Tahiti-Pacifique magazine, n° 84, avril 1998

 Le Territoire achète TUPAI

Va-t-il payer 680 millions pour un casse-tête juridique ?

Le 12 mars, le journal officiel de la Polynésie française (JOPF) publiait l'arrêté 300CM, lequel finalise l'acquisition de l'îlot de Tupai par le territoire. Il y est stipulé que 32 des 33 parcelles, environ 1000 hectares de cocoteraies qui constituent l'atoll, sont achetées pour 675 millions Fcfp (37,1 MFF). L'achat de la 33ème parcelle (14,7 hectares) s'effectuera séparément car elle est encore en indivision. A la purge du droit de préemption, si celle-ci est accomplie dans les 5 prochaines années, elle sera à son tour achetée 5 millions Fcfp. Ainsi, chaque homme, femme et enfant de Polynésie française devra contribuer 3100 Fcfp en impôt pour l'achat de l'atoll, et certainement plus, comme vous le lirez.

L'atoll de Tupai, une magnifique île "pleine d'eau" située à 15 kilomètres à l'ouest de Bora Bora, a été exploitée en plantation de coprah (noix de coco) du début du siècle jusqu'en 1994 par les deux sociétés propriétaires, la Société agricole de Tupai et la SCI Tupai Apatoa, propriété de maître Lejeune, célèbre notaire de Tahiti depuis les années 50. Hélas, dans les années 80, le notaire vécut des temps financièrement difficiles, ce qui l'obligea à prendre des hypothèques sur l'immense plantation. Le projet de la société américano-japonaise Advance Pacific, laquelle devait racheter l'atoll pour le transformer en une vraie cité touristique avec aéroport international, terrains de golf, hôtels et condominiums, s'effondra avec le krach de la bourse de Tokyo en 1990, laissant Me Lejeune seul face à ses dettes.

En 1996 une des banques créancières fit mettre l'atoll aux enchères publiques pour la somme de 2 milliards Fcfp (110 MFF), mais dès l'annonce de la vente, plus de mille Polynésiens des Îles-sous-le-Vent inondèrent le tribunal de revendications foncières. Face à ce problème, la vente aux enchères ne se fit pas et dès juin 1997, Tahiti-Pacifique magazine annonçait que le territoire allait acquérir l'atoll. Ceci fut confirmé en août par le JOPF qui publiait l'arrêté d'autorisation d'achat, bien que le tribunal de Raiatea, saisi par le millier de plaignants, n'avait alors pas encore statué.

On se demande pourquoi le territoire se plonge avec tant d'ardeur et de rapidité dans l'acquisition de cet atoll, surtout lorsqu'on sait que les titres de propriété feront l'objet de longues et compliquées procédures judiciaires, ce qui avait refroidi les acheteurs potentiels dont le "prince" d'une principauté fantôme australienne.

« Injustement spoliés »

Or l'achat de ces terres peut être considéré risqué et le gouvernement ne le sait que trop, puisqu'une note de présentation, signée par un ministre courageux, explique :

« Il est toutefois observé que ces terres font actuellement l'objet (É) de plusieurs actions en revendication de propriété devant la section détachée d'Uturoa du Tribunal civil de Première Instance de Papeete, émanant des ayants-droit des revendiquants originels des 33 parcelles de terre qui composent l'atoll de Tupai. Ces contestations se fondent sur le caractère litigieux des actes de mutation sous-seing privé intervenus entre 1910 et 1957.

A la lecture des nombreux actes de vente enregistrés et transcrits durant cette période, il ressort en effet les constatations suivantes :

- les droits immobiliers acquis en premier lieu personnellement par MM. Amédée Amédet et Franck Homes, puis en second lieu par la SNC Plantation de Tupai qu'ils ont constituée en 1922, sont dans de nombreux cas des droits indivis dont la quotité n'est pas définie (droits indéterminés) ;`

- dans plusieurs actes également, des ventes de droits indivis sont faites par des personnes parentes pour le compte de l'ensemble des membres de la famille et sans l'assentiment de ces derniers, et au surplus sans ratification par ceux-ci de ces ventes.

Il est par conséquent, au plan de l'équité, tout à fait compréhensible que les ayants-droit des revendiquants des 33 terres de Tupai se sentent aujourd'hui injustement spoliés dans leurs droits et réclament en justice leur reconnaissance. (É) Compte tenu du caractère sensible de cette affaire de terres, il y a lieu de penser que les parties en procès ne se limiteront pas à cette première décision et la poursuivront devant les juridictions supérieures (cour d'appel, cour de cassation ...). Il s'agit par conséquent d'un procès qui risque de durerÉ »

Le tribunal civil d'Uturoa à Raiatea (Îles-sous-le-Vent) ne fut pourtant pas du tout du même avis, puisqu'il débouta carrément l'ensemble des revendiquants dans son jugement du 10 octobre 1997.

« Sans espoir »

Un homme de loi, nullement impliqué dans le procès juridique en cours mais néanmoins très familier avec l'affaire, nous explique que ce procès n'aurait pas dû avoir lieu, car il serait « sans espoir » pour les requérants : « Tout cela date de plus de 70 ans, lorsque les exploitants de coprah ont acheté les terres. A cette époque les Polynésiens des îles voyageaient peu et il était facile de trouver tous les propriétaires sur place. Les archives prouvent qu'ils ont été sérieux et rigoureux. Ensuite, des années 20 aux années 80, soit pendant presque 60 ans, personne n'a contesté les choses. La prescription trentenaire est donc vraiment applicable ici. Ensuite, à la fin des années 80, lors de l'annonce du projet de Advance Pacific, l'atoll avait été occupé et alors, la chose avait déjà été jugée. Trop de gens ici oublient l'historique juridique des choses. »

Mais alors, si tout a déjà été jugé, pourquoi l'avalanche judiciaire de ces derniers temps ?

Il est évident que l'annonce de la mis à prix des enchères, 2 milliards, a fait rêver les gens. Mais aussi, poursuit notre interlocuteur, « ils y a certaines personnes qui ont fait croire aux requérants qu'ils avaient une chance. Parfois pour des motifs politiques, un homme politique me l'a admis, et il faut aussi observer que les frais de justice sont énormes, on parle de 20 millionsÉ Alors, je vous laisse prendre vos propres conclusions.» Tel est son point de vue.

Imbroglio juridique ?

Depuis, l'affaire en justice n'aurait pas évoluée. En effet, le propriétaire de l'atoll doit maintenant faire signifier par huissier le jugement à plus de 1000 personnes, ce qui devrait coûter une petite fortune en frais de huissier et coûts de préparation de toutes les notifications, fortune que le propriétaire actuel, maître Lejeune, n'a pas.

Ensuite, chacun des revendiquants pourra, s'il le désire, faire appel, ce qui pourrait déclencher une cascade de procédures qui pourraient durer des années, voire des décennies. Car l'article 815-14 du code civil, celui qui régit les propriétés indivises, est clair : « l'indivisaire qui entend céder, à titre onéreux, à une personne étrangère à l'indivision, tout ou partie de ses droits dans les biens indivis est tenu de notifier par acte extra judiciaire aux autres indivisaires le prix et les conditions de la cession projetée ». Et l'article 815-16 est sévère quant à la sanction de la moindre erreur : « Est nulle toute cession opérée au mépris des dispositions de l'article 815-14 ».

Ainsi, en achetant l'atoll, le territoire achète certes de beaux cocotiers et de magnifiques plages, mais s'engage peut-être dans un gigantesque imbroglio juridique dont Me Lejeune doit certainement être heureux de se débarrasser au plus vite, telle une patate chaude.

Mais si tel était le cas, qui paiera les frais d'un "mega show" judiciaire qui pourrait se jouer aux Îles-sous-le-Vent dans le futur ? Certainement nous, les pauvres petits contribuablesÉ

Alex W. du PREL