Tahiti-Pacifique magazine n°11, mars 1992

COMBIEN GAGNENT es ÉLUS et les FONCTIONNAIRES

en Polynésie française

Tahiti Paradis ? Oui, certainement pour ceux qui travaillent pour la fonction publique

Salaires, primes, indemnités, bonifications, la jungle des petits pactoles...

par Alex W, du PREL

Le dossier qui suit est le fruit d'une longue et difficile enquête.

Pourquoi un tel dossier ? Parce que vous, moi et les contribuables métropolitains fournissons les revenus de cette fonction publique.

La transparence des comptes publics est une des bases de la démocratie et nous sommes en démocratie.

Nous aurions pu intituler ce dossier "Voyage au-dessus d'un coffre-fort', tellement les sommes exposées sont considérables. Se plonger dans l'univers des rémunérations, indemnités et primes des fonctionnaires en Polynésie est découvrir à la fois un labyrinthe compliqué et un jardin enchanté où sont, à la portée de la main, primes, pourcentages, indemnités et frais remboursés tels des bonbons et sucettes chez un confiseur. Cet étal de délices est réservé aux milliers d'agents et fonctionnaires du secteur public, de l'Etat comme du Territoire, qui Ïuvrent à Tahiti, soit 51% des salariés.

Après avoir fait le brouillon de ce dossier, nous le l'avons donné pour lecture à Vahine en lui annonçant : "Ma pauvre, tu aurais dû épouser un fonctionnaire !» Elle répondit que non, qu'elle était heureuse. Mais après lecture du document, elle admit : '"T'as raison !"

Le sujet est très complexe car il faut bien distinguer entre les différentes catégories qui ne bénéficient ni des mêmes privilèges, ni des mêmes statuts juridiques. Nous avons simplifié au maximum sans aller dans tous les détails afin d'offrir un ensemble clair et compréhensible. C'est la raison de certaines petites inexactitudes que les initiés ne manqueront pas de relever.

Mis à part les députés et le sénateur que tout le monde connaît, nous ne citons pas de noms car les rémunérations et indemnités sont liées aux postes, pas aux personnes.

Pour nos lecteurs au-delà des mers, nous rappelons que les revenus cités sont nets d'impôts car l'impôt sur les personnes physiques (impôt sur le revenu) n'existe pas en Polynésie française.

Pour convertir les sommes citées en francs Pacifique (Fcfp) en francs français, divisez par 18,18. Pour convertir en dollars US, divisez par 100.

Parlementaires (députés, sénateur, Conseiller économique et social)

Les élus nationaux (députés & sénateur) de Polynésie gagnent environ 550.000 Fcfp / mois (30.000 FF) après imposition partielle en Métropole, le même salaire moyen mensuel que tous les autres parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat en France .

Il faut rajouter à ce salaire 350.000 Fcfp (19.200 FF, non imposé) par mois de "frais de secrétariat", une somme que le parlementaire empoche généralement car il n'est pas du tout obligé d'avoir un secrétariat.

En plus, l'Etat met à sa disponibilité environ 400.000 Fcfp pour son ou ses attaché(es) parlementaire (s), une somme qu'il ne peut pas empocher personnellement. Mais il peut nommer qui bon lui semble à ce poste (ami, membre de la famille, même son épouse ou sa maîtresse (cela n'est pas rare) et ainsi garder ce revenu "dans la famille".

Les salaires de Député et de Conseiller territorial ne sont pas cumulables. Nos deux députés, MM Léontieff et Vernaudon, aussi Conseillers territoriaux, ont certainement choisi le salaire de Député (là cause des primes), ce qui leur fait un revenu d'environ 900.000 Fcfp. S'ils sont maires d'une grande commune, rajoutez 200. 000 Fcfp.

Par contre, si l'un des Députés est aussi le Président du gouvernement de Polynésie (ce fut le cas de MM Flosse et Léontieff), ils cumulent les salaires, ce qui ferait alors un revenu de : 550.000 (député) + env. 800.000 (président avec diverses primes.) + 350.000 (indemnité secrétariat de député), soit 1.700.000 Fcfp / mois (96.250 FF) plus quelques autres indemnités.

Nos parlementaires ont aussi droit à huit aller-retour par an Papeete-Paris (avec leur épouse, s'ils le désirent) en 1ère classe sur un avion d'une compagnie française. Un aller-retour Papeete Paris 10 classe coûte 739.790 Fcfp (40.692 FF). Si un parlementaire utilisait donc la totalité des huit voyages a

son épouse, cela coûterait 11, 8 millions à l'Etat (651 ~000 FF )

En plus, comme le Territoire est généreux, il verse tous les ans une petite prime intitulée "participation du Territoire aux frais de représentation" aux parlementaires. En 1991, cette somme a été fixée à 283.000 Fcfp pour chaque Député et Sénateur, et à 151.000 Fcfp pour le représentant de la Polynésie au Conseil Economique et Social de France (arrêté 1249 CM).

En sus, le Territoire offre l'installation et l'utilisation gratuite du téléphone pour les appels inter-Polynésie aux députés et au sénateur (dans une limite de 30.000 Fcfp). Le salaire du représentant de la Polynésie au Conseil Economique et Social de Paris, M. Raymond Desclaux, est de 350.920 Fcfp (19.100 FF), imposé en Métropole. Il n'a aucune autre indemnité sauf que l'Etat lui rembourse jusqu'à 6 billets Papeete-Paris- Papeete en 1° classe, pour une personne.

2) Elus Territoriaux: Conseillers territoriaux:

Les Conseillers Territoriaux sont rémunérés selon la délibération du 7 décembre 1984:

"Les membres de l'assemblée Territoriale perçoivent mensuellement une indemnité égale au double du traite ment brut afférent à l'indice 320 du barème des fonctionnaires des cadres territoriaux servant dans le Territoire."

L'indice 320 du 10 janvier 1992 du barème étant de 293.510 Fcfp, on double, ce qui donne donc 587.020 Fcfp brut par mois (32.289 FF), soit environ 6M.000 clip net. Le salaire de base d'un Conseiller territorial de Tahiti est donc égal à celui d'un Député national !

Tous les Conseillers territoriaux ont droit au téléphone inter-Polynésie gratuit chez eux. Lorsqu'ils sont nommés présidents de commission, il ont droit à une voiture de fonction, à un chauffeur, à l'essence payée, à une secrétaire et à un chargé de mission. Le chargé de mission est payé entre 300 et 400.000 Fcfp, la secrétaire environ 200.000 Fcfp et le chauffeur environ 180.000 Fcfp.

S'il est l'élu d'une île autre que Tahiti (même Moorea), il touchera en plus 40 points d'indice (22.800 Fcfp) par jour de travail à Tahiti. Lors des longues sessions, cela peut représenter plus de 200.000 Fcfp.

Le Président de l'Assemblée est rémunéré comme les autres Conseillers mais il a une prime de représentation de 65.000 Fcfp par mois, un total d'environ 600.000 Fcfp plus les secrétaires, la voiture de fonction avec chauffeur et un directeur de cabinet (environ 1 million mois).

Nos Conseillers territoriaux adorent les voyages hors du Territoire. Pourquoi? Mis à part la volonté de s'informer, de s'instruire, il ont aussi droit à une indemnité d'environ 24.000 Fcfp par jour de mission hors du Territoire.

La plupart des Conseillers sont aussi des maires. Ils ne peuvent pas cumuler les salaires de maires (de 100.000 à 200.000 Fcfp selon la taille de la commune, 100.000 Fcfp pour un maire adjoint) et les traitements de Conseiller territorial. Mais toutes les indemnités, elles, sont cumulables.

Les Conseils d'Administration, les frais de représentations, les postes de censeur...

Bien sûr, un Conseiller peut améliorer ses revenus. Il existe plusieurs moyens.

L'un est de se faire nommer Président d'un des innombrables Conseils d'Administration d'établissements publics, de sociétés où le Territoire est majoritaire ou de sociétés d'économie mixte, tels que la SETIL (Société d'Equipement de Tahiti et des Îles), Tamara'a Nui (traitement des ordures), Marama Nui , TEP, (électricité)

etc.... Les indemnités varient, de 150.000 Fcfp 1 mois à la SETIL, 350.000 Fcfp à la TEP à 400.000 à Tamara'a Nui et, parait-il, bien plus à Marama Nui.

Voilà qui expliquerait !a multitude de Sociétés d'économies mixte qui furent créées dans les années 80 lors de l'électrification des îles. Ces charges addition ne/les (indemnités des Conseils d'administration, généralement pour/es maires des îles bombardés Présidents de ces C.A.) dans des petits réseaux électriques tels que Huahine ou Moorea firent flamber le prix de l'électricité de certaines ïIes. (57 Fcfp - 3,1 FF le KWH à Huahine en 1984 !

Le Conseiller territorial peut aussi se faire nommer censeur de certaines de ces sociétés (environ 40.000 Fcfp par mois), Mieux encore. s'il devient président du C.A. d'organismes publics tels les Postes, il n'a pas de salaire, mais aurait droit à une indemnité de 500.000 Fcfp pour "frais de représentation", tout comme le vice-président !

3) Le Comité Economique et Social de Polynésie française

Les indemnités de CES (remplacé en 1991 par le CESC) étaient fixées par l'Assemblée territoriale. Le conseiller était rémunéré par "vacation" (séance de présence) et pouvait toucher une prime s'il présentait un dossier.

Selon des sources bien informees, en 1990, la moyenne d'indemnsation mensuelle des conseillers variait entre 240.000 Fcfp par mois et 1.000 cf.p. Les conseillers se sont partages 50.000.000 Fcfp 1, 2,75 millions FF). La moyenne annuelle des dix plus hautes rémunérations était de l'ordre de 200.000 Fcfp par moïs.

Or, si !'on étudie les chiffres, on s'aperçoit que juste avant la fin des mandats en 1990, les conseillers économiques ont tenu des séance- marathon matin et soir, cle qui permit à plusieurs membres d'assiste,, à plus de 4C, sé2rices er un mois et de touche., des emoluments de plus de 500.000 Fcfp par mois (le Plus élevée est de 540.000 Fcfp»,

En ce moment deux tendances s'affontent au nouveau CESC (Conseil Economique, Social et Culturel) où l'indemnité n'est pas prévue dans le Statut: l'une désire la gratuite des vacations au vu de la situation économique, l'autre (majoritaire) désire la rémunération. On envisagerait une indemnité standard de 100.000 Fcfp par mois avec une pénalité ,le 10 Ù d' absence. Certains insistent pour des'vacations non piafonnées, avec les abus qu'on connait...

(Le budget 1992 alloue 29 millions Fcfp pour les indemnités).

Les salaires au Gouvernement territorial de la Polynésie française

Le Président et ses ministres gagnent tous un salaire de base égal, d'environ 650 000 Fcfp (35.750 FF) par mois. Le gouvernement Flosse a baissé, pour cause de récession économique, ce traitement de 10%, soit de 65.000 ctp, un geste ce solidarité qu'ont refusé de faire pour eux-mémes les Conseillers territoriaux !!!

On peut avancer les rémunérations suivantes:

Pour le Président du gouvernement:

Le salaire de base moins 10% (585.000) plus environ 150.000 Fcfp d'indemnité de representation soit 735.000 Fcfp, voitures avec chauffeur, voyages en première classe, personnel de maison (cuisinier et, ménagère), tous les frais payés, du dentifrice là la réception somptueuse en passant par le costume, un directeur de cabinet, directeur adjoint, des conseillers speciaux, ces conseillers techniques, des miss on, des attachés de cabinet, des plantons etc....

Pour les ministres:

Le salaire de base -10% (585.000 Fcfp) plus environ 100.000 Fcfp d'indemnité de représentation, voiture de fonction avec essence et chauffeur, voyages en l° classe dans le Pacifique-Sud et Hawaii et en classe affaires vers les autres destinations), des frais de mission hors du Territoire d'environ 24.000 Fcfp par jour comme pour les conseillers, un direcieur de cabiner, un directeur adjoint, des conseilliers techniques. chargés de mission, attachés de cabinet, secrétaires un planton, etc....

Que gagnent les membres des cabinets ?

Les membres des cabinets du gouvernement sont payés selon un barême officiel, un barème qui laisse un grand choix. il existe une grille spéciale pour ce personnel qui est in multiple de points. Ce point vaut aujourd'hui 570 Fcfp.

Ainsi, un directeur de cabinet gagne entre 342.000 et 865.000 Fcfp, plus des primes de sujétion de 100.000 Fcfp et plus.

Directeur adjoint, conseiller technique, chef de service à la présidence, chef de cabinet : entre 285.000 et 798 000 Fcfp plus une prime de sujétion d'environ 100.000 Fcfp.

Chargé de mission, chef adjoint au cabinet, chef de secrétariat : de 228.000 à 741.000 Fcfp, plus une prime de sujétion spéciale d'environ 50.000 Fcfp.

Si les postes ci-dessus sont tenus par des personnes expatriées, Ils faut ajouter une prime d'expatriation de 20%.). Ainsi un directeur de cabinet embauché en Métropole pourrait gagner 855.000 (salaire de base) + 100.000 (prime ce sujétion) + 171.000 (prime d'expatriation), soit 1. 126-000 par mois, plus deux mois de vacances par an (régime expatrié) avec voyage payé tous les deux ans et d'autres avantages tels le logement (valeur environ 250. 000 crp ?) le télèphone à gogo, le déménagement aller-retour pouriut et sa famille, etc ... )

Attaché de cabinet, secrétaire de direction, secrétaire particulière : de 191,000 à 513.000 Fcfp plus des primes.

Secrétaire, sténo, dactylo, comptable, aide comptable, employé administratif:

de 142.500 à 399.000 Fcfp plus des primes.

Agent de sécurité, chauffeur, planton, personnel de service: de 114.000 câl 285.000 Fcfp.

Note: Les membres des Cabinets peuvent bénéficier de trois primes différentes

en cumul, 10% Indemnité de cabinet,

2e: indemnité de sujétion pour travaux supplémentaires et

3° - indemnité différentielle.

Les primes de sujétion particulière sont plus basses pour les postes des Cabinets des ministres que celles du Cabinet du président.

Vacances:

- Personnels locaux : 2,5 jours par mois (1 mois par anl,

-Expatriés: 5 jours par mois (2 mois par an)

(N.D.L.R. . Il peut bien sûr y avoir des exceptions à ces barèmes. En 1987 , un hebdomadaire de la place avait publié le contrat d'embauche d'une secrétaire à 800 000 Fcfp par mois (44.000 FF). Elle devait être une perte rare...

Conseillers de gouvernement: le contrat dit «Buisson"

Si les prestations décrites ci-dessus ne suffisent pas, il existe toujours, pour le conseiller indispensable, la possibilité de passer avec le gouvernement un "contrat de prestation de marché" qui pourrait offrir des indemnités au -delà des barémes énoncés ci-dessus. Ces contrats sont appelés communément "contrat Buisson" en mémoire d'un ancien chef du Services des Finances remercié par le gouvernement Léontieff. il avait intenté un procès au Territoire en iui réclamant environ 60 millions de dommages et intérêts car son contrat avait été interrompu avant terme.

Ces contrats clé marché, qui permettent d'inciter de grands experts à travailler pour la Polynésie, peuvent par contre être à double tranchant pour le gouvernement en place... et très onéreux pour le Territoire: En effet, ces contrats sont pour une durée déterminée. Si l'intéressé, au bout de quelques mois de présence, a des problèmes d'adaptation ou des conflits de personnalités, il aura bien plus interét a voir le gouvernement tombe, que de donner sa démission. Car si le gouvernement suivant ne voulait ' pas de lui, le Territoire sera tenu à lui paVe, a 50% des indemnités qui restaient dues jusqu'à la fin du contrat. Voici quelques mois, le prestataire de l'un de ces contrats aurait tenu des propos assez pessimistes sur les affaires du Territoire lors d'une réunion. Questionné s'il n'avait pas peur d'éventuelles représailles si ses propos étaient répétés, l'intéresse aurait répondu- « Men fous. si on me vire, je touche cinquante briques (.millions) ! »

On murmure qu'une dizaine de tels contrats auraient été signés par le gouvernement.

Les Salaires des fonctionnaires - Les ANFA

Il existe deux catégories d'agents de la fonction publique: Les CEAPF (payés par l'Etat) et les ANFA (Agents Non Fonctionnaires de l'Administration), payés par le Territoire.

Tout le monde connait la grille des salaires ANFA, grille publiée régulièrement. Peu de mention, par contre; est fait dans les médias au sujet des multiples indemnités qui peuvent s'y ajouter courantes dans les catégories 1 et 2. Dans la catégorie 5, l'ancienneté et de multipies primes (salissures, éloignement, risques) peuvent parfois doubler les salaires de base.

il faut mentionner ici que si le gouvernement, dans un souci d'économie, a gèle les salaires, li na pas, par contre, gele les indemnités. Peut-ètre est-ce pour cela que les charges de personnel augmentent de 141/~ cette année 1992 ?

La grille «CCANF" (Convention Collective des Agents Nor, Fonctionnaires) (appelée aussi grille ANFA) est simplement la base de l'indemnisation des agents sous statut ANFA. Jadis indexée sur le SMIG, elle est aujourd'hui indexée sur !'indice des prix publié chaaue mois par i'IT_,'!~ i AT. (voir encadré)

Les échelons représentent l'ancienneté, un écnelon valant 2,5 années d'ancienneté.

Les catégories représentent !es diplômes détenus par les agents:

Catégorie 1: Titulaires d'un diplôme de second cycle de l'enseignement supérieur

Catégorie 2: Titulaires d'un baccalauréat, BTS. etc.

Catéciorie 3-, BEPC, SEP. ",at,-:~gorie 4: Cepe. CAP. Catégorie 5: Sans concition de diplôme

À cette grille viennent s'ajouter

-des indemnités pour diplômes médicaux, de l'Enseignement supérieur et des Grandes Ecoles (plusieurs fois le SMIG, jusqu'à 110.000 Fcfp par mois),

-des indemnités de sujétion (entre 40.000 Fcfp et 60.000 Fcfp par mois pour les chefs de service, mais certains toucheraient plus de 100.000 Fcfp),

-tout agent ANFA en poste ailleurs qu'à Tahiti et Moorea (même s'il est originaire de l'île où il travaille) touche une prime d'éloignement (1/3 du Smig -23.103 Fcfp par mois et plus selon les iles).

-des indemnités de commissaires de gouvernement (entre 20.000 et 35.000 cf P),

-des indemnités pour travail sur informatique (une «indemnité ordinateur", jusqu'à 70.000 Fcfp par mois !!! (arrêté 0360 CM du 11/3/86),

-des indemnités de «fonction de chef de secteur agricole» (30.000 Fcfp par mois)

des indemnités de sujétion des administrateurs de circonscriptions (80.000 Fcfp par mois).

-des indemnités d'astreintes pour les docteurs et pharmacie ns.Se Ion l'arrêté 978 CM du 15 septembre 1987, le médecins et pharmaciens des hôpitaux publics ont droit à une "indemnité d'astreintes" qui varie entre 7.000 Fcfp et 12.000 Fcfp par jour avec un plafond de 100.000 Fcfp par mois.

-ainsi que des indemnités de salissures, de déplacement, de risques, d'outillage, d'ancienneté et de panier, et nous en oublions beaucoup.

Toutes ces indemnités sont cumulables, bien sûr.

Les droits de voyages (avion + train payés vers la destination choisie en France où en Nouvelle Calédonie pour l'agent et toute sa famille) -

Catégories 1 et 2 tous les trois ans

Catégories 3 et 4 : Un voyage après cinq ans, puis tous les dix ans. Catégorie 5: pas de voyages.

Chaque chef de Service a un téléphone à domicile payé par l'Administration et une voiture de fonction gratuite.

Comme les enseignants, les ANFA a vent parfois à augmenter leurs reven de base de 20% à 50% par le jeu d heures supplémentaires qui chiffrE très vite. Une partie des problèmes budget proviendraient de ce chapit Exemple : Les agents de la catégorie 3 4 de l'économie rurale sont payés 15 Fcfp pour les heures travaillées soit dimanche où la nuit entre 21 heures e heures du matin.

Certains Instituts territoriaux (tel PC Institut de la Communication Audiovisuelle) ont des Conseils d'Administrati qui embauchent des "contractuels d'Etablissement" par contrat. (Moyenne d salaires 1992 hors indemnité 309.523 Fcfp - 17.025 FF).

LES SERVICES PRIVILÉGIÉS Le petit pactole

Finances, Contributions, Domaines,

Douanes, Paieries du Territoire et des Etablissements Publics

Les fonctionnaires travaillant dans certains services ont droit. en plus des primes énumérées plus haut, à d'autres indemnités et primes "de productivité" et de "sujétion financière". C'est à dire que ces personnels touchent, en sus des salaires et primes énumérées ci-dessus, tous les six mois un pourcentage soit sur les sommes traitées par ces administrations, soit sur les amendes qu'elles ont collectées, parfois sur les deux.

Au Service des Domaines et de l'Enregistrement, le personnel a droit à deux primes supplémentaires spécifiques au Service:

1° "Les agents du service touchent 0,62% du montant des recettes encais séesparle service." (Décision 972 DOMENR, J.O, du 7 janvier 1979 )

2° "Sur le produit brut des amendes, confiscations et pénalités prononcées à la suite d'infractions aux règlements ( .. ) est prélevée une part de 3001o destinée à être répartie entre les agents du servi ce... » (Arrêté 591 CM, J.O. du 21 juin 1985).

Que représentent ces pourcentages? D'une source bien informée, nous n'avons réussi à obtenir que les chiffres de 1989 (année maigre) pour ces primes versées aux agents du Service l'Enregistrement et les Domaines:

En pourcentage des 1.210 millio ns de recettes, les 27 employés se seraient partagés entre eux environ 7,5 millions Fcfp de prime. En pourcentage sur les amendes et pénalités, ce seraienL une ron 2,2 millions Fcfp qui auraient été distribués. Donc un total de 9,7 millions. Les primes dispensées cette année là varient entre 530.000 Fcfp et 70.000 Fcfp par agent selon les qualifications.

Service des Finances et tous les comptables publics gérant des organisme territoriaux

Selon l'arrëté 973 FT du 27 septembre 1978 et 1547 CM du 22 décembre 1986, les agents de ces Services ont droit à une "indemnité de conseil" fixée à "un taux de 0,5 pour mille du montant total

des déjoenses ordinaires et extraordi naires effectuées au demier titre du der nier exercice au sein de chaque organis me',

Ça veut dire quoi ?

Cela signifie que les comptables publics touchent 0,05% des sommes q ' u'ils traitent. Cette prime est "pour tenir compte de leur responsabilité personnelle et pécuniaire devant la Cour des Comptes.

Ainsi, au Service des Finances qui s'occu > pe du Budget, les agents se partageront 0,05% (les 87 milliards du budget 1992 du territoire, soit une prime de 43,5 millions Fcfp.

Pour 1989, seule année où nous avons pu obtenir les chiffres (budget de 71 milliards), les agents du Service des Finances et de la Comptabilité se sont partagés 35,1 millions cf ' P. La prime la plus élevée aurait été de 966.55W Fcfp, la plus basse de 1800 Fcfp.

(Même si le Territoire doit engager des emprunts de plusieurs milliards pour boucler son bueet, les commissions de 0,050% sont appliquées sur ces sommes car elles sont dépensées.)

Le Service des Contributions.

Les agents du Service des contributions profitent de l'Arrêté 808 CD : "Sur le pro duit brut des amendes prononcées à la suite d'infractions à la réglementation des contributions (É) il est prélevé une part de 30% destinée à être répartie entre les agents du service... " (J.O. du 15 mai 1984)

Amende pour retard, redressement fiscal ? 30% des sommes collectées vont en primes aux agents du Service ! On comprend leur assiduité au travailÉ

Un membre du Cabinet du gouvernement:

«Lors de votre enquête, ne vous focalisez pas sur les rémunérations des chefs de Services, lis ne sont pas nombreux. Ceux qui pèsent surtout sur le budget sont les innombrables ANFA qui étaient jadis indexés au SMIG et qui ont vu leurs revenus s'envoler. Les coûts deviennent incontrôlables. »

Tou jours selon une source digne de foi en l'an 1989 (un cru moyen) 22 agents se seraient partagé environ 27,8 millions Fcfp. Ces primes auraient varié entre 3,4 millions et 286.000 Fcfp par agent.

Le Service des Douanes

Les agents du Service des Douanes profitent aussi de pourcentages sur les revenus des amendes et infractions et confiscations. L'arrêté W 1917 D du 27 novembre 1979 (très long et compliqué) fixe les modalités des primes:

"Le produit net (des amendes et confiscations) est affecté:

Pour 50% au budget du Territoire

Pour 15%, à l'amélioration des moyens de service des douanes dans le domaine de la lutte des fraudes.

Pour le solde (35%) à la rémunération des ayants-droit ( É ). Le partage entre les saisissants er les intervenants a lieu des fonctionnaires civils. Cette «grille", multipliée par 1,84 (indexe de correction pour la Polynésie française) s'applique pour la gendarmerie, les instituts de recherches, la police, la magistrature, les douaniers, le personnel du Haussariat, le personnel CEAPF, l'Armée et les enseignants du second et troisième cycles.

Le salaire brut de base le plus bas de la grille des fonctionnaires de l'Etat en Polynésie est de 129.5WFcfp (INM 0158) et le plus élevé (échelle- lettre B 3 -Inspecteur Général, Chef de Service, Préfet i.e. Haussaire) est de 896.492 Fcfp (49.422 FF).

Viennent se rajouter à ces sommes les différentes primes, indemnités et avantages, selon les catégories et les statuts (une multitude) que nous expliquerons.

Exemple: analysons les revenus d'un professeur agrégé (40 ans environ, trois enfants, indexé à l'échelle INM,588 (un peu au dessus de la moyenne des salaires = un jeune prof de CETAD touche l'indice 350, un principal de collé

ge en fin de carrière l'indice 700 ou bien plus) :

Son salaire mensuel brut en Polynésie (indexé à 1,84) est de 482.076 Fcfp, son salaire net après retrait des cotisations pension, sécurité sociale, etc. est de 440.263 Fcfp. Il faut alors aj outer l'indemnité de résidence (14.462 Fcfp) ainsi que le supplément familial pour trois enfants de 41.911 Fcfp. S'il est expatrié, il touche aussi un "remboursement partiel de loyer" (environ 40.000 Fcfp) ainsi que les allocations familiales de France pour 3 enfants indexées à 1,84, soit 46.530 Fcfp. Cela fait un total mensuel de 583.160 Fcfp (32.077 FF). Et nous avons certainement oublié quelques petites indemnités. Les heures supplémentaires

Les rémunérations énoncées de notre professeur ci-dessus sont basées pour 15 heures de cours par semaines. Pour chaque heure supplémentaire de cours, ce professeur sera rémunéré environ 35.000 Fcfp par mois.

Exemple: Un professeur agrégé au Lycée Gauguin (ou ailleurs) donne 20 heures de cours par semaine : Pour 5 heures de cours supplémentaires par semaine, il rajoutera donc 175.000 cf p à son salaire mensuel de 583.160 Fcfp, ce

qui lui fait 758.160 Fcfp (41.702 FF) par mois. Ces heures supplémentaires ne seront payées que pendant les 9 mois où se tiennent les classes, bien sùr. Bien plus rémunératrices encore sont les heures supplémentaires aux classes préparatoires, au PEGC et à l'Ecole Normale où ces heures sont multipliées par un facteur de 1,5. (59.000 Fcfp l'heure sup. par mois de classes), un "fromage" qui permet à certains enseignants de dépasser le million de FFcfp (55.000 FF) par mois, une somme qui excède les revenus de base des chaires universitaires.

Le statut de fonctionnaire expatrié LE GROS LOT

Si ce professeur est expatrié de France (comme le sont la grande majorité) sous contrat de trois ans (standard), il touche à l'arrivée 7,5 mois de salaire métropolitain (108.074 FF. soit 1.964.792 Fcfp) comme "prime d'installation". Cette même somme lui est versée encore une fois en tant que "prime de départ" au bout des trois ans de séjour. En plus, comme la Polynésie est très épuisante, le professeur aura droit à 6 mo~s de vacances payées après son retour en Métropole.

S'il désire rester en Polynésie pour un. second tour de trois années, ce que la plupart des enseignants font, ii touchera encore une fois les mêmes primes décrites ci-dessus, bien qu'il ne parte pas et qu'il soit déjà installé. Ainsi, le protesseur agrégé qui enseigne 6 ans en Polynésie encaissera au total 7.859.168 Fcfp (432.297 FF) de primes en plus de ses salaires et aura droit à six mois de vacances pour se reposer.

Le statut d'expatrié donne encore droit à des inderrinités d'éloignement (quatre mois de salaire pour le fonctionnaire, plus un mois de salaire pour l'épouse plus 15 jours supplémentaires par enfant), des primes de logement, etc...

Tous les voyages et frais de déménagement sont, bien évidemment, payés par

:'Etat. Chez les nombreux couples d'enseignants tenant chacun un poste en Polynésie, les sommes doivent être augmentées d'autant.

Notes

Il existe une multitude d'autres indemnités que nous essayerons de découvrir. On vient juste de créer une indemnité mensuelle aux aides-anesthésites de 30.817Fcfp. (J.O.-13/2/92)

-Le calcul des années de travail (utili se pour le calcul des rémunérations et des retraites) bénéficie en Polynésie de bonifications possibles de 1 à 6 mois pour les années où le fonctionnaire a travaillé en Outre-Mer.

-Les Conseils dAdministration des Offices territoriaux pouvaient jusqu'à présent accorder les primes de sujestion de leur choix (parfois jusqu'à 150.000 Fcfp). Le gouvernement est en train d'imposer une limite de 80.000 Fcfp.

-Le statut d'expatrié peut durer fort longtemps. Dans certains milieux on avance que quelques membres de la Magistrature et de la Recherche en poste à Tahiti bénéficieraient depuis plus de

30 ans des multiples avantages au statut d'expatrié.

-L'origine de la prime des 7 mois et demi de salaires accordés aux ensei - gnants expatriés date du temps de la marine à vapeur. A cette époque. le voyage en bateau Marseilles-Paoeet(-, prenait deux mois et demi et plus, donc 5,5 mois d'ailer-retour plus deux mois de vacances, ce qui explique les 7,5 mois de prime. Depuis 1963, le voyage ParisPapeete par jet se fait en 22 heures. Mais un avantage acquis restant un avantage acquis, l'Etat continue de rémunérer le voyage à la vitesse de 1920... selon le barème de 1992.

Une enquête d'Alex W. du PREL

Sou rces. : journaux Officiels Paris et Papeete). Ministère des Finances, Service de presse de la Présidence, Convention Colleclive des ANFA, Service des Douanes, Budgets 1989 et 1990. de multiples interviews, des centaines de coups de téléphones, etc...