars 2016 et une décision de la cour d’appel de Papeete, qui ne reconnaît aucun titre de propriété, les propriétaires, promoteurs, notaires, banquiers attendent un nouveau rendu de la Cour de cassation. Trois ans d’attente... rien n’est plus inhabituel, comme nous l’a confirmé l’avocat Jean-Yves Despoir.



Crédit photo : Archives Tahiti Pacifique
Crédit photo : Archives Tahiti Pacifique
Las d’attendre une décision enfin définitive de la Justice, les propriétaires, dans leur grande majorité et après obtention de leur permis de construire, ont entamé la construction de leur habitation. Quoi de plus naturel quand les remboursements bancaires courent ? Certains, plus prudents et peut-être plus fortunés, ont préféré attendre, non sans avoir attaqué en justice les études qui ont traité leur acquisition foncière. La Justice a fait appel à un géomètre, M. Petit, pour tenter de mieux appréhender le différentiel de bornage de 84 hectares en 1936 et les 228 auxquels la SCI Lotus est arrivée en 1956. Ce géomètre a estimé que le domaine de Papearia, initialement acquis, se situait aux environs de 100 hectares. Une autre expertise, qui n’a pas été retenue par la Justice pour son manque de neutralité arrivait à la même conclusion. De cette expertise, la cour d’appel de Papeete reconnaît que 150 hectares n’ont pas de titres de propriété, mais qu’il y a une prescription acquisitive des propriétaires qui se sont succédé depuis 1936. 
L’affaire est portée par les Pomare devant la Cour de cassation en 2008, qui casse l’arrêt de la cour d’appel de 2007 qui déboutait les demandeurs réclamant les terres considérées indûment acquises. Huit ans plus tard, le 17 mars 2016, l’arrêt de la cour d’appel de Papeete renvoie le promoteur, aujourd’hui semble-t-il exilé fiscalement en Grande-Bretagne, et la famille Pomare dos à dos ; aucune de deux parties n’est reconnue comme propriétaire. Depuis cette date, la Cour de cassation qui juge en droit aurait dû se prononcer sur les titres revendiqués par les SCI Delano, mais la procédure qui, en temps normal, prend entre douze et dix-huit mois, a déjà atteint trois ans...

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De reports en reports

De reports en reports
À l’instar des Anglais et de leur Brexit, qui ne cesse de diviser tout autant qu’il ne cesse de jouer la montre, nos gouvernants se voient contraints de reporter une nouvelle fois l’échéance de la signature de contrat du "Village tahitien". Pour rappel, les six lots sur lesquels s’était positionné le groupe Kaitiaki Tagaloa portent sur la conception de quatre hôtels et de deux résidences en condominium. Il s’agit de six lots, sur les 16 que comporte ce projet complexe. Ce vaste chantier, qui doit révolutionner le tourisme sur l’île de Tahiti en quelques années — durant lesquelles l’économie et surtout l’emploi devraient connaître un sérieux coup d’accélérateur — soulève toutes les interrogations et commence à ressembler à une Arlésienne.
En août 2018, le vice-président Teva Rohfritsch ne cachait pas son enthousiasme, déclarant que la signature du contrat portant sur les six premiers lots du projet avec le groupement d’investisseurs néo-zélandais et samoans, Kaitiaki Tagaloa, pourrait même intervenir avant la fin de l’année 2018, bien avant les 200 jours prévus. Il n’en fut rien. À la date butoir du 22 mars 2019, pas de signature, au prétexte que "l’investisseur néo-zélandais a souhaité associer deux nouvelles tribus maori au projet. Nous avons donc souhaité prendre toutes les garanties financières nécessaires plutôt que de signer." Premiers signes d’inquiétude, alors que la rumeur d’un report pour manque de garanties financières circulait déjà depuis quelques semaines. Il fut donc accordé un délai de 45 jours, au terme desquels, en fonction des garanties qui seraient présentées, ces contrats seraient signés par lots. Ceux qui n’auront pas fait l’objet de garantie seraient remis en compétition. Des contacts avec des investisseurs, y compris locaux, étaient avancés. Coup de pression, ou de bluff, sur le groupement Kaitiaki Tagaloa ?
La seconde option a primé, puisqu’au terme de ces 45 jours, l’établissement Tahiti Nui aménagement et développement (TNAD) annonçait par communiqué sa décision de reporter de 55 jours le délai laissé au groupement, pour se conformer "aux obligations du protocole d’engagement", signé en août 2018. À ce jour, TNAD n’aurait donc pas toutes les garanties financières pour s’assurer que ces investisseurs soient capables d’aller au bout du projet ! En bientôt un an de négociations, nous ne savons toujours pas si ils ont les reins assez solides !
Après deux reports, on n’imagine pas le gouvernement en avancer un troisième pour quelques raisons que ce soit. Restera alors à présenter la carte des investisseurs étrangers et locaux, que le ministère garde secret. Rendez-vous le 30 juin.
Le dossier, qui reviendra forcément sur la scène politique à la première occasion, est plutôt mal engagé. Il n’est pas sans rappeler celui de Hao, pour lequel l’arrivée des conteneurs était annoncée en avril. De nouveaux changements sont prévus, qui reportent le début du chantier au début de l’année prochaine. Encore un rendez-vous manqué.

Bonne lecture et merci pour votre fidélité.


Luc Ollivier

Luc Ollivier