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Quand l’APC viole les principes fondamentaux de séparation des pouvoirs et d’impartialité…


Jeudi 31 Octobre 2019 - écrit par Dominique Schmitt


Rien ne va plus au sein de l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC). Après l’accusation par deux sociétés de gardiennage de violation des principes d’impartialité, l’APC a vu l’exécution de sa décision de condamnation du groupe Wane, dans l’affaire de la réfrigération de boissons, suspendue. Alors que la rémunération moyenne de ses agents (supérieure à 1 million de Fcfp brut par mois) faisait déjà scandale, le jeune organisme piloté par Jacques Mérot est fortement discrédité… D’autant qu’une troisième décision du président en personne serait en voie d’irrégularité, cette fois dans l’affaire du BTP révélée en juillet dernier ! Une information Tahiti Pacifique.



Crédit photo : DR
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L’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) a été créée par la loi du Pays n° 2015-2 du 23 février 2015 conformément à l’article 30-1 du statut de la Polynésie française. Première autorité administrative indépendante qui n’a pas été instituée par l’État, le rôle de l’APC est d’enquêter sur les pratiques anticoncurrentielles au fenua. Pour ce faire, le Pays lui octroie généralement une dotation annuelle de 185 millions de Fcfp. L’article LP 630-2 du Code de la concurrence dispose que "l’instruction est menée en toute indépendance par le service d’instruction sous la direction du rapporteur général". Dans son rapport annuel de 2017, l’APC indique par ailleurs que "sa composition, son organisation et ses modalités de saisine garantissent son efficacité ainsi que son indépendance". En outre, "son fonctionnement respecte une stricte séparation des fonctions de décision (le collège, qui a fonction de jugement, ndlr) et d’instruction (le service d’instruction), garantissant l’impartialité de l’Autorité dans l’examen des dossiers". En clair, le collège est l’organe de décision de l’APC, il porte un œil neuf sur les dossiers qui lui sont soumis et entend les parties avant de délibérer seul...

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Entre crise et remaniement, la rentrée sera mouvementée !

Entre crise et remaniement, la rentrée sera mouvementée !
La tournure qu’a prise “l’affaire Radio Tefana” impliquant Oscar Temaru a indigné un grand nombre d’entre nous. Après le grand recul de l’État français sur les indemnisations des victimes des essais nucléaires en Polynésie, dont le mépris détonant a explosé à la figure du Pays, la volonté de “dépayser” (à Nouméa finalement) le procès opposant le procureur de la République, Hervé Leroy, au leader indépendantiste interroge… Si la présidente du tribunal considère qu’il n’est pas envisageable de juger le responsable du parquet de sa propre juridiction, l’avocat de M. Temaru estime, lui, qu’il s’agit d’un “déni de démocratie”. Pour rappel, alors que le conseil municipal de Faa’a a accordé la protection fonctionnelle à son édile pour payer ses frais de justice liés à l’affaire Radio Tefana, M. Leroy a exigé une saisie pénale de 11,55 millions de Fcfp sur le compte personnel de M. Temaru. Pour protester contre cette opération “injustifiée” et un “acharnement judiciaire de l’État français à son encontre”, ce dernier a ainsi entrepris une grève de la faim le 8 juin. Ne parvenant pas à obtenir une audience avec M. Leroy, malgré le soutien d’une centaine de sympathisants réunis devant le palais de justice, M. Temaru l’a finalement assigné en référé pour “atteinte à la présomption d’innocence”.

La polémique gronde et défraye la chronique, ici et ailleurs, la presse nationale se demandant même “à quoi joue l’État ?”. Ce qui est indéniable, c’est que M. Temaru, souvent cantonné au rôle de martyr, a cette fois bénéficié d’une mobilisation importante et su fédérer les cœurs, bien au-delà d’un parti politique. En obtenant le soutien de nombreuses personnalités de tous horizons, ainsi que d’une vingtaine d’associations, de confessions religieuses, de syndicats ou de partis politiques rassemblés au sein du collectif Nuna’a a ti’a ("Peuple lève-toi, avance pour la paix") – à l’origine de la marche du 20 juin –, il s’est imposé en Metua (“père spirituel”). Par sa détermination et son pacifisme, on ne peut s’empêcher de penser à Pouvana’a a Oopa, condamné et exilé en 1959 pour un crime qu’il n’avait pas commis, bien que “le manque de recul” ne permette pas la comparaison, selon le spécialiste du sujet Jean-Marc Regnault, l’une des grandes plumes de Tahiti Pacifique et chroniqueur des “Pages d’Histoire”. D’ailleurs, l’historien publie simultanément deux ouvrages aux éditions ’Api Tahiti, qui lancent la série “Rivalités et moins si affinités” : Gaston Flosse, un Chirac des tropiques ? et Oscar Temaru, l’Océanie au cœur (lire page 12). Et l’auteur de mettre en perspective les deux hommes politiques, éternels “meilleurs ennemis” : “En 2020, ils entretiennent l’ambiguïté. Vont-ils s’entendre contre l’État pour en finir avec le statut d’autonomie dont ni l’un, ni l’autre ne veulent plus ? Vont-ils s’entendre pour tenter de chasser un gouvernement autonomiste qui ne gouverne pas vraiment différemment (…) ? Rivalités, donc, mais desquelles peuvent naître des affinités… électives ou autres.” L’avenir nous le dira, mais on sent bien que ce gouvernement – qui préfère poser du gazon synthétique sur le front de mer plutôt que miser sur la permaculture et les jardins partagés pour pallier la crise socio-économique inéluctable – ne parvient pas à satisfaire la majorité de la population. Aussi, le divorce est consommé au sommet du gouvernement, et il se murmure déjà qu’un remaniement ministériel est imminent…

C’est donc une rentrée mouvementée qui s’annonce ! En attendant, je profite de l’occasion pour vous informer que la rédaction de Tahiti Pacifique fera une trêve durant le mois de juillet, et ce chaque année, afin de permettre à tous les journalistes, chroniqueurs et autres contributeurs qui le souhaitent de prendre des congés annuels mérités et se ressourcer. L’objectif est aussi de mieux vous retrouver, avec toujours plus de dossiers de fond et encore d’autres nouveautés ! Les parutions de votre magazine préféré reprendront à compter du vendredi 7 août, toujours au rythme bimensuel. Merci pour votre confiance et à très bientôt.

Ensemble, faisons bouger les lignes !

Bonne lecture, te aroha ia rahi.

Dominique SCHMITT