Tahiti-Pacifique magazine, n° 114, octobre 2000

 "AFFAIRE GARIN"

Etranges comptes de la Socredo

Tahiti-Pacifique était le premier à en parler dans les "confidences" d'août 2000 : le tout nouveau directeur du service des contributions de Tahiti, Yves Garin, avait été sèchement remercié. Parti en août, il a laissé comme "testament" copie du rapport final qu'il avait remis à son ministre, car Yves Garin quitta le territoire « outré », se sentant la victime de manÏuvres syndicales (surtout de A Tia I Mua) et politiques qui auraient été déclenchées dès le moment que celui-ci avait tenté de « faire le ménage » parmi quelques employés qui se seraient octroyés mutuellement des abattements fiscaux, des sommes assez modestes certes, mais qui sont une pratique inacceptable pour celui qui cherche l'équité et la rigueur dans son service. Aussi, lors de contrôles fiscaux de certaines grandes compagnies proches du "pouvoir", les inspecteurs avaient fait l'objet de menaces "explicites", transcrites dans des procès verbaux.

Le rapide remerciement de M. Garin par l'administration territoriale ne peut donc que renforcer la rumeur selon laquelle il existerait à Tahiti des "protégés fiscaux", des contribuables qui n'acceptent pas qu'on puisse s'intéresser à leurs livres de comptes. Pour exemple cet homme d'affaire à la réputation sulfureuse à l'échelle nationale dans le monde de la communication, un homme « qui connaît les grands de ce monde » et qui déclare à l'inspecteur des impôts que « l'action du vérificateur gêne et dérange de plus en plus certaines personnalités du territoire, dont M. le Président du Gouvernement, qu'il va mettre fin à son contrat et le renvoyer très rapidement en métropole, tout comme le chef de service. ».

Une immunité de "proches du pouvoir" que certains conseillers, surtout ceux ayant travaillé à la Présidence, semblent avoir vite intégré dans leur "code de réussite de carrière" : lors du contrôle fiscal d'un autre commerçant "bien en cour", Yves Garin lui-même ainsi que son contrôleur feront « l'objet de menaces et pressions », cette fois-ci pas de la part du contribuable, mais de la part « de M. Jérôme Poullet-Osier, chargé de mission auprès du Ministre des Finances, lors d'une discussion sur le dossier XXXÉ » ce qui a conduit M. Garin « à rappeler à M. le ministre que le comportement du même chargé de mission à l'égard des agents du service devait être sans délai réformé ». Confirmation qu'à Tahiti il existerait des "intouchables" au point de vue fiscal.

Du côté du ministère, on nous explique anonymement que M. Garin « ne s'entendait pas avec ses employés », ce qui aurait créé un « climat malsain » et que c'est uniquement pour cette raison « que nous avons dû nous séparer de lui ». Et comme preuve du supposé « caractère incompatible » de cet inspecteur des impôts, on nous cite le fait que lors de son départ, Yves Garin aurait menacé « Vous allez voir, vous allez entendre parler de moi », que c'est ce qui explique « que des copies de son rapport circulent parmi les médias. Il s'agit là d'une vengeance qui ne porte pas honneur à ce fonctionnaire lequel est lié, rappelons le, par le devoir de réserve. Nous allons lui intenter un procès pour avoir divulgué des informations confidentielles et fiscales ». Et de conclure qu'il « ne faut pas croire ce que dit ce monsieur amer, car nous ne vivons quand même pas dans un monde pourri, non ? »

Socredo : "Créances douteuses" étonnantes

Peut-être pas. Mais M. Garin a laissé d'autres documents "béton", d'un sujet qui intéresse beaucoup en Polynésie : il a fait effectuer un contrôle fiscal de la banque de développement SOCREDO. Celui-ci lève un voile sur la politique des "créances douteuses" de cet établissement bancaire dont les actions sont détenues à 50% par l'Etat (par le biais de l'Agence française de Développement - AFD, ex-CCCE) et le territoire de la Polynésie française. Il s'agit donc ici d'argent public à 100%, ce qui nous permet d'en parler.

Que M. Garin ait déclenché ce contrôle fiscal (avec l'approbation du ministre des Finances, Patrick Peaucellier, il ne faut pas l'oublier), n'est pas surprenant puisque les rumeurs couraient bon train à Papeete au sujet de la banque suite à l'audit fait par des inspecteurs de la Banque de France pour la Commission bancaire fin 1999 (lire TPM 108, avril 2000), rapport suffisamment "costaud" pour qu'une copie soit remise au procureur de la République de Papeete, lequel ouvrit une instruction. En effet, selon une personne ayant lu le rapport, celui-ci conclurait que la Socredo est une « banque d'influence » !

Il faut comprendre que pour une banque le fait de provisionner des sommes qui lui sont dues dans la classification « créances douteuses », veut dire que la banque considère qu'elle n'aurait plus tous les moyens de récupérer les sommes prêtées, que ceux-ci n'ont ni caution hypothécaire suffisante, ni garant solvable. Et c'est bien la raison pour laquelle ces sommes "mises au gel" sont dès cet instant déduites des bénéfices car considérées en comptabilités comme des pertes. Les actionnaires voient alors leurs bénéfices réduits d'autant, ou la réserve de la banque diminuée d'autant. Dans le cas d'une banque publique comme la Socredo, c'est donc la collectivité entière qui "paie" (provisoirement si la dette est remboursée par la suite) pour des sociétés ou individus privés en acceptant de réduire les revenus que ses investissements dans la banque aurait dû lui rapporter. On n'est pas loin d'un supposé détournement (vol en langage courant) de fonds publics.

Ainsi découvre-t-on dans le rapport de l'inspecteur des impôts que la Socredo a provisionné en 1997 et 1998 pour 2,2 milliards Fcfp de créances douteuses ("irrécupérables"). Parmi ces pertes, les inspecteurs de M. Garin ont trouvé 25 créances, d'une valeur de 530 millions Fcfp, qu'ils ne considèrent pas mériter d'être classées parmi les « créances douteuses » car garnies de garanties suffisantes. La longue liste de ces "comptes apurés" et les commentaires attachés font découvrir des choses des plus étonnantes. En effet, on trouve des comptes "douteux", certains appartenant à des politiciens ou des notables qui :

- n'accusent aucun retard dans les remboursements ;

- ont des cautions solidaires de personnes aisées ;

- sont garanties par des hypothèques, parfois sur de nombreux terrains ;

- sont nantis de sommes en espèces et de fonds de commerces ;

On trouve dans ces pages aussi la confirmation que, parmi d'autres, certains comptes de sociétés contrôlées par Réginald Flosse - fils de son père - auraient bien bénéficiés d'une patience et d'un «diligentement » remarquables, puisqu'ils ont été partiellement, voire entièrement classés dans la rubrique « créances douteuses » c'est-à-dire celle des dettes "en danger" et qui, pour cette raison, sont déduites des bénéfices de la banque. Le "gros paquet" concerne bien sûr les sociétés propriétaires de l'hôtel Tahara'a, mais aussi un autre compte sur lequel nous reviendrons plus loin.

« Une tradition à la Socredo »

Comment cela peut-il être possible ? Nous avons appelé M. Eric Pommier, aimable directeur de la Socredo, qui nous explique que ces chiffres « ne représentent pas des effacements de dettes », mais qu'on « gelait » la créance pour « ne pas tuer l'entrepriseÉ Car nous sommes une banque de développement, et c'est la raison pour laquelle nous sommes connus pour être lents dans le recouvrementÉ C'est une tradition à la Socredo. C'est une politique "économico-sociale", on a plutôt tendance à laisser aux gens le temps d'arranger leurs difficultés ».

&emdash; Mais y a-t-il une supervision ? Qui décide de ces prêts ?

« Tout a été fait en toute transparence, il y a un commissaire aux comptes et rien ne se passe sans l'accord de l'AFD, de l'Etat » Et M. Pommier donne alors comme exemples les anciens hôtels Climat de France, l'hôtel Hana Iti et deux navires thoniers vendus aux enchères pour prouver que saisir des biens donnés en garanties peut assurer qu'ils seront « vendus à vil prix » et que c'est alors « que la banque perd vraiment de l'argent ». Pour M. Pommier, tel serait le cas de Réginald Flosse, « et le fait que l'hôtel Tahara'a est sur le point d'être vendu prouve bien que nous avons bien fait d'attendre ».

Ce brave banquier a certainement raison, il est vrai que l'on doit aider à développer le tourisme en protégeant les hôtels. Aussi, lorsqu'on se penche sur le détail des rapports laissés par M. Garin et d'autres documents, on découvre quand même que quelques emprunteurs sont bien "choyés", surtout lorsqu'on les compare à d'autres.

Oui, M. Réginald Flosse est un heureux emprunteur. Ainsi, après avoir emprunté à la Socredo 250 millions Fcfp en février 1994 pour financer (en partie l'achat) de l'hôtel Tahara'a (ex-Intercontinental, ex-Hyatt Regency, ex-Royal Matavai Bay), il arrêta bientôt de rembourser des échéances car il fut aussi la victime de la crise touristique qui suivit les émeutes de septembre 1995. Les pertes s'accumulèrent et il dut relancer la Socredo en janvier 1998 pour emprunter 200 millions en plus afin de financer la fermeture de l'hôtel. Malgré un « avis très réservé » de la Direction du contrôle général de la banque, ce second prêt fut accordé de suite par le Conseil d'administration car la banque avait été assurée que le « groupe R. Flosse » vendrait incessamment à la SA Rangiroa Pearl Beach Resort son terrain de la SCI Papaputa à Rangiroa pour 220 millions, ce qui aurait fait que la dette de groupe R. Flosse n'aurait pas globalement augmenté. Hélas, le ministère des Finances de Paris refusa l'agrément Loi Pons pour ce projet, ce qui rendit la vente caduc. Aussi, à l'époque, la banque espérait que les négociations en cours pour le rachat de l'hôtel Tahara'a aboutiraient, des pourparlers avec le groupe Partouche et le groupe Hilton « intéressés par un projet de casino ». (Note : M. Ravel déclare que « présentement » il n'est pas question de casino dans le projet Superba.)

Traitement très spécial

Voilà pourquoi deux ans plus tard, les créances globales du groupe R. Flosse vis-à-vis des banques locales avaient dépassé les 880 millions Fcfp, avec la Socredo en détenant la majorité. C'est alors que la Commission bancaire et ses inspecteurs pointèrent leur nez et découvrirent des prêts "hors normes" et les étranges "créances douteuses" dont bénéficiaient différents comptes de Réginald Flosse. Il y avait bien sûr celles de l'hôtel Tahara'a, un outil de travail et de développement touristique, mais on peut quand même s'étonner de la mansuétude de la Banque qui, malgré des retards de paiement de plusieurs années sur des sommes colossales, n'avait chargé que 15 000 Fcfp de frais de retard à au moins deux de ces comptes en souffrance. Allez expliquer cela au petit emprunteur qui, lui, croule sous les frais bancaires au moindre retard ou chèque sans provision. D'autant plus que les contrats signés lors des emprunts stipulent de lourdes pénalités telle « l'indemnité forfaitaire de 10% » exigible dès la moindre « poursuite résultant d'un simple commandement » ! Aussi et surtout, pourquoi provisionner (en 1997 et 1998) 85 millions Fcfp de ces dettes alors que les experts de la banque estiment que les garanties immobilières ont une valeur de 2,6 milliards Fcfp ???

Encore plus incompréhensible est le cas du traitement "favorisé" du compte de la "SCI Nahiti", une société civile immobilière aussi dirigé par Réginald Flosse et qui accuse aussi un retard qui aurait été fatal à d'autres. Ici il ne s'agissait nullement d'un outil de travail, mais bien d'un emprunt privé pour une résidence privée. Pourtant l'intégralité des 16,18 millions de dettes de ce compte furent "basculées" dans le chapitre des "créances douteuses" en 1997 et 98, alors que cette dette était certainement couverte par la meilleure garantie de toute la Polynésie française : la SCI Nahiti &emdash; avec sa "SCI tiroir" Nahiti 2 &emdash; sont LES propriétaires de la vaste résidence privée de M. Gaston Flosse à Erima !

Il est vrai que l'on peut s'imaginer l'embarras d'un directeur de banque face à une telle situation ! Comment oser saisir puis vendre la superbe villa de Président, avec les magnifiques serres de Madame, et tout, et tout ?

Les contrôles : "tout va bien"

Il faut quand même mentionner que la Socredo n'était pas la seule à se trouver face à ce dilemme de "créances notables". La Banque de Polynésie, elle, avait hérité de la Westpac d'une autre créance de 230 millions plus intérêts du groupe R. Flosse, pas beaucoup plus remboursée que les autres.

Tout aussi étonnant dans cette affaire est la passivité supposée des organes de contrôle. En effet, on ne peut pas "geler" de telles larges sommes sans l'accord du conseil d'administration ou du commissaire du gouvernement. Que les représentants locaux à la Socredo (MM. Fritch, Peaucellier, Puchon, Ebb et Arapari) pourraient trouver de telles pratiques "normales", on pourrait l'expliquer par une certaine "fidélité au chef". Que le commissaire du gouvernement ne voit rien est peut-être expliqué par le fait que c'est le même qui n'a rien vu au Musée Gauguin non plus. Mais que le secrétaire général du haut-commissariat (M. Jeanjean en 1998), le trésorier payeur général (TPG) et les directeurs de l'AFD puissent approuver de nouveaux prêts à des emprunteurs déliquescents ou laisser traîner des créances pendant des années ?

Interrogées à ce sujet, le haussariat explique qu'hélas « M. Jeanjean n'est plus là pour expliquer » mais que « le représentant de l'Etat a très bien pu voter contre pour se retrouver en minorité » et qu'on ne peut pas savoir « si tous les dossiers ont bien tous été présentés au Conseil d'administration ». Du côté de l'AFD, on est très aimable et ne voit pas où est le problème. M. Clavel explique que le classement en « créances douteuses est un principe comptable de prudence, ce n'est pas la disparition ni l'annulation de la dette », que la soustraction de ces sommes du résultat annuel est normal, « si cela n'était fait, ce serait au commissaire de gouvernement de rappeler à l'ordre ». M. Gonzalez, lui, trouve que « la Socredo est une banque qui marche très bien, bien mieux que certains le disent, d'ailleurs la Commission bancaire a délivré un rapport » et ne sait pas qu'une copie a été remise au procureur, ajoutant que « les sinistres de la Socredo sont tout à fait raisonnables, inférieurs à d'autres banques ». Au sujet des emprunts du groupe Flosse, il considère que « chaque dossier a son traitement particulier », qu'il n'en connais pas les détails et que « tant que la créance n'est pas passée en perte, nous espérons toujours.» Mais tout va bien « car depuis trois ans nous sommes très vigilants, mais il faut laisser le temps aux procédures ». Oui, il arrive qu'il y ait des « désaccords au Conseil d'administration, le débat est alors très musclé, mais tout rentre vite dans l'ordre ». A notre suggestion que la Socredo publie la liste des prêts qu'elle a effacés (les "sinistres") ces dernières années, il répond que « c'est impossible, car c'est couvert par le secret bancaire » et sur notre insistance que ce sont là des fonds publics, il poursuit « il faut demander à M. Pommier ». Sur le rapport de la Commission, il ne peut faire de commentaire, « c'est classé secret bancaire, demandez une copie à la Banque de France ! »

Soulagement

Heureusement, depuis le passage de la Commission des banques sur les livres de comptes de la Socredo, les choses commencèrent à "bouger". Dès le 20 janvier, les directeurs de la Banque Socredo et Banque de Polynésie écrivirent à l'unisson une plume pour expliquer à M. Réginald Flosse qu'ils avaient décidé de « ne plus gérer cette situation » et de lui demander de « régler l'intégralité des sommes dues au sein de nos établissements respectifs à la date du 26 janvier 2000 au plus tard. » Passé ce délai, ils se réservaient « le droit de réaliser les garanties ». Cette échéance sera d'abord repoussée au 15 mai afin de permettre les négociations avec un groupe immobilier français (qui n'avait pas les moyens financiers suffisants), puis au 15 août pour les négociations actuelles avec le groupe "Superba" (TPM 113, p.10), ce qui explique certainement la publication rapide de l'autorisation de ce projet au journal officiel le 10 août. Mais sous la pression des banques qui voulait le voir régler au plus vite au moins la partie privée de sa dette dont on ne pouvait plus vraiment justifier les retards, Réginald Flosse dut vendre fin août le terrain de la société Papaputa de Rangiroa au groupe Wan (on parle de 300 millions Fcfp), une vente qui n'a pas dû faire plaisir au groupe Superba car ce terrain faisait partie d'un "package" de trois propriétés. Mais il existe d'autres grands terrains à RangiroaÉ

Par contre, ce remboursement de la dette privée a rendu le sourire aux banquiers qui, à la Socredo comme à l'AFD, peuvent désormais clamer victorieux : « Vous voyez, Réginald Flosse a remboursé ses emprunts, voilà bien la preuve que la patience de la Socredo était justifiée ».

Selon nos dernières informations, la vente de l'hôtel Tahara'a pour deux milliards Fcfp devrait se conclure dans les premières semaines d'octobre, les dernières signatures étant en cours. Si tout va bien et si le cabinet du ministre des Finances Laurent Fabius donne son accord rapide pour l'agrément de défiscalisation du projet Superba dans le cadre de la nouvelle "Loi Paul", la famille Flosse pourra alors de suite rembourser l'intégralité de ses dettes et enfin lâcher un grand soupir de soulagement.

Alex W. du PREL