La taxe sur le sucre devra "i[changer les habitudes de consommation mais aussi préserver les entreprises qui nous accompagnent dans ce projet]i", note le porte-parole du gouvernement, Christopher Gygès. (Photo Thierry Perron)
Il y a plus de huit ans déjà, des personnalités politiques discutaient du sujet, en Baie de la Moselle à Nouméa. Puis le programme d’actions Do Kamo a mentionné l’objectif. Après les étapes du Conseil économique, social et environnemental et du Conseil d’État, une nouvelle marche a été franchie. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a arrêté, à l’unanimité, un projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre. Cette disposition s’inscrit "dans le plan global de redressement des comptes sociaux", note Christopher Gygès, porte-parole de l’exécutif. L’idée est de faire évoluer les comportements de consommation mais aussi d’abaisser la teneur en sucre de ces aliments produits localement ou importés.
La mesure est urgente, à entendre des médecins. "On consomme beaucoup de sucre en Nouvelle-Calédonie", ajoute Christopher Gygès.
En 2011, le député guadeloupéen d’alors, Victorin Lurel, avait jeté un pavé dans la mare en dénonçant la fabrication de produits plus sucrés dans les Dom-Tom qu’en Métropole. Le rapport doit être actualisé, l’examen établi dans le détail. Néanmoins, le territoire compte actuellement 14 000 diabétiques en soins, et environ 7 000 Calédoniens ignorent leur maladie, d’après les estimations. En outre, le diabète représente un coût sensible pour les caisses publiques.
"Conditions à remplir"
La taxe s’appliquera sur quels produits précisément, sur quelles boissons, quelles friandises ? Quel sera le taux ? La taxation par gramme de sucre sera définie dans une délibération à venir. La première version du texte n’incluait pas les biscuits secs et autres sauces industrielles par exemple. Le Conseil économique, social et environnemental a demandé, dans une de ses recommandations, d’élargir le panel des aliments visés. Le gouvernement préparera une série d’amendements afin de prendre en compte ces requêtes, avant le passage au Congrès.
Aujourd’hui, "nous travaillons encore avec les différents professionnels" sur les modalités de la mesure, souligne le membre du gouvernement en charge des secteurs de l’économie ou encore de la fiscalité. "Le but est d’accompagner le changement." En clair, sans casse du côté des entreprises.
À la Fédération des industries de Nouvelle-Calédonie, "nous ne sommes pas opposés à une taxe « sucre », observe le président Xavier Benoist. En revanche, nous l’avons déclaré, il y a quelques conditions à remplir. Notamment avoir un champ d’application le plus large possible pour assurer le rendement fiscal attendu par le gouvernement, et s’assurer de l’impact du taux sur les prix de vente des produits". Le rendement possible de cette taxe est pour l’instant inconnu. L’Agence sanitaire et sociale en sera bénéficiaire, et décidera des parts entre la prévention et le Ruamm, le Régime unifié d’assurance maladie-maternité. Une question qui peut être délicate à traiter au sein du gouvernement. La taxe étant nouvelle, une marche à blanc sera probablement instaurée pendant quelques mois pour évaluer l’assiette fiscale.
La mesure est urgente, à entendre des médecins. "On consomme beaucoup de sucre en Nouvelle-Calédonie", ajoute Christopher Gygès.
En 2011, le député guadeloupéen d’alors, Victorin Lurel, avait jeté un pavé dans la mare en dénonçant la fabrication de produits plus sucrés dans les Dom-Tom qu’en Métropole. Le rapport doit être actualisé, l’examen établi dans le détail. Néanmoins, le territoire compte actuellement 14 000 diabétiques en soins, et environ 7 000 Calédoniens ignorent leur maladie, d’après les estimations. En outre, le diabète représente un coût sensible pour les caisses publiques.
"Conditions à remplir"
La taxe s’appliquera sur quels produits précisément, sur quelles boissons, quelles friandises ? Quel sera le taux ? La taxation par gramme de sucre sera définie dans une délibération à venir. La première version du texte n’incluait pas les biscuits secs et autres sauces industrielles par exemple. Le Conseil économique, social et environnemental a demandé, dans une de ses recommandations, d’élargir le panel des aliments visés. Le gouvernement préparera une série d’amendements afin de prendre en compte ces requêtes, avant le passage au Congrès.
Aujourd’hui, "nous travaillons encore avec les différents professionnels" sur les modalités de la mesure, souligne le membre du gouvernement en charge des secteurs de l’économie ou encore de la fiscalité. "Le but est d’accompagner le changement." En clair, sans casse du côté des entreprises.
À la Fédération des industries de Nouvelle-Calédonie, "nous ne sommes pas opposés à une taxe « sucre », observe le président Xavier Benoist. En revanche, nous l’avons déclaré, il y a quelques conditions à remplir. Notamment avoir un champ d’application le plus large possible pour assurer le rendement fiscal attendu par le gouvernement, et s’assurer de l’impact du taux sur les prix de vente des produits". Le rendement possible de cette taxe est pour l’instant inconnu. L’Agence sanitaire et sociale en sera bénéficiaire, et décidera des parts entre la prévention et le Ruamm, le Régime unifié d’assurance maladie-maternité. Une question qui peut être délicate à traiter au sein du gouvernement. La taxe étant nouvelle, une marche à blanc sera probablement instaurée pendant quelques mois pour évaluer l’assiette fiscale.