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Miri toujours dans l’attente


Vendredi 8 Mars 2019 - écrit par Luc Ollivier


Mais où en est le dossier Miri ? Pour ceux qui cherchent des exemples à la lenteur de la Justice, c’est un cas d’école. Depuis le 17 mars 2016 et une décision de la cour d’appel de Papeete, qui ne reconnaît aucun titre de propriété, les propriétaires, promoteurs, notaires, banquiers attendent un nouveau rendu de la Cour de cassation. Trois ans d’attente... rien n’est plus inhabituel, comme nous l’a confirmé l’avocat Jean-Yves Despoir.



Crédit photo : Archives Tahiti Pacifique
Crédit photo : Archives Tahiti Pacifique
Las d’attendre une décision enfin définitive de la Justice, les propriétaires, dans leur grande majorité et après obtention de leur permis de construire, ont entamé la construction de leur habitation. Quoi de plus naturel quand les remboursements bancaires courent ? Certains, plus prudents et peut-être plus fortunés, ont préféré attendre, non sans avoir attaqué en justice les études qui ont traité leur acquisition foncière. La Justice a fait appel à un géomètre, M. Petit, pour tenter de mieux appréhender le différentiel de bornage de 84 hectares en 1936 et les 228 auxquels la SCI Lotus est arrivée en 1956. Ce géomètre a estimé que le domaine de Papearia, initialement acquis, se situait aux environs de 100 hectares. Une autre expertise, qui n’a pas été retenue par la Justice pour son manque de neutralité arrivait à la même conclusion. De cette expertise, la cour d’appel de Papeete reconnaît que 150 hectares n’ont pas de titres de propriété, mais qu’il y a une prescription acquisitive des propriétaires qui se sont succédé depuis 1936. 
L’affaire est portée par les Pomare devant la Cour de cassation en 2008, qui casse l’arrêt de la cour d’appel de 2007 qui déboutait les demandeurs réclamant les terres considérées indûment acquises. Huit ans plus tard, le 17 mars 2016, l’arrêt de la cour d’appel de Papeete renvoie le promoteur, aujourd’hui semble-t-il exilé fiscalement en Grande-Bretagne, et la famille Pomare dos à dos ; aucune de deux parties n’est reconnue comme propriétaire. Depuis cette date, la Cour de cassation qui juge en droit aurait dû se prononcer sur les titres revendiqués par les SCI Delano, mais la procédure qui, en temps normal, prend entre douze et dix-huit mois, a déjà atteint trois ans...

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"Tahiti paradis"

Des premiers explorateurs à aujourd’hui, le mythe du "Tahiti paradis" n’a pas beaucoup vieilli, il a plutôt changé de sens. De la beauté des îles, des lagons, des populations qui ont fait la réputation mondiale de la destination depuis plus de deux siècles – et qui en sont encore le principal moteur économique interne –, on est passé à un Eldorado d’une toute autre nature : celui des margoulins de tout poil et de tout horizon. Petit "pays", qui fait figure de riche dans un bassin géographique qui n’a pas encore livré toutes ses richesses, la Polynésie française a souvent été la cible d’hommes et de projets plus que douteux. À croire qu’elle n’a déjà pas assez affaire avec ceux qui y vivent…

Les vendeurs de couvertures chauffantes ont fait place à d’autres vendeurs, bien plus avisés et plus ambitieux. Je me souviens de ce projet d’une course internationale de voiliers – qui n’attirerait que des grands noms (!) – qui a fait flop, à la fin des années 1980. Mais ceci n’est rien en comparaison de ceux qui sont à deux doigts de nous faire prendre des vessies pour des lanternes. À l’instar des promoteurs des "Îles flottantes", qui ont bien failli réussir leur coup (coût ?). Le gouvernement avait mordu à l’hameçon, avant de le recracher sous la pression populaire. À notre connaissance, et depuis ce désistement, les "Îles flottantes" n’ont toujours pas trouvé un lieu d’amarrage… Surprenant, pour un projet si novateur, non… ? Il faut croire qu’ailleurs dans le monde, on est un peu plus regardant.

Entre ce projet de milliardaires américains, et celui du financement du "Village tahitien" (version Flosse) par un milliardaire arabe, repoussé par le vote de la population, il faut déduire que c’est elle qui détient le bon sens. C’est peut-être pour cette raison qu’elle se montre sceptique quant aux projets plus ou moins avancés que sont le projet aquacole de Hao, dont les rendez-vous avec les investisseurs chinois ne cessent d’être repoussés, ou celui du "Village tahitien" version Fritch, dont la date des 200 jours pour la signature du protocole vient d’être dépassée. Les investisseurs néo-zélandais et samoans ne seraient-ils plus les hommes de la situation ? On n’ose croire que le maintien de Samoa sur la liste noire de l’Union européenne des paradis fiscaux y soit pour quelque chose... Il semble que les garanties financières ne soient pas au rendez-vous. On aurait certainement dû et pu se montrer plus regardant sur cet aspect lors de la candidature.

Mais à Tahiti, au paradis, on a tendance à faire un peu trop confiance et, parfois même, à n’importe qui. Vous ne me croyez pas ? Je vous invite à lire le sujet édifiant (voir page 6) sur une société condamnée en 2017 et pour laquelle le Pays offre son soutien !

Bonne lecture et merci pour votre fidélité.

Luc Ollivier

Luc Ollivier