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Quand l’APC viole les principes fondamentaux de séparation des pouvoirs et d’impartialité…


Jeudi 31 Octobre 2019 - écrit par Dominique Schmitt


Rien ne va plus au sein de l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC). Après l’accusation par deux sociétés de gardiennage de violation des principes d’impartialité, l’APC a vu l’exécution de sa décision de condamnation du groupe Wane, dans l’affaire de la réfrigération de boissons, suspendue. Alors que la rémunération moyenne de ses agents (supérieure à 1 million de Fcfp brut par mois) faisait déjà scandale, le jeune organisme piloté par Jacques Mérot est fortement discrédité… D’autant qu’une troisième décision du président en personne serait en voie d’irrégularité, cette fois dans l’affaire du BTP révélée en juillet dernier ! Une information Tahiti Pacifique.



Crédit photo : DR
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L’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) a été créée par la loi du Pays n° 2015-2 du 23 février 2015 conformément à l’article 30-1 du statut de la Polynésie française. Première autorité administrative indépendante qui n’a pas été instituée par l’État, le rôle de l’APC est d’enquêter sur les pratiques anticoncurrentielles au fenua. Pour ce faire, le Pays lui octroie généralement une dotation annuelle de 185 millions de Fcfp. L’article LP 630-2 du Code de la concurrence dispose que "l’instruction est menée en toute indépendance par le service d’instruction sous la direction du rapporteur général". Dans son rapport annuel de 2017, l’APC indique par ailleurs que "sa composition, son organisation et ses modalités de saisine garantissent son efficacité ainsi que son indépendance". En outre, "son fonctionnement respecte une stricte séparation des fonctions de décision (le collège, qui a fonction de jugement, ndlr) et d’instruction (le service d’instruction), garantissant l’impartialité de l’Autorité dans l’examen des dossiers". En clair, le collège est l’organe de décision de l’APC, il porte un œil neuf sur les dossiers qui lui sont soumis et entend les parties avant de délibérer seul...

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Bienvenue en Macronésie !

Bienvenue en Macronésie !
Après une pause politique d’une année, 2020 ne manquera pas de piquant, avec les élections municipales en mars et, sur un autre plan, la venue du président de la République Emmanuel Macron, en avril.
La bataille des tāvana est engagée, elle s’annonce âpre, tant le gain des communes est un marchepied incontournable pour atteindre la Présidence. Ces élections se résumeront, comme toutes les précédentes, à une confrontation bipolaire. Certains partis et candidats ont déjà tenté l’aventure en proposant une troisième voie, mais elle n’a jamais trouvé ses électeurs. Gaston Flosse et ses Orange l’ont bien compris et savent qu’en face du Tapura et du Tavini, les chances de prendre et même de conserver les mairies sont vouées à l’échec. Le Vieux Lion a dû se résoudre à proposer une alliance au Tavini, qui ne l’accepte qu’au cas par cas, malgré les annonces d’un Gaston Flosse transformé, ces dernières semaines, en VRP. Voilà qui ressemble fortement à un dernier baroud d’honneur.
Fort de sa croissance économique et politique – les deux allant souvent de pair – le Tapura d’Édouard Fritch paraît inébranlable et peut se concentrer sur la venue présidentielle. Cette dernière, dans le contexte de crise actuelle, ne devrait pas ressembler à celle de François Mitterrand (en 1990), qu’a récemment décriée René Dosière, président de l’Observatoire de l’éthique publique : "Il avait fait un voyage en Polynésie avec 420 personnes,
deux Concorde et un autre avion... On avait refait la piste de Tahiti pour que le Concorde puisse atterrir."
"Bienvenue en Macronésie" pourrait être le message d'accueil adressé au président de la République, tant le gouvernement Fritch lui fait allégeance, au détriment de ses propres parlementaires.
À chaque visite présidentielle, son lot d’annonces et de demandes plus ou moins convenues. Le président Macron devrait revenir sur ses propos d’octobre dernier, tenus à la Réunion : "Les territoires d’Outre-mer français peuvent devenir de véritables hubs numériques. Hub numérique, c’est le souhait de la Polynésie française, que nous soutenons et encourageons." Il sera question de développement économique, de soutien de l’État, du "Centre de mémoire" sur le nucléaire et peut-être même d’une proposition d’inscription à l’ONU pour le ’ori tahiti… La nomination à confirmer du site de Teahupoo pour les compétitions de surf de Paris 2024 ne manquera pas d’être évoquée, alors même qu’elle a été accueillie avec une tiède acrimonie par des internautes métropolitains.
Le président Macron aime répéter à l’envi son "J’entends", les Polynésiens espèrent être entendus et, surtout, compris. Quand certains attendent des excuses pour les expérimentations nucléaires, de meilleures indemnisations, d’autres souhaitent des réponses à des questions tout aussi sensibles, dont nous dressons une liste non exhaustive, soufflées par l’historien Jean-Marc Regnault :
- Diriez-vous, M. le Président, que la France a une part d’Océanie en elle, comme vous aviez dit que la France a une part d’Afrique en elle ? (À cause du mythe des îles heureuses, à cause des guerres mondiales, à cause des essais qui ont permis à la France de devenir une puissance mondiale...)
- Quel est votre degré de reconnaissance du fait nucléaire ? Et, bien sûr, quel devrait être le degré de reconnaissance de la Nation ?
- Vous avez considéré que la colonisation était une faute. Pensez-vous que la France a suffisamment décolonisé la Polynésie ?
- Le président Fritch a dit, récemment, qu’il n’aimerait pas avoir à choisir bientôt entre l’Indo-Pacifique et les Routes de la soie. Ne croyez-vous pas que la géostratégie que vous proposez risque de remettre en cause l’autonomie qui, depuis quelques années, accordait de plus en plus de compétences en matière de relations extérieures ?
- À votre sens, la Polynésie française est-elle suffisamment intégrée dans son environnement océanien ? L’État ne devrait-il pas demander à ses collectivités d’Océanie d’accorder beaucoup plus d’importance à l’enseignement de l’histoire et de la géographie locales et régionales ? Et de récompenser cet enseignement par des diplômes qui intégreraient ces notions ? En la matière, actuellement, l’Inspection générale fait preuve d’un jacobinisme rétrograde...

Selon les réponses à ces questions, la visite permettra – ou pas – de refermer certaines blessures bien vivaces, même après
vingt-quatre ans d’abstinence nucléaire.

Ensemble, faisons bouger les lignes !
Bonne lecture, te aroha ia rahi.
La rédaction

Tahiti Pacifique