Tahiti-Pacifique Magazine n° 188, décembre 2006

"Affaire Albert Moux" : Pétrole, dollars, paradis et cadeaux fiscaux

L'affaire dite "Albert Moux" débute en janvier 2001 (lire TPM n° 123) lorsque Valentina Cross, conseillère du Tavini, dépose auprès du juge d'instruction un dossier qui prouverait que des "doubles facturations" et des "commissions illicites" passant par le Vanuatu augmenteraient les prix des hydrocarbures vendus par la société Polypétroles et Shell (PPS). Le dossier, fourni par une ex employée indélicate de PPS pour "régler des comptes", dévoile qu'Albert Moux a signé en janvier 1990 avec la société Shell Vanuatu un accord aux termes duquel cette société lui verse une commission sur le prix des carburants. Cette commission était ensuite partagée moitié-moitié entre Albert Moux et la société Shell Nouméa, Albert Moux utilisant cet argent pour alimenter un compte personnel en Suisse.

Dès le début, il est clair que cette affaire a été lancée pour tenter d'atteindre Gaston Flosse, alors président de la P.F., car les accusateurs sont persuadés que ces fonds conséquents, environ 1,2 milliards Fcfp (10 millions d'euros) dont M. Moux a touché la moitié, auraient été utilisés soit pour financer des "caisses noires" politiques, soit enrichir des politiciens comme en attestent de nombreux articles publiés depuis 2001 dans le Toere, hebdomadaire indépendantiste ou des informations diffusées par Radio Tefana. M. Moux, lui, jure que dans cette affaire aucune commission à un quelconque homme politique n'a jamais été versée et que ces commissions sont légales car autorisées par les textes en vigueur. Ce qui n'empêcha pas Jean-Bernard Taliercio, alors doyen des juges d'instruction de Papeete, de le mettre en examen pour « escroquerie, blanchiment, surfacturation, faux et usage de faux ».

Par la suite, il a été révélé qu'en fait tous les carburants importés en Polynésie française proviennent de la même source (une raffinerie de Shell Australie), qu'ils sont acheminés à bord du même pétrolier et que Mobil, Total et PPS, les trois compagnies pétrolières présentes à Tahiti pratiquent toutes les mêmes tarifs de vente au détail. L'approvisionnement est de source unique et c'est le gouvernement territorial, par le biais du service des Affaires économiques, qui fixe tous les quatre mois les prix des hydrocarbures vendus sur le Territoire.

Le soutien incontestable apporté par le gouvernement Flosse à Albert Moux et à sa société STAT lors de la scandaleuse grève de l'aéroport en 2000 (lire TPM 113, sept. 2000, p.7), a attisé, peut-être confirmé la suspicion d'une collusion politico-financière entre M. Flosse et Albert Moux, un homme à la réputation pourtant impeccable. Mais encore, il y a le fait que les commissions pétrolières ont été versées à une société du Vanuatu, paradis fiscal devenu synonyme de blanchiment d'argent "sale", puis virés sur "un compte en Suisse", Ô grand fantasme de l'évasion fiscale en France métropolitaine.

2004 : Rebondissements

En mai 2004, l'arrivée surprise au pouvoir d'Oscar Temaru crée soudainement « une bousculade d'ordonnance et de renvois » pour des affaires qui somnolaient dans les tiroirs du parquet et des juges d'instruction. In extremis, une procédure devant la chambre d'accusation permet au Territoire (au nom du président Temaru) de se constituer partie civile dans "l'affaire Moux". Le gouvernement accuse les commissions perçues par Albert Moux et les sociétés Total Polynésie et Mobil Polynésie d'être responsables d'une hausse des prix qui aurait coûté au Fonds de stabilisation des prix des produits pétroliers (FRPH) plus de 1,5 milliards de Fcfp depuis 1996 : « il apparaît que plusieurs personnes morales peuvent et doivent être mises en cause, sans se limiter au seul Albert Moux, qui n'a pas, seul, bénéficié des commissions litigieuses. En effet il est manifeste que diverses sociétés intermédiaires ont bénéficié des surfacturations et n'ont pas été mises en cause. » Un supplément d'information demandé par le Territoire est ordonné, d'autant plus que les prix de PPS sont inférieurs à ceux des deux autres pétroliers (qui paient donc des commissions plus fortes).

Cadeau fiscal

Entre-temps, on apprend qu'en 2001 la société PPS avait fait l'objet d'un contrôle fiscal et d'un redressement de 656 millions Fcfp car PPS avait comptabilisé en dépenses les commissions sur achat qui lui sont facturées par la société Shell Vanuatu Ltd. Selon les vérificateurs, la société n'a pu apporter aucun "élément probant" pour justifier la rémunération en question. En fait, l'enquête fiscale a abouti aux mêmes conclusions que l'enquête pénale, que ces commissions seraient fictives et sont prises en compte, à la suite d'une décision du précédent gouvernement, dans le prix des produits pétroliers vendus sur le territoire, donc soutenus ou taxés par le FRPH. Comme l'a expliqué le vice-président Drollet à l'assemblée de P.F. en octobre, le ministre des Finances de l'époque (Puchon) intervenait le 24 avril 2002 auprès du service des contributions pour annoncer que la rémunération des intermédiaires a été "justifiée" par un arrêté du conseil des ministres du… 17 avril 2002. Le 29 juillet suivant, le service informait PPS que « bien qu'entièrement justifiés au regard du code des impôts », le redressement fiscal relatif aux commissions était abandonné « conformément aux instructions reçues » et que la somme réclamée à PPS était réduite de 656 millions à 37 millions Fcfp, un beau cadeau de 619 millions Fcfp ! M. Drollet déclare être « sidéré devant cette position prise par le gouvernement de l'époque et surtout par le président de l'époque, seul compétent pour prendre des décisions de cette nature… ni plus ni moins de la légitimation des commissions occultes. » A cause de la prescription, le gouvernement ne peut plus rattraper la décision prise en 2002, ni engager des poursuites pénales pour « concussion ».

Pour certains et pas pour d'autres

Début 2006, la chambre d'instruction de la Cour d'appel de Papeete « déplore » que les auditions des dirigeants de Total et Mobil « n'aient eu aucune suite sérieuse, n'aient pas donné lieu à des investigations plus poussées, notamment à l'étranger et qu'aucune des sociétés n'ait été mise en cause alors que l'arrêt de la chambre de l'instruction avait expressément relevé la responsabilité pénale éventuelle des personnes morales des diverses sociétés intermédiaires ayant bénéficié de surfacturation. » Comme l'explique le dirigeant de Mobil, « les sociétés locales sont obligées de traiter avec leurs compagnies "mères" qui facturent aux sociétés locales une marge d'intermédiation ».

Albert Moux, lui, est de nouveau entendu sur le blanchiment d'argent et fait valoir que si on lui reproche un délit d'abus de biens sociaux -qu'il conteste-, on ne peut lui reprocher aussi le blanchiment. Il rappelle surtout que les investigations en Suisse n'ont pas montré que les fonds alimentaient le compte de [politiciens] tiers. En ce qui concerne l'abus de biens sociaux il explique que les sociétés Shell Vanuatu et Shell Vanuatu Ltd ont été créées en 1983, bien avant la société PPS, qu'elles lui ont été imposées, comme les conventions, par la maison mère Shell lorsqu'il a pris la suite de la société "Pétrocéan" en 1990 et que les conventions prévoyaient ses commissions qui ont été approuvées par les actionnaires et administrateurs de la société PPS. Il explique avoir réussi à négocier avec Shell que lui soit reversée une partie de la commission d'intermédiation, cette commission étant de toutes façons dues par PPS qui n'en éprouvait aucun préjudice et que le fait que PPS supporte la charge de cette commission (comme Mobil et Total les leurs) serait « inévitable comme pour toutes les autres compagnies pétrolières locales, comme partout dans le monde ». Surtout, l'enquête menée par la justice, confirmée par le gouvernement, a établi que les prix pratiqués par Shell avaient fait baisser le prix des produits pétroliers pendant la période incriminée et qu'ainsi le Territoire n'aurait subi aucun préjudice, bien au contraire.

Le 25 juillet 2006, la Chambre d'instruction statue que « n'y avoir lieu à poursuites contre Jean Marc Thomas et Marc Siu, les dirigeants locaux de Mobil et Total » qui sont ainsi "blanchis" car n'existerait « aucun élément permettant de les mettre en cause ». Ce qui par contre n'est pas le cas pour Albert Moux, bien qu'il obtienne des non lieux pour les chefs d'inculpation d'escroquerie, blanchiment, faux et usage de faux et recel, mais se voit renvoyé devant le tribunal correctionnel pour le délit « d'abus de biens sociaux ». Avec opiniâtreté, la Chambre justifie la mise en accusation par « le fait pour un dirigeant de société anonyme de faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société un usage qu'il savait contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles » car le service rendu à Shell Vanuatu Ltd serait fictif. L'enquête effectuée fait apparaître que Shell Vanuatu Ltd recevait des factures adressées par Shell Australia à Shell Pacifique Nouméa pour le compte de la société PPS et qu'elle facturait ensuite à la société PPS la même livraison de produits majorée de 6 US $ par tonne métrique. L'information aurait « établi que les comptes courants des sociétés au Vanuatu avaient pour seule fonction de recevoir les commissions de la société PPS et de les reventiler équitablement aux deux bénéficiaires, Albert Moux et la Shell Pacifique Nouméa… qui se partagent à 50/50 les commissions. » Le juge d'instruction a relevé dans l'état des commissions perçues par Albert Moux un total de 620 millions. « Il résulte des renseignements obtenus des diverses personnes entendues que c'est bien Shell Pacifique Nouméa, qui fournit d'ailleurs aussi bien Total et Mobil en P.F., qui a joué ce rôle d'intermédiaire (dont tous les pétroliers soutiennent qu'il est obligatoire) percevant la commission d'intermédiation au niveau autorisé par la réglementation locale, de sorte que la création d'une société supplémentaire apparaît comme étant de nature à générer une rémunération supplémentaire indue. Apparemment ces commissions d'intermédiation sont légales et même autorisées par le gouvernement local. »

Bien qu'un témoin du gouvernement (actuel) ait confirmé que PPS faisait baisser les prix des produits pétroliers en proposant des carburants moins chers que Total et Mobil, la chambre déclare que « le prix de vente au territoire du pétrole fourni par Shell par l'intermédiaire de PPS inclut nécessairement les commissions payées à Albert Moux et ou Shell » et que « la discussion sur le prix "le moins cher" est faussée par le prix de départ, l'origine de la création de PPS et de l'arrivée de Shell sur le territoire, prix imposé par Albert Moux et PPS, avec ou sans l'aval du gouvernement de l'époque. »

De plus, la Chambre insiste qu'Albert Moux, « possédant de fait la majorité des voix dans la société PPS a pu faire un usage abusif de sa majorité pour se faire attribuer une rémunération indue puisque ne correspondant à aucune prestation » et « ne fournit aucune explication concernant la surfacturation dont il perçoit la moitié, sans que la justification de cette majoration de prix ait été établie, et qui paraît donc, en l'état, abusive. »

Inconsistances et contradictions ?

Lorsqu'on se plonge dans cette affaire et le dernier arrêt la concernant, on peut s'étonner de ce qui peut ressembler à un "deux poids, deux mesures" et des justifications plutôt étonnantes :

- L'enquête a démontré que « la pratique était la même pour les commissions versées par Total et Mobil Polynésie à deux sociétés intermédiaires dénommées Total Outre-mer et Mobil Australie » mais encore qu'elles étaient supérieures à celle de PPS, puisque celles-ci « refacturent les produits aux prix postés, soit le prix le plus fort ». Dans leurs cas, on voit mal comment les commissions versées par Total et Mobil Polynésie seraient plus justifiées que chez PPS, ne seraient pas « des rémunérations ne correspondant à aucune prestation réelle » surtout que leurs carburants proviennent de la même raffinerie et arrivent par le même tanker et sont proposés à des prix supérieurs à ceux de PPS. Mais il est vrai que des grandes sociétés multinationales (Total-Elf-Fina, c'est un chiffre d'affaire de 143,2 milliards d'euros en 2005 !) savent mieux se défendre au prétoire que le dirigeant d'une petite société locale, surtout que ces grandes compagnies appliquent le système des commissions à l'échelle planétaire.

- L'enquête a clairement établi que les commissions payées par la société PPS étaient « reventilées équitablement aux deux bénéficiaires, Albert Moux et la Shell Pacifique Nouméa ». Là encore, le fait que c'est cette société de Nouméa qui a créé « une société supplémentaire (…) de nature à générer une rémunération supplémentaire indue ne correspondant à aucune prestation » semble ne pas émouvoir le parquet qui n'a engagé aucune poursuite, alors que vis-à-vis d'Albert Moux elle justifie la poursuite au pénal.

- "Abus de biens sociaux" veut dire qu'on a grugé les actionnaires d'une société. Or les deux récipiendaires des commissions, Albert Moux et Shell, sont actionnaires à 99% de PPS, le 1% restant étant détenu par des membres de la famille Moux. Ainsi les actionnaires se seraient grugés eux-mêmes en se payant une commission autorisée par les textes ? Voilà qui ne semble pas tenir la route.

- Mais encore, la Chambre avance qu'Albert Moux, « possédant de fait la majorité des voix dans la société PPS a pu faire un usage abusif de sa majorité ». Comment peut-il y avoir « usage abusif » alors que les commissions sont restituées à 100% aux deux actionnaires uniques et que la chambre elle-même estime « qu'il est vrai que PPS a pu tirer des avantages de la situation » ? A moins qu'être actionnaire majoritaire d'une société soit désormais passible de poursuites pénales à Tahiti …

- Enfin, il y a le côté « paradis fiscal » de l'affaire. A notre connaissance, nulle loi interdit à quiconque de monter sa société au Vanuatu, îles Caïman ou autre Panama pour éviter de payer des impôts (surtout lorsqu'on sait comment ceux-ci sont utilisés…). D'ailleurs Tahiti aussi est à sa façon un paradis fiscal, et on voit mal le tribunal de Bobigny traîner en justice les magistrats qui se sont fait muter en Polynésie parce qu'ils échappent ainsi à l'impôt sur le revenu en vigueur en métropole.

En ce qui concerne les supposés « payements occultes » tant médiatisés par les proches de M. Temaru et qui sont à l'origine de la plainte, ils n'ont jamais été prouvés puisque l'enquête a révélé que les comptes d'Albert Moux au Vanuatu et en Suisse n'ont jamais servi à un tel usage, qu'ils sont plutôt un placement pour la famille.

En fin de compte, si l'habituelle procédure tatillonne propre à la Justice et les textes sont bien respectés, il semblerait qu'Albert Moux devrait facilement obtenir un non-lieu face à une accusation « d'abus de biens sociaux » alors qu'il n'a lésé aucun actionnaire, bien au contraire.

Il se peut que le renvoi d'Albert Moux devant le tribunal correctionnel soit une façon - détournée - de vouloir "rattrapper le coup" pour la supposée évasion fiscale qui aurait peut-être pu "tenir la route" devant un tribunal. Mais toute contestation contre l'étonnant arrêté "sur mesure" du conseil des ministre du 17 avril 2002 - que ni l'Etat ni le parquet n'ont en son temps voulu voir - est désormais impossible grâce à la prescription et plus aucune poursuite ne peut être engagée.

Albert Moux a ainsi pu économiser 600 millions. Merci Gaston pour l'arrêté, merci Oscar pour n'avoir pas déposé plainte en temps voulu...

Une enquête d'Alex W. du Prel