Tahiti-Pacifique magazine, n° 124, août 2001

 « Augmentations indécentes »

Les ministres et les conseillers s'octroient d'énormes augmentations

Pour nos lecteurs au-delà des mers tropicales, rappelons que les revenus cités sont des chiffres bruts, mais que ceux-ci sont nets d'impôts car l'I.R.P.P., l'impôt sur les revenus des personnes physiques (impôt sur le revenu) n'existe pas en Polynésie française, bien qu'il existe une "contribution de solidarité territoriale" (CST, 3% maximum) que le gouvernement du Territoire interdit d'appeler "impôt sur le revenu".

"Mensonge" par omission ?

Médiatiquement, le gouvernement a bien préparé la chose. Conférence de presse la veille du vote de la délibération lors de laquelle Lucette Taero, présidente de l'assemblée, expliquait cette « petite augmentation ». Nous n'avons pu aller à la conférence, mais La Dépêche (12/7) rapporta que les conseillers étaient payés 578 000 Fcfp actuellement, alors que Les Nouvelles de son côté, parlait d'une indemnité actuelle de 678 288 Fcfp (c'est le juste montant) et citait Mme Taero qui déclarait que « certaines de ces sommes, inchangées depuis 1984, vont être revalorisées. » Tout le monde comprit alors que ni les ministres ni les conseillers n'avaient eu d'augmentation depuis cette date, comme le prouve clairement un communiqué du vigilant syndicat A Tia i Mua qui déclarait deux jours plus tard : « Certes, les indemnités des élus n'avaient pas été augmentés depuis 1984 et il devenait sans doute un devoir de prévoir un système de revalorisation régulier (É) et pourquoi ne pas les indexerÉ »

Car ce que madame Taero n'avait pas dit, surtout pas dit, est que tout ce beau monde a depuis des lustres ses revenus indexées et qu'ainsi ils augmentent régulièrement tous les ans. Elle "désinformait" donc par omission : les indemnités des ministres comme des conseillers territoriaux sont en effet indexées à la grille des fonctionnaires cadres de l'Etat. La seule chose qui n'ait pas augmenté depuis 1984 sont les indemnités de représentation, celle des ministres comme celles des deux présidents de l'assemblée territoriale.

La délibération 84-1042/AT de 1984 fixait ainsi les indemnités des conseillers territoriaux : « Les membres de l'assemblée territoriale perçoivent mensuellement une indemnité égale au double du traitement brut afférant à l'indice net 320 des fonctionnaires des cadres territoriaux servant dans le Territoire ». Cet indice est indexé sur les rémunérations des fonctionnaires de la métropole. Quel indice s'applique vraiment ici ? Heureusement la délibération 93/108 du 23 septembre 1993, qui détermine les primes accordées aux élus des îles, le spécifie : « l'indemnité mensuelle des conseillers territoriaux, qui correspond au double du traitement brut afférent à l'indice net 320 des fonctionnaires des cadres métropolitains servant dans le territoireÉ»

Ainsi, un conseiller territorial en 1991 encaissait 586 963 Fcfp par mois. En juin 2001, avant l'augmentation d'indice, cette indemnité brute était passée à 677 838 Fcfp. Insinuer que nos conseillers n'auraient pas bénéficié d'augmentation depuis 1984 est donc très, très "inexact". Uniquement de 1991 à 2001, l'indice qui détermine leur paye est passé de 29,408 à 33,586, soit une augmentation de 13% en 10 ans.

Le 12 juillet, l'assemblée de la P. F. s'est donc votée une nouvelle augmentation en faisant passer l'indice net cité ci-dessus de 320 à 402. Ainsi, depuis le 1er août, chaque conseiller territorial touche une indemnité brute de 829 517 Fcfp par mois (45 628FF). La présidente de l'assemblée, elle, s'est aussi fait voter une augmentation de sa prime de représentation qui passe de 80 000 à 215 000 Fcfp par mois. Elle touchera donc 1 044 517 Fcfp par mois, alors que le président de la commission permanente, quant à lui, encaissera désormais 925 517 Fcfp par mois. Mme Taero justifia la "nécessité" de ces augmentations de salaires par « l'augmentation du coût de la vie », et celle de sa prime de représentation avec un « Vous imaginez je devais venir en short ou en pare'u à l'assemblée ? Cette indemnité nous permet d'être présentables. Il faut bien s'habiller ! ». En notant au passage que s'habiller de façon locale est dorénavant considéré comme signe de pauvreté à l'assemblée territoriale, on espère que madame Taero sera prochainement sapée comme la princesse Diana grâce à la prime mensuelle de 225 000 Fcfp (12 375FF) !

Pour les dix dernières années (1991-2001), l'I.S.P.F. (Institut statistique de P.F., ex I.T.STAT), annonce une augmentation de l'indice du coût de la vie de 12%, chiffre auquel plus personne ne croit tant il est irréaliste. Même les conseillers de la majorité à l'assemblée semblent rigoler face à ces 12%, puisqu'ils viennent de se voter une augmentation de 41,3% depuis 1991, et leur présidente de plus de 56% (56,6% exactement). Il faut mentionner ici une nouvelle clause : le conseiller qui serait absent sans justificatif pendant plus du tiers des séances verra son indemnité mensuelle réduite de 50 000 Fcfp. Il restera bien du gras !

Prime, téléphone et ces bons repasÉ gratuits !

En plus de ce petit pactole, il y a bien entendu d'autres "à côtés" qui égayent la vie de conseiller territorial à Tahiti : la délibération 93-108 AT du 23/09/93 accorde une prime (double différence indexée entre les indices 320 et 360) nommée prime pour les conseillers des îles : en 2001, elle s'élève à 74.618 Fcfp par mois et s'applique uniquement aux conseillers « domiciliés et résidents hors de Tahiti. ». Celle-ci est payée au prorata « pendant la durée réelle des séjours qu'ils effectuent [sur l'île de] Tahiti pour participer aux sessions de l'assembléeÉ» Selon des indiscrétions, il semble que peu de conseillers (de l'opposition ?) des îles étaient au courant de cette indemnité, et donc ne l'avaient jamais réclamée. Bien entendu &emdash; et c'est normal &emdash; pour participer aux séances, tous les billets d'avion ou de bateau des conseillers des îles sont remboursés.

Depuis 1977, chaque conseiller a droit à un téléphone fixe avec 50 000 Fcfp de communications par mois, et depuis le 6 décembre 1995 à un téléphone GSM - et le président et le secrétaire général à plusieurs, sans spécifier une limite. L'installation, l'entretien, l'abonnement et les taxes des télécommunications sont bien entendu prises en charge par le budget de l'assemblée territoriale.

Avec la délibération 98-53 du 29 avril 1998, un nouvel avantage récompense le dur labeur de nos conseillers territoriaux : des repas payés par nous, les contribuables. En effet, il y est stipulé que sont remboursées les « dépenses de réception, de fêtes et cérémonies, tous les frais d'organisation, de réception et de spectacles exposés par l'assemblée de la Polynésie française à l'occasion de fêtes ou manifestations locales, nationales ou internationales ; de réception de personnalités extérieures à l'assemblée de la Polynésie française à l'occasion des visites de courtoisieÉ » ainsi que les « frais de repas ou de buffet pris lors des séances de l'assemblée de la Polynésie française, de la commission permanente et des commissions intérieures ; de repas organisé dans le cadre d'un séminaire ou d'une séance de travail entre ou comprenant les membres de l'assemblée de la Polynésie française, le personnel et ou des personnes extérieures. » Il y a une session à l'assemblée ? Une commission se réunit ? Deux conseillers se rencontrent ? Faites-vous vite inviter à déjeuner ou à dîner par un conseiller et c'est l'assemblée qui paiera ! Pourquoi pas du foie gras et du champagne ? Quel contrôle y a-t-il ? A l'Assemblée nationale et au Sénat, les députés et sénateurs métro, eux, doivent toujours payer leurs repasÉ

COMPARONS :

Comparons ces indemnités avec le comparable : un conseiller de Conseil de région en France (pour l'Etat, l'assemblée territorial est l'équivalent) touche une indemnité brute de 9 180FF (166 892 Fcfp) lorsque la région comporte moins d'un million d'habitants,. Le conseiller de Polynésie française (pop. : 236 000 âmes) encaisse donc presque 5 fois le salaire de son homologue de métropole, en réalité plus encore car il n'y a pas d'impôt sur le revenu ici. Mais il est vrai que la France n'est pas aussi "riche" que TahitiÉ

Ministres territoriaux : + 34,7% en 10 ans

C'est la délibération 84-108 AT du 11 octobre 1984 qui fixe la solde des ministres : « Les membres du gouvernement du territoire perçoivent mensuellement une indemnité égale au double du traitement brut afférent à l'indice 440 des fonctionnaires des cadres territoriaux servant dans le territoire. »

Selon nos archives, en décembre 1984 la solde brute d'un ministre territorial était de 664 079 Fcfp, plus l'indemnité de représentation de 50 000 Fcfp pour les ministres, une prime de 60 000 Fcfp pour le vice-président et de 80 000 Fcfp pour le président du gouvernement. En 1991, elle était de 785 345 Fcfp, mais on leur ôtait cette année-là 10% de "prélèvement de solidarité". Ils recevaient donc 706 811, plus l'indemnité de 50 000 Fcfp pour les ministres (total : 756 811 Fcfp). En 1993, un ministre nous donnait la copie de sa fiche de paye. Son traitement brut de base était alors de 820 145 Fcfp, plus les 50 000 Fcfp de l'indemnité de représentation. En 2001, avant l'augmentation de cette indemnité, la rémunération brute du ministre se situait à 900 667 Fcfp, c'est-à-dire 950 667 Fcfp avec les 50 000 Fcfp de la prime. Le chiffre avancé par madame Taero lors de la conférence (824 858 Fcfp avec la prime) est le revenu net, c'est-à-dire après déduction des cotisations de pensions, de la C.P.S., de solidarité, etc.

Si "mal payés", ils se donc fait voter l'augmentation de leur "indemnité de représentation", qui passe de 50 000 à 225 000 Fcfp par mois pour un ministre, de 60 000 à 250 000 Fcfp pour le vice-président et de 80 à 300 000 Fcfp pour Président. Ainsi, depuis le 1er août, la rémunération brute d'un ministre territorial est de 900 667 + 225 000 = 1 125 667 Fcfp par mois (61 918FF). Ainsi peut-on calculer que depuis 1991 (sans prendre en compte la contribution de solidarité de 1991), la solde de ministre territorial a augmenté deÉ 34,7%

Là encore, si l'on compare cette augmentation avec l'indice du coût de la vie de 12% (1991-2001) de l'I.S.P.F., il semble que les ministres aussi ricanent face à cet indice, puisqu'ils viennent de se voter une augmentation de 34,7% par rapport à 1991.

Autres avantages dont profitent les ministres : voiture de fonction avec essence et chauffeur, voyages en 1ère classe dans le Pacifique-Sud et Hawaii et en classe affaires vers les autres destinations - mais les compagnies surclassent toujours -, des frais de mission dans et hors du Territoire (lire ci-dessous), un directeur de cabinet, un directeur adjoint, des conseillers techniques, chargés de mission, attachés de cabinet, secrétaires, un planton, etc.

Frais de voyage :

Pour nos pauvres ministres, la délibération n° 2000-30 APF du 17 mars 2000 définit le régime indemnitaire applicable aux membres du gouvernement de la Polynésie française lors de leurs déplacements.

Ainsi, « lorsqu'ils sont en mission à l'extérieur de la Polynésie française, les membres du gouvernement perçoivent, par jour de déplacement et pendant toute la durée de leur mission, une indemnité journalière égale à 40 fois la valeur du point d'indice applicable à la rémunération des agents de la fonction publique de la Polynésie française. » Comme au 1er juillet 2001 ce point d'indice valait 918 Fcfp, les ministres et le président touchent donc 36 720 Fcfp (2020FF) de frais de voyage par jour. (Cela s'applique-t-il aux voyages de Président en France ? En effet, le Sénat lui verse aussi 500FF (9 000Fcfp) par jour.)

« Lorsqu'ils sont en mission à l'intérieur de la Polynésie française, [districts, Moorea, archipels] les membres du gouvernement perçoivent, par jour de déplacement et pendant toute la durée de leur mission, une indemnité journalière égale à 32 fois la valeur du point d'indice applicable à la rémunération des agents de la fonction publique de la Polynésie française. » Ainsi, lorsque le ministre va délivrer les clés de fare MTR à Taravao ou Moorea, il est en "mission" et touche donc une indemnité de 29 376 Fcfp (1616FF) par jour.

Emoluments du président sénateur

Le président sénateur Flosse est un cas spécial car il a aussi été élu sénateur de la République : jusqu'en 1992, il pouvait encaisser les indemnités parlementaires brutes, 747 180 Fcfp aujourd'hui, additionnés aux indemnités de ministre territorial, 900 667Fcfp. Mais la loi organique 92-175 du 25 février 1992 interdit aux élus nationaux de cumuler les indemnités d'un mandat local et celles d'un mandat national au delà d'une fois et demie l'indemnité parlementaire de base, soit un plafond actuellement fixé à 47 882 FF, soit 870 474 Fcfp.

Or ce système, baptisé « écrêtement automatique », n'est pas aussi draconien qu'il n'y paraît. En effet, il convient de distinguer entre "indemnités de base" et "indemnités complémentaires diverses" : ces dernières, indemnités de fonction, de secrétariat, de frais de campagne, de collaborateurs, de représentation, etc. Ces diverses "primes" s'ajoutent allègrement et sans limite au plafond fixé par la loi et viennent substantiellement "compléter" les indemnités inhérentes aux mandats nationaux et locaux. Sans oublier le cumul des fameuses "facilités" (courrier, téléphone, transports). Si les élus nationaux sont apparemment bridés par la loi sur le cumul des mandats, ils savent très bien s'arranger pour contourner cette loi en cumulant d'autres avantages.

Le président touche la même solde de base que les ministres. Ceci explique certainement la raison pour laquelle Président n'a pas choisi d'augmenter l'indice de base des ministres territoriaux - comme on l'a fait pour les conseillers de l'assemblée - mais uniquement l'indemnité de représentation. En effet, celle-ci n'est nullement affectée ni par les limites imposées par la loi "couperet" du 25 février 1992, ni d'ailleurs par les prélèvements sociaux et la CST locaux. Les revenus mensuels bruts du président-sénateur Flosse se décomposent donc ainsi depuis le 1er août :

- Indemnité plafonnée des cumuls :

870 474 Fcfp

- Crédit collaborateurs (Sénat) :

759 259 Fcfp

- Frais de secrétariat (Sénat) :

495 714 Fcfp

- Subv. au groupe politique (Sénat) :

231 413 Fcfp

- Indemn. de représ. (Présidence) :

300 000 Fcfp

TOTAL : 2 656 860 Fcfp

(146 142FF)

A quoi il faut rajouter les "avantages" : voitures avec chauffeur, voyages en avion en 1ère classe (huit aller-retours Papeete-Paris avec Madame payés par le sénat), frais de bouche et personnels de maison (lire plus bas). Un directeur de cabinet, directeur adjoint, chef de cabinet, des conseillers spéciaux, des conseillers techniques, des chargés de mission, des attachés de cabinet, des plantons etc., etc.

"Facilités" pour Président

A la somme citée ci-dessus, il faut ajouter d'autres "facilités" offertes au président Flosse :

- Depuis le 8 janvier 1998, « eu égard aux contraintes inhérentes à ses fonctions qui impliquent qu'il puisse être joint à toute heure et en tous lieux et par dérogation », le président du gouvernement Gaston Flosse bénéficie dorénavant aussi de la prise en charge par le budget du territoire des frais d'installation, d'entretien, d'abonnement ainsi que des taxes de communication des lignes téléphoniques installées dans ses résidences secondaires, c'est-à-dire dans celles de Huahine et Raiatea, ainsi qu'à son hôtel particulier de la rue du Ranelagh à Paris. On aimerait connaître le montant total de ces factures.

En plus, le journal officiel de la Polynésie française du 8 avril 1999 a publié l'extrait d'un arrêté du conseil des ministres du 26 mars rédigé ainsi : « L'effectif des personnels affectés à l'entretien de la résidence privée du Président du Gouvernement et aux fonctions de réception (maître d'hôtel, cuisinier, agent de service) est limité à six (équivalent plein temps) ».

Le président Flosse obtient ainsi, apparemment en toute légalité, la prise en charge par le Territoire de l'entretien de sa résidence privée grâce à l'affectation de six employés « à plein temps » payés par nous, Ô généreux contribuables. La lecture intégrale de l'arrêté dévoile qu'il se base sur l'application de la délibération de l'Assemblée territoriale (A.T.) du 19 novembre 1992, notamment son article 7 : « Les frais de réception des hôtes du gouvernement du territoire de la Polynésie française sont pris en charge sur le budget du territoire. En l'absence de résidence officielle et conformément à la pratique établie, les réceptions sont organisées à la résidence privée du Président du gouvernement et la prise en charge s'effectue dans les mêmes conditions que celles applicables au représentant de l'Etat dans le territoire. » Cet arrêté permet donc au président de faire entretenir sa résidence privée (il n'est pas précisé laquelle, il en possède quatre) et de bénéficier en permanence de six personnes (maître d'hôtel, cuisinier, agent de service, etc.). Aussi, l'indication « six personnes équivalent temps plein », veut-elle dire qu'en réalité 18 personnes (3X8 heures) seraient accordées pour assurer chaque jour, 24 h sur 24 le service chez Président ? Grâce à cet arrêté tout dérapage semble possible : la prise en charge totale et permanente des frais d'entretien, d'alimentation et de cave de Président, de sa famille tout comme de ses invités privés, par le contribuable polynésien.

L'Etat n'a, semble-t-il, rien trouvé d'extraordinaire à cette largesse puisque le haut-commissaire n'a jamais déposé le moindre recours au tribunal administratif contre cet arrêté. Une citoyenne-juriste l'avait bien fait, mais une "coïncidante" et salvatrice embauche par la Présidence lui fit rapidement retirer son recoursÉ

Aussi, l'inauguration du nouveau palais ne semble rien avoir changé, puisqu'à notre connaissance la délibération n'a pas été abrogée.

COMPARONS :

- Jacques Chirac : Président de la République : 41 455 FF/mois, soit 753 664 Fcfp, plus des "avantages incommensurables", et surtout les fameux "fonds secrets" !

- Lionel Jospin, Premier-ministre : 61 677,18 FF (1 121 287 Fcfp) par mois, plus tous les frais, avantages et aussi les fameux "fonds secrets" !

(France : 55 millions d'habitants, Tahiti : 210.000 habitants.)

« Augmentations indignes »

Après avoir lu cet exposé, on comprend mieux la raison pour laquelle l'opposition s'est indignée face à ces augmentations que se sont fait voter élus et dirigeants, bien qu'elle n'ait pas été au courant de l'ampleur réelle des revenus des ministres. Alors qu'Oscar Temaru du Tavini déclarait à la radio que ces augmentations étaient « honteuses » et « indignes », le Fetia Api par les voix de Boris Léontieff et Arsen Tuairau les jugeaient « indécentes », d'autant plus que la même assemblée venait de voter deux nouvelles taxes, celles sur le transport aérien et sur les exportations de la perle. Indignation encore plus forte dans un communiqué du syndicat A Tia i Mua qui rappella que lorsqu'il proposa une augmentation du SMIG de 7 000 Fcfp (385FF) sur 5 ans, le gouvernement leur rétorqua « qu'une telle augmentation est démagogique et irresponsable » !

Ce qui semble indiquer que la doctrine "plus pour les nantis, des miettes pour les petits", confirmée par les bénéfices octroyés par la Loi Flosse et d'autres, semble toujours être la politique choisie par le gouvernement.

Alex W. du PREL

Sources : JOPF, JORF, ITSTAT "Spécial indice", <www.aric.asso.fr, rafale>, site de l'association des contribuables associés, archives TPM, etc.