TAHITI-PACIFIQUE Magazine
N° 227 Mars 2010
La Caste
Ah, qu’on se soigne entre copains…
TNTV vu par la chambre des comptes
La presse quotidienne de Tahiti s’est déjà fait les gorges chaudes sur
l’immense fiasco financiel, commercial et de gestion de la chaîne de
télévision territoriale TNTV, dénoncé par la Chambre territoriale des
comptes de la Polynésie française (CTC) dans son rapport publié le 23
février.
Nous ne nous attarderons donc pas sur le statut illégal de cette SEM
(société d’économique mixte) dont le Territoire est actionnaire à 90%,
ni sur l’augmentation constante des subventions accordées par le
« péï », et encore moins sur la « gestion
technique, administrative budgétaire et financière souvent défaillante
» de TNTV (directeur depuis février 2007 : Yves Haupert, auparavant
aussi membre du conseil d’administration depuis la création de TNTV en
2000 jusqu’à 2005. Il est le même qui nous avait traîné devant les
tribunaux en 2008 pour « diffamation » car nous
avions osé écrire qu’il n’était pas un
« professionnel » (il avait été débouté.)
La CTC écrit : « Fin 2009, le gouvernement aurait
alors consacré plus de 10,3 milliards de Fcfp à TNTV :
- 0,467 milliards de Fcfp en capital ;
- 8,200 milliards de Fcfp en subventions d’exploitation ;
- 0,450 milliards de Fcfp en subventions d’investissement ;
- 1,243 milliards de Fcfp pour restaurer la situation du capital social
à son niveau d’origine. »
Afin que nos lecteurs comprennent mieux où est passée une grande partie
des 10,3 milliards Fcfp (88 millions d’euros, soit en 9 ans et demi une
« redevance » de 175 000 Fcfp pour chacune
des 60 000 familles de P.F.) des subventions gaspillées entre
2000 et 2009 par cette « Télé-Gaston », comme on
disait jadis, nous analysons les “petits chapitres” du rapport qui
permettent, malgré le langage très châtré des magistrats de cette noble
institution, de comprendre comment, là encore, une caste “d’initiés”
continue de « butiner » les fonds publics.
Les “requins“ sont nombreux à tourner autour de TNTV, une proie qui
vaut plus d’un milliard Fcfp par an. Comment utiliser ou capter une
partie de cette manne ? La manière la plus facile et courante,
bien rôdée à Tahiti, est de donner de l’emploi (parfois fictif) à des
personnes politiquement utiles ou à des membres des familles de
celles-ci. Et si on se fait renvoyer de TNTV, c’est le
jackpot » ! Une autre piste favorite est
l’utilisation d’intermédiaires pour tous les services, tels la régie
publicitaire, l’achat de programmes, la maintenance, l’informatique,
l’inventaire et, bien sûr, le « conseil ».
Le rapport de la CTC est explicite. Lisez :
Interruptions de contrats
« Ainsi, entre juin 2004 et février 2007, outre le
renouvellement des membres du conseil d’administration, 7 directeurs
généraux et 6 directeurs généraux adjoints ou directeurs administratifs
et financiers se sont succédés. Plusieurs contentieux, opposant les
anciens dirigeants aux nouveaux, ont occasionné le paiement de
nombreuses et substantielles indemnités de départ, alors que la
situation financière de la chaîne ne le permettait pas. Le coût des
seules indemnités versées à la suite des contentieux les plus
significatifs est supérieur à 73 MFcfp. »
L’approvisionnement en programmes
« Sur la période 2003 à 2008, l’évolution des
dépenses consacrées à l’approvisionnement en droits à la diffusion de
programmes audiovisuels, montre la prédominance de deux fournisseurs,
Cyrus Media et West Media, qui représentent ensemble plus de 70% des
achats. Les conventions successives entre TNTV et ses deux principaux
fournisseurs obéissent à des modalités d’approvisionnement similaires.
Le 15 novembre 2002 [gouv. Flosse], la société TNTV a passé un contrat
d’approvisionnement de droits audiovisuels avec la société Cyrus Media
[de Paris] pour un montant forfaitaire de l’heure de programme fixé à
49 440 Fcfp HT, soit un montant global de 49,44 millions Fcfp
HT sur la base d’un minimum garanti de 1000 heures pour une période
d’un an. Alors que le contrat avec Cyrus Media était toujours en cours
et n’avait fait l’objet d’aucune dénonciation, la direction générale a
conclu une convention, selon toute vraisemblance en avril 2005 [gouv.
Temaru], pour le même objet, avec une société locale, West Media
(société en nom propre, alors en cours d’immatriculation au RC de
Tahiti), gérée par un ancien salarié de TNTV qui avait été licencié
(1). Ce nouveau contrat propose deux achats complémentaires aux
tarifications distinctes. Le premier montant forfaitaire de l’heure de
programme est fixé à 39 600 Fcfp HT pour une commande d’un
minimum garanti de 1000 heures de programmes, soit un montant global de
39,6 millions Fcfp HT. La seconde commande, pour le même volume minimum
garanti d’heures de programme, fixe le montant forfaitaire de l’heure à
26 400 Fcfp HT soit un montant global de 26,4 millions Fcfp HT
(…)
Début 2007, le directeur général nouvellement nommé [Yves Haupert, en
janvier 2007, par le gouv. Tong Sang, alors allié à M. Flosse (2)] a
décidé de s’engager à nouveau avec la Société Cyrus Media. Les
négociations amorcées dans le cadre d’un accord transactionnel faisant
suite à la rupture précitée, auraient permis d’aboutir à une reprise
des relations commerciales et d’obtenir un approvisionnement à un coût
inférieur aux prestations antérieures. Les directions successives de
TNTV ont mis en avant soit l’avantage prix, compte tenu du volume
d’heures de programmes achetés, soit la qualité des programmes vendus,
eu égard notamment à l’expérience des fournisseurs. Il apparaît
cependant que si le changement à deux reprises du principal fournisseur
de programmes de la chaîne TNTV a reposé sur des motivations
commerciales, il résultait aussi largement de préférences
professionnelles [et politiques ?] entre les
directions successives de la chaîne et leurs partenaires. Ces
tergiversations ont occasionné des coûts importants que TNTV a dû
supporter alors même que sa situation financière était déjà alarmante.
Le contrat liant Cyrus Media et TNTV pour la fourniture des programmes
a été rompu en avril 2005 [par le gouv. Temaru]. La société Cyrus Media
a considéré cette rupture comme abusive. Le jugement prononcé par le
tribunal de commerce de Paris le 23 février 2006 a condamné la société
TNTV à verser 21,479 millions Fcfp à Cyrus Media dont 17,9 MFcfp à
titre de réparation du manque à gagner et 2,4 MFcfp à titre de
réparation du préjudice. TNTV, qui avait fait appel du jugement le 23
mai 2006, a finalement, à la faveur d’un changement de direction [Y.
Haupert], souhaite recourir à un accord transactionnel. Conclu le 25
mai 2007, il prévoit notamment le versement par TNTV de 17,9 millions
Fcfp, le désistement des procédures en cours et le rétablissement des
liens commerciaux. De fait, le même jour, un nouveau contrat
d’approvisionnement exclusif des programmes audiovisuels a été conclu
avec la société Cyrus Media par la nouvelle direction [Haupert]. Par
voie de conséquence, le contrat avec l’ancien fournisseur des
programmes, West Media, a été rompu. La signature, le 15 juin 2007,
d’un protocole, portant résiliation conventionnelle d’un contrat
d’approvisionnement, a certes permis d’éviter un nouveau contentieux,
mais n’a pas été indolore financièrement pour TNTV. Le protocole a
prévu le versement à la société West Media de 10 MFcfp au titre du
préavis non effectué et la conservation par son gérant, en qualité de
prestataire indépendant, d’une fonction d’assistance (2) technique et
de conseil nécessaire à la programmation auprès de TNTV jusqu’au 31
décembre 2007. Cette prestation a donné lieu au versement d’honoraires
forfaitaires de 5 MFcfp (soit environ 769 000 Fcfp/mois). Malgré les
explications apportées par le directeur général, la chambre perçoit mal
la justification de l’attribution de cette fonction à l’intéressé qui
avait occupé le même poste au sein de la chaîne avant d’en être
licencié deux ans plus tôt. Au total, la gestion de l’approvisionnement
en programmes a entraîné pour la chaîne TNTV des dépenses, directement
liées aux changements de prestataires, de près de 33 millions Fcfp…
2) L’assistance couvrira notamment, dans le cadre de la formation du
responsable de programmation, la préparation du bilan CSA, le contrôle
des nouvelles grilles d’après les recommandations du CSA, la gestion
des droits de diffusion et la gestion des stocks.
La gestion de la régie publicitaire
« La convention signée le 23 août 2001 avec un premier
prestataire pour une durée de 3 ans par le directeur de TNTV n’est pas
allée à son terme.
Constatant que le système de la régie ne donnait pas les
résultats escomptés, le conseil d’administration du 23 janvier 2002 a
mandaté le directeur général pour demander au régisseur de s’engager
sur un objectif de 96 MFcfp à atteindre en 2002, sous peine de rupture
de contrat. Dès le 18 avril 2002, le directeur général a présenté au
conseil d’administration, un point de situation de l’activité de la
régie publicitaire révélant des résultats nettement insuffisants. Le
directeur général a alors été mandaté pour mettre en place une régie
publicitaire qui puisse répondre aux ambitions de la TNTV.
« Ainsi, après dix mois d’activité (1er septembre
2001- juin 2002), le contrat du régisseur a été rompu de manière
anticipée, entraînant le paiement, malgré la piètre performance du
prestataire, de six mois de commission, représentant environ 25% des
ressources reçues par TNTV.
« Depuis juillet 2002, la gestion de la régie a été confiée
principalement à des sociétés du Groupe 2H. Une convention entre TNTV
et 2LCom Régie & Publicité (Groupe 2H) a été signée le 15 juin
2002, avec effet au 1er juillet 2002, pour une durée de 3 ans. La
commission du régisseur était fixée à 35% du chiffre d’affaires net
hors taxes. Une commission supplémentaire de 5% sur la partie du
chiffre d’affaires net HT excédant un objectif annuel convenu, était en
outre consentie.
Les résultats de ce régisseur se sont avérés meilleurs que ceux des
années antérieures puisqu’ils ont atteint près de 122 MFcfp en 2003
(soit 14,46% des recettes) et près de 120 MFcfp en 2004 (soit 10,65%
des recettes). Pourtant, consécutivement à la nomination d’un nouveau
directeur général en mars 2005 [Erick Monod, par le gouv. Temaru], le
contrat du régisseur [Haddad] n’a pas été reconduit. Le
régisseur évincé a initié un contentieux pour non respect du préavis à
l’occasion du non renouvellement du contrat. En définitive, la chaîne a
été condamnée à payer 44,75 millions Fcfp, le 11 mai 2007, par le
Tribunal mixte de Commerce.
« Le nouveau partenariat, résultant de la convention
signée le 30 juin 2005 par le directeur général de TNTV et la société
Espace Com, s’est soldé par une recette publicitaire pour la chaîne
TNTV de 67,6 MFcfp en 2005 et de 61,2 MFcfp pour 2006.
Retour de Haddad
« A la faveur du changement de son directeur général [Yves
Haupert] , TNTV a dénoncé le contrat avec la société Espace Com [Daniel
Dorra], avec effet en octobre 2007. Cette rupture s’est soldée par une
transaction en date du 30 septembre 2009, d’un montant de 15 millions
Fcfp à la charge de TNTV. Le directeur général, [Yves Haupert] nommé en
février 2007, a souhaité confier à nouveau le marché publicitaire de
TNTV à une société du Groupe 2H, la société Pacific Millenium,
représentée par M. Hubert Haddad. La nouvelle convention a été signée
le 3 août 2007 pour un mandat d’une durée de 5 ans à compter
du 6 octobre 2007. Le commissionnement du régisseur est fixé à 35%. Une
commission supplémentaire de 5% est prévue pour la partie du chiffre
d’affaires publicitaire excédant l’objectif de 160 MFcfp fixé en 2008.
L’objectif 2008 de 160 MFcfp de chiffre d’affaires, garantissant une
recette pour TNTV d’au moins 104 MFcfp, acceptée par la société Pacific
Millenium, s’est révélé ambitieux. Le résultat 2008 a fait apparaître
une recette de 73 MFcfp, soit seulement 70% des recettes escomptées. Le
régisseur, qui s’était engagé par convention à procurer un minimum de
recettes (104 millions Fcfp), n’a cependant pas vu son échec
sanctionné. Selon le directeur général, « si la non-réalisation du
chiffre d’affaires dans la convention avec Pacific Millenium n’était
pas une clause contractuelle de rupture suffisante, elle n’a en rien
entamé la détermination de la direction de TNTV de sortir de ce contrat
avec 2H, dès lors que les objectifs annoncés n’étaient pas tenus et
qu’ils ne correspondaient pas aux attentes de TNTV ». La Chambre
constate toutefois qu’il aura fallu attendre la fin du mois d’avril
2009 [début de l’affaire Haddad-OPT] pour qu’un processus de rupture se
mette en place.
En signant une convention d’une durée particulièrement longue (5 ans),
la SEM TNTV s’est privée de toute possibilité de négocier une nouvelle
relation partenariale plus favorable. En estimant qu’il n’y avait pas
de clause résolutoire à prévoir permettant la sanction du prestataire
qui n’atteignait pas ses objectifs, la chaîne TNTV semble a fortiori ne
pas s’être mise en position de renégociation à court terme des
stipulations du contrat. En outre, la convention étant assortie d’une
clause d’exclusivité, la SEM TNTV a accepté de faire de son prestataire
un intermédiaire obligé de sa régie publicitaire.
C’est dans ces conditions qu’ont été conclus de nouveaux contrats de
partenariat publicitaire avec deux SEM de la Polynésie Française : Air
Tahiti Nui (contrat signé le 29 août 2007 [gouv. Tong Sang], avec effet
au 1er novembre 2007) et la Société Environnement Polynésien (contrat
signé le 26 mai 2008 avec effet au 1er juillet 2008).
“Traire” les SEM…
« Alors même que le préambule du contrat de partenariat
mentionne que « TNTV et la SEP sont entrés en contact
mutuellement pour trouver un moyen d’unir leurs forces et
compétences », toutes les deux étant des sociétés d’économie
mixte de la collectivité de la Polynésie française, le contrat fait
intervenir deux sociétés du groupe 2H, Oba Pub et Pacific Millenium. Le
contrat définit les conditions dans lesquelles ATN ou la SEP, par le
biais d’Oba Pub, confient à Pacific Millenium, agissant pour le compte
de TNTV, la diffusion de sa communication audiovisuelle locale, pour
une durée de 5 ans. Le contrat précise aussi « à l’ensemble des
intervenants » qu’ils s’engagent « de manière irrévocable… pendant
toute la durée de la convention » et ce, quelles que soient « les
circonstances internes ou externes à la » société. Il est aussi
mentionné dans le contrat que la SEP s’acquitterait de ses factures «
en cash ».
« Ces 2 contrats (12 mois pour ATN et 6 mois pour SEP), affichant un
résultat global d’environ 22 millions Fcfp pour l’année 2008, sont
intégrés au montant global des recettes publicitaires de 73 MFcfp, et
représentent donc à eux seuls 30% du chiffre d’affaires publicitaire
2008 [de TNTV]. En année pleine, TNTV percevrait au titre de ces
contrats un peu plus de 29,5 millions Fcfp. Pourtant ATN et la SEP
auront versé plus de 58,3 millions Fcfp (La SEP paie en plus des 27,120
MFcfp un montant forfaitaire mensuel de 400 000 Fcfp, soit 4,8 MFcfp
par an).
« La collectivité de la Polynésie française, actionnaire
principal de ces trois sociétés, accepte donc que les mouvements
financiers de deux d’entre elles, qui connaissent des difficultés
financières, vers la troisième, qui vit elle aussi de subventions
publiques, soient substantiellement ponctionnés au profit d’intérêts
privés, par deux sociétés intermédiaires appartenant au groupe privé
2H, dirigé par M. Hubert HADDAD. Un premier prélèvement a été opéré par
Oba Pub d’environ 8 millions Fcfp, puis un second par Pacific Millenium
à hauteur de 15,9 millions Fcfp. Si l’on ajoute le montant forfaitaire
des frais techniques de mise à l’antenne d’un montant de 4,8 MFcfp,
acquitté par la SEP, les deux sociétés du groupe 2H prélèvent la moitié
des sommes versées à TNTV par des sociétés à capitaux majoritairement
publics, ATN et la SEP.
« Il n’est par ailleurs pas rapporté que les campagnes publicitaires
d’ATN et de la SEP aient amélioré les résultats d’exploitation d’ATN ou
le volume de tri sélectif des déchets de la SEP. La convention prévoit
pour cette dernière la diffusion de 5 spots publicitaires quotidiens de
30 secondes dont 2 en prime-time et le parrainage en moyenne de deux
émissions quotidiennes. Mais la publicité envisagée par ATN n’est basée
que sur un seul spot publicitaire. Il s’agit donc d’une publicité de
notoriété (selon son directeur général, cette publicité absorbe « la
quasi-totalité du budget publicitaire d’Air Tahiti Nui sur le marché
local ».) et non d’offres particulières dont la pertinence paraît
difficile à justifier dans la mesure où cette société est extrêmement
connue localement. Le message publicitaire de la SEP promouvant le tri
sélectif est devenu inaudible, à force d’être répété de longue date
plusieurs fois par jour. Jusqu’au début de l’année 2009, au moins, les
deux annonceurs ont d’ailleurs renoncé à investir dans de nouveaux
spots publicitaires.
« Si l’apport financier des contrats publicitaires n’est pas
négligeable compte tenu de la faiblesse du chiffre d’affaires
publicitaire, le directeur général de TNTV a émis la crainte que les
téléspectateurs se plaignent du caractère répétitif des messages qu’on
leur inflige et que ces messages aient un effet négatif sur l’audience.
Le directeur général de TNTV s’est récemment adressé par courrier les 6
et 7 mai 2009, aux sociétés ATN et SEP, pour envisager de nouvelles
modalités d’exécution de ces contrats. Le PDG d’ATN [Christian
Vernaudon] a alors indiqué qu’il avait été décidé le 3 août 2009 de
cesser l’exécution des contrats qu’il considère unilatéralement comme «
frappés de nullité ».
« Le non respect des préavis de résiliation de la prestation de deux
sociétés [de régie publicitaire] a occasionné de lourdes charges Le
manque de rigueur dans la préparation de la décision de résiliation du
contrat avec une société chargée de la régie publicitaire de la chaîne
a fait peser une charge d’environ 45 millions Fcfp. Le directeur
général de la chaîne alors en fonction, n’a pas respecté le préavis
contractuel de 6 mois lorsqu’il a rompu le contrat le 30 juin 2005 par
lettre du 1er février 2005. A l’occasion du conseil d’administration du
8 mars 2007, le directeur général de la chaîne informait les membres
que la rupture du contrat de la société chargée de la régie
publicitaire avait conduit au paiement de plus de 11 millions Fcfp de
frais d’avocats.
Les « consultants » et prestataires
« Pour l’assistance et le conseil du rédacteur en chef et du
directeur de l’information, ainsi que pour les autres personnels de la
rédaction, une formation a été assurée par Jean- Claude Narcy (TF1).
Initialement prévue pour 3 ans, elle s’est déroulée sur place à TNTV,
où elle a concerné, pour un total d’environ 2 semaines, une trentaine
de personnes, et à Paris. Dans ce dernier cas, elle a concerné 8
journalistes reporters d’investigation pour un coût de 24,4 millions
Fcfp. Le SEFI n’a pas souhaité apporté son aide à cette formation,
estimant son coût trop élevé.
Une seconde formation, sous forme d’une mission d’un mois, a été
confiée à M. Jean-François Coulomb des Arts, nommé Conseiller spécial
du PDG chargé de l’information. Le montant global de cette formation
s’est élevé à 2 164 293 Fcfp pour une prestation d’un mois. Aucun bilan
de formation ni autre document détaillant la nature de cette formation
ou encore l’identité du ou des bénéficiaires, n’a pu être fourni à la
Chambre.
« - Pour diverses fonctions, une convention, signée en juillet
2007 avec la société CFI (Canal France International, filiale de France
Télévisions (75 et Arte France (25%), avait pour objet de définir les
modalités de réalisation d’un ensemble de services en conseil et
formation sur une période de 12 mois. Le coût global de la prestation a
été de 15,16 millions Fcfp TTC. Il s’agissait, d’une part de procéder à
une expertise concernant la restructuration des services ou
départements ou l’organisation du travail et d’autre part, de mettre en
place une série de 6 actions visant au renforcement des compétences des
personnels notamment dans les 4 secteurs suivants : l’exploitation
technique, la programmation, la réalisation de programmes locaux ou
régionaux et la couverture d’évènements sportifs.
« Les conventions d’achats de droits de diffusion ont été conclues avec
une société locale, les 30 décembre 2004 [gouv. Flosse] et 25 février
2005, pour la fourniture d’émissions mensuelles sur le thème de la vie
de la communauté polynésienne vivant en France. Le coût global était
arrêté à 11,6 millions Fcfp pour 8 sujets totalisant 2h 36 mn de
programme. Après 4 mois, le nouveau directeur général de TNTV,
contestant notamment la qualité des programmes livrés en regard du prix
de la prestation, décidait de ne pas renouveler le contrat mais sans
respecter le délai de résiliation de 6 mois.
Le 5 septembre 2005, le tribunal civil de première instance
rendait une ordonnance de référé, pour le paiement des sommes dues à la
société, pour un montant de 6,5 millions Fcfp, principal et intérêts.
En outre, la société avait assigné la chaîne TNTV devant le tribunal de
commerce, afin de faire valoir ses droits sur une rupture abusive de
contrat. La demande s’élevait à 30,6 MFcfp.
« En août 2007, le nouveau directeur général de TNTV
[Haupert] obtenait une transaction sur la base d’une indemnité de 18
millions Fcfp, à laquelle il fallait ajouter les honoraires d’avocats
pour 700 000 Fcfp.
« En 2007, le directeur général [Yves Haupert] a
souhaité faire appel à un prestataire pour procéder notamment au
renouvellement des équipements et plus particulièrement des outils de
production. Une convention de collaboration, signée le 21 août 2007, a
donc été passée, pour une durée d’un an à compter du 16 juillet 2007 et
pour un montant global de 6 millions Fcfp versé par mensualité
[500 000 Fcfp par mois], avec un ancien salarié de la société
[Jean-Jacques Canot, époux de Christine Bourne, comme le dévoile la
réponse à la CTC de Yves Haupert] dont le licenciement avait coûté plus
de 20 millions Fcfp à la chaîne. Le prestataire était notamment chargé
de créer un inventaire exhaustif de l’ensemble du matériel
d’exploitation. Or, au 27 janvier 2009, cet inventaire n’était toujours
pas terminé, alors que le contrat du prestataire avait été renouvelé
pour l’année 2008. Dans sa réponse, le directeur général indique qu’un
« magasin, structure propre à une chaîne de télévision, qui gère les
entrées et sorties des matériels de production et des véhicules de
tournage, et contrôle l’état de ceux-ci à leur retour » a été créé. Il
« est opérationnel depuis le 5 janvier 2009… Le magasin a
aussi la responsabilité de mettre à jour les inventaires ». Il
affirme aussi que TNTV devrait « posséder début 2010, 10 ans
après sa création, d’un état exhaustif et précis du patrimoine de la
chaîne ».
« A la suite d’une première collaboration d’un montant de
3 931 904 Fcfp, une nouvelle convention de collaboration avec
un consultant apportant notamment conseil et assistance au rédacteur en
chef et au directeur de l’information, pour une meilleure gestion de
l’actualité et de la rédaction a été signée le 20 février 2004 [gouv.
Flosse] et modifiée le 6 août 2004 [gouv. Temaru] pour une durée de 3
années. Les dépenses globales liées à cette collaboration au titre de
l’exercice 2004 s’élèvent à un peu plus de 7,5 millions Fcfp. A compter
d’avril 2005 [gouv. Temaru], après seulement 15 mois de collaboration,
le directeur général de la chaîne, alors en fonction, a décidé de
mettre fin à cette convention. Après un entretien, le consultant
confirmait par lettre du 22 avril 2005 qu’il donnait « son
accord pour une transaction d’un montant de 5 millions Fcfp pour solde
de tout compte, auxquels, si vous en êtes d’accord, vous pourriez
ajouter la somme correspondante à un quart de la rémunération annuelle,
puisque mon contrat court encore jusqu’à aujourd’hui“. C’est donc une
somme globale de 6 366 826 Fcfp qui a été versée en
2005 à ce consultant, correspondant d’une part au quart de la
rémunération annuelle 2005 et d’autre part à une pénalité de rupture de
contrat d’un montant égal à une année de rémunération. Aucun document
ne précise les motivations de cette rupture, aucun bilan de cette
collaboration n’a été établi.
« Par contrat de prestation de service, la société TNTV a
sollicité, en 2005, [gouv. Temaru] la Société de conseil et de services
informatique, pour mettre en place, notamment, la télévision éducative.
Le montant cumulé des rémunérations perçues par la société dans ce
cadre s’élève à 4 290 000 Fcfp. Cependant, les
rapports hebdomadaires devant être fournis selon les termes de la
convention, soit 36 sur la durée de la prestation, ne l’ont été que
dans quatre cas, les 25 août, 30 octobre, 30 novembre et 30 décembre
2005. Le contrôle de la réalité de la prestation n’est donc pas rendu
possible. Aucun élément qui aurait permis l’évaluation voire la réalité
de la prestation, n’a pu être fourni. Simultanément, la chaîne a
sollicité cette même société, en l’absence de toute convention ou
lettre de mission, pour la création d’un nouveau site internet de TNTV
ainsi que son hébergement. Après plusieurs entretiens, cet “accord”,
n’a jamais été formalisé par écrit. Au terme de différentes
discussions, TNTV s’était engagé à verser à cette société la somme
totale de 3 251 325 Fcfp. Le 20 décembre 2006 [gouv.
Tong Sang], alors que la prestation avait été entièrement payée, sur
présentation des factures des 31 mai, 1er septembre, 1er novembre et 30
novembre 2005 [gouv. Temaru], le directeur général déclarait « … à la
date d’aujourd’hui et en dépit de nombreux appel téléphoniques de notre
part et un courrier daté du mois de juin 2006, la construction de ce
site n’a toujours pas avancé. Vous comprendrez aisément que nous ne
pouvons poursuivre le climat de confiance qui s’était instauré entre
nous, au point de vous rétribuer entièrement pour une prestation qui
n’a à ce jour pas encore débuté… ».
Extraits du “Rapport d’observations définitives, Société d’économie
mixte TAHITI NUI TELEVISION, Exercices 2000 à 2008”, Chambre
territoriale des Comptes, Papeete.
Sélection : AdP
Les intertitres et [ ] sont de la rédaction.
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