TAHITI-PACIFIQUE Magazine
N° 225 Janvier 2010

Actualité

Saga judiciaire de Tahiti (suite)

Début décembre, on apprenait que l’instruction de l’affaire OPT, celle concernant Emile Vernaudon qui aurait détourné 115 millions Fcfp de l’OPT, est close. Le parquet a trois mois pour rédiger et transmettre son réquisitoire pour un renvoi devant le tribunal correctionnel d’Émile Vernaudon, Alphonse Teriierooiterai, Natacha Taurua, Alain Michon, Yves Conroy et Loïc Brigato.

Armelle Merceron condamnée

Le 1er décembre, le tribunal correctionnel de Papeete condamna Mme Armelle Merceron, l’ancienne ministre de la Solidarité des gouvernements Flosse, à deux millions de Fcfp d’amende, dont un million de Fcfp avec sursis. Par contre, elle évita l’inéligibilité qui avait été requise par le procureur. L’ancienne directrice de la Santé, Murielle Berges, a été condamnée à 12 mois de prison avec sursis, un million de Fcfp d’amende, et trois ans d’interdiction d’exercer une activité en relation avec les marchés publics. Jean-Claude Ducatte a été condamné à 12 mois de prison avec sursis, deux millions de Fcfp d’amende, et l’interdiction d’exercer une activité en relation avec les marchés publics pendant un an. Il s’agit d’une affaire “saucissonnage” de marché pour répartir entre copains le marché d’une étude de  87 millions de Fcfp (payée par l’Etat !), étude qui aboutira en un recueil de 60 pages de banalités en gros caractères, étude dont Madame Tiberi aurait pu être jalouse.
Le lendemain, le 2 décembre, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Papeete décidait de suivre l’avis du parquet et de renvoyer le sénateur Gaston Flosse en détention provisoire à Nuutania. Libéré le 25 novembre sur décision du juge des libertés et de la détention, Gaston Flosse n’a retrouvé la liberté qu’une petite semaine, après avoir passé en novembre 16 jours à la maison d’arrêt.

« Règlements de comptes
entre magistrats »

Très remonté, Me François Quinquis l’avocat de Gaston Flosse a dénoncé les termes « tenus par l’avocat général » de la Chambre lors de l’audience qui font croire que le sénateur Flosse serait au centre d’un « règlement de comptes entre juges par décisions de Justice interposées ».
Ces tensions internes au palais de justice de Papeete nous ont été confirmées par d’autres sources, lesquelles expliquent des conflits entre des magistrats de l’ancienne « équipe chiraquienne choisie jadis par Maître Szpiner » (« l’avocat pompier de l’Elysée » selon Le Canard enchaîné) « pour protéger Gaston » et les nouveaux magistrats, arrivés avec comme seule directive « de rétablir la crédibilité de la justice ».
Hubert Haddad, par contre, reste libre mais sous contrôle judiciaire et en échange d’une caution dont le montant a été réévalué à 80 millions Fcfp (667 000 euros).
Le 3 décembre, Gaston Flosse était confronté à son ancienne secrétaire particulière, Melba Ortas dans le cadre de l’affaire des “annuaires de l’OPT”. Elle a confirmé avoir régulièrement remis des enveloppes en espèces à Flosse, une version partagée « pour l’essentiel » par l’ancien président. Ainsi, Gaston Flosse reconnaît le versement de sommes occultes.

“Pour payer les pensions alimentaires”

Or c’est par des sources parisiennes, dans des propos révélés par Le Figaro, qu’on apprenait que « pour la première fois, le sénateur a reconnu avoir fait un usage personnel des sommes que lui versaient, par enveloppes, deux sociétés de l’île. Jusque-là, ses aveux certifiaient que l’argent reçu n’avait servi que pour son parti, le  Tahoera’a Huiraatira et pour l’aide à apporter aux plus pauvres. Lors d’une audition du 20 octobre dernier, il a admis “que les fonds remis (…) lui servaient à assurer des dépenses purement personnelles, comme le paiement de pensions alimentaires”. Une forme de faute supplémentaire soulignée par la cour d’appel de Papeete dans un arrêt rendu la semaine dernière et que Le Figaro a pu consulter ». Ceci écrit dans un arrêt qui citait l’interrogatoire de Flosse le 20 octobre 2009.

231 millions à rembourser

Le 8 décembre, nouveau coup dur pour Flosse La Chambre territoriale des comptes (CTC), rend son délibéré  dans le volet financier pour 14 dossiers de la procédure pénale toujours en cours concernant 94 emplois fictifs de la Présidence. Les magistrats ont estimé que ces dépenses n’avaient pas “d’utilité publique”, et condamne l'ensemble des protagonistes à rembourser  plus de 231 millions Fcfp (presque 2 millions d'euros).  Sommes perçues que Gaston Flosse, sous couvert de contrats cabinet, avait rémunéré en puisant dans les caisses du Territoire, et ce malgré le fait que l’assemblée de Polynésie n’a pas publié (!) au Journal officiel de la Polynésie française la délibération qui refuse de reconnaître l’utilité publique. Encore une tentative d’obstruction à la justice ? Le sénateur devra aussi payer 14 amendes, une par dossier, un total de 11,55 millions Fcfp.
L’après-midi Gaston Flosse était confronté durant près de six heures à l’homme d’affaires Hubert Haddad, soupçonné de lui avoir remis plus de 200 millions Fcfp. Rien n’a filtré de cette confrontation, hormis que les témoignages seraient « concordants ».

Le lendemain, le quotidien Le Monde, par la plume de Gérard Davet, dévoilait que lors d’une perquisition opérée au Tahoera’a, les enquêteurs sont tombés sur un courrier de Jacques Chirac, alors à l’Elysée, adressé à M. Flosse, le 11 septembre 1995 : « Je t’adresse ce document à l’intention de notre ami M. Wan, pour qu’il voie que ma femme continue de porter sa perle noire »… Les juges interrogent son fils, Guy Wan : “M. Chirac est-il actionnaire de certaines sociétés de Robert Wan ?” “Pas du tout”, répond celui-ci aux juges, toujours à la recherche de l’hypothétique compte japonais de M. Chirac.
On y apprenait aussi que le juge Redonnet, chargé de l’enquête ouverte pour assassinat sur la disparition en 1997 du journaliste Jean-Pascal Couraud, avait adressé aux autorités japonaises, le 17 septembre, une nouvelle commission rogatoire internationale. Le magistrat cherche toujours à crédibiliser une hypothèse de travail : ce journaliste, surnommé “JPK”, aurait été assassiné parce qu’il tournait de trop près autour de liens financiers éventuels entre M. Chirac et M. Flosse. L’existence d’un compte japonais ouvert au nom de l’ancien président de la République a été évoquée dans ce contexte, sans qu’aucune preuve ne soit jamais apportée. Une première commission rogatoire avait malgré tout été envoyée au Japon, le 24 avril 2008. Elle avait pour but de “vérifier l’existence de transferts de fonds de la Polynésie française par Gaston Flosse vers un compte bancaire de Jacques Chirac à la Tokyo Sowa Bank, afin d’accréditer éventuellement la thèse de l’assassinat politique du journaliste d’investigation Jean-Pascal Couraud”. Elle demeure en cours d’exécution. Parallèlement, le juge avait aussi délivré une commission rogatoire aux policiers, afin de requérir auprès du Ficoba - le fichier des comptes bancaires - la liste des comptes détenus par M. Chirac, pour la période 1996 à 2002.

Dans sa dernière commission rogatoire, le juge Redonnet s’appuie sur de récentes découvertes. “Les investigations, écrit-il, ont permis de découvrir une opération financière importante de la Polynésie vers le Japon, à l’occasion d’une transaction immobilière économiquement et juridiquement contestable, réalisée en 1995, entre un groupe d’investisseurs tahitiens mené par Reginald Flosse, fils de Gaston Flosse, et des hommes d’affaires japonais du groupe EIE Resort. » Le magistrat aurait retrouvé des flux suspects, environ 3 millions d’euros, à l’occasion de la vente d’une société dénommée SHT. Il requiert donc que les autorités japonaises vérifient si ces fonds n’auraient pas servi “à alimenter un compte dont l’ayant droit économique serait M. Jacques Chirac”…
 L’insistance des juges commence à agacer Me Jean Veil, le conseil de M. Chirac s’indigne : « Alors que la presse souligne que le dossier est vide de tout élément qui puisse être reproché au président Chirac, Il est incompréhensible et inacceptable que des calomnies et des fantasmes puissent continuer à alimenter une procédure judiciaire.”
Le lendemain, arriva la nouvelle que Michel Paoletti, ancien conseiller spécial de Flosse, avait été entendu par les enquêteurs de la Division nationale des investigations financières françaises (Dnif) qui agissent dans le cadre d’une enquête préliminaire pilotée par le pôle financier du parquet de Paris sur les conditions d’acquisition par Gaston Flosse de son hôtel particulier rue du Ranelagh, à Paris. Les gendarmes de Papeete ont perquisitionné son domicile à Tahiti et Il a été entendu en qualité de témoin, sur les acquisitions immobilières de Gaston Flosse.
Réplique vive de Michel Paoletti dans la presse : « Puisque les actes judiciaires font l’objet de publicité, voici ma réaction; de l’écœurement ! Jamais je n’aurais imaginé qu’avoir été un des principaux collaborateurs du Président Flosse suffisait à rendre suspect et à provoquer ce viol légal du domicile et de la vie privée qu’est une perquisition. Même si les policiers et les gendarmes se conduisent correctement, c’est une humiliation subie par toute la famille sans que l’on sache pourquoi des gens entrent chez vous et y ouvrent tout »
Le même jour, on apprenait que Léonard Puputauki Junior, le fils de l’ex “amiral” du GIP, a été renvoyé devant la justice pour escroqueries. Il lui est reproché de s’être approprié frauduleusement les fonds d’actions sociales, plus de 71 millions de Fcfp. Il encourt cinq ans de prison.

Le 16 décembre eut lieu une confrontation entre Geffry Salmon, ancien président du conseil d’administration de l’OPT, et de Patrick Delanne, l’agent comptable de l’OPT depuis l’an 2000 jusqu’à aujourd’hui.
Le 18 décembre, nouvelle confrontation entre Gaston Flosse et sa secrétaire Melba Ortas ainsi que ses anciennes compagnes, dont Tonita Flosse, et cela alors que  Marcel Tuihani, trésorier du Tahoera’a et ex chef de cabinet de Flosse, était mis en garde à vue toute la matinée, suivi par une nouvelle perquisition au siège du Tahoera’a. Gaston Flosse est ressorti du tribunal escorté par les gendarmes, toujours sous les cris de soutien de quelques fidèles présents, avant de rejoindre sa cellule de Nuutania.

Libéré pour Noël

Le 23 décembre, la chambre de l’instruction prononça la remise en liberté du sénateur Gaston Flosse, en détention provisoire depuis le 2 décembre, en échange d’une caution de 80 millions Fcfp, payable en deux fois, 20 millions doivent être versés dans les jours qui suivent et le solde en quatre mois. Une heure après l’annonce du délibéré, Gaston Flosse est sorti du centre de peine aménagée après une procédure de levée d’écrou relativement rapide. « Il a de la chance. Il n’y a pas le même traitement pour les petites gens et les autres », explique aux Nouvelles une dame  qui attendait devant la prison l’heure de la visite pour son gendre condamné à trois ans de détention à la suite d’une bagarre. « Paye tes dettes bandit ! » « Filme bien le bandit ! » ont crié des prisonniers depuis leurs cellules du bâtiment central de la prison. Le sénateur est passé rapidement dans sa limousine aux vitres teintées pour se rendre directement à l’assemblée de la Polynésie française. Une heure plus tard il entre dans l’hémicycle de l‘assemblée de PF en session budgétaire, sous les applaudissements des  représentants de son parti. Il a demandé la parole pour féliciter le nouveau gouvernement et critiquer la nouvelle opposition, jadis son alliée.

Durant la dernière semaine de 2009, des rumeurs circulaient que des tractations seraient en cours pour placer M. Flosse dans le siège de vice-président du gouvernement, rumeurs nullement démenties par Edouard Fritch, le gendre de Flosse qui actuellement occupe le siège.
A.d.P.

 
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