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École bilingue de Polynésie : injonction faite au CAMICA de “cesser toute entrave”

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Dans l’affaire qui oppose l’École bilingue de Polynésie (EBP) au foyer du Bon Pasteur du Conseil d’administration de la Mission catholique (CAMICA), le tribunal civil de première instance a tranché en faveur de l’EBP, en condamnant le personnel de la Mission catholique à “mettre un terme aux troubles illicites”. Le juge de la mise en état a rejeté l’ensemble des demandes incidentes du CAMICA. L’EBP avait déjà gagné au tribunal administratif en juillet 2018. Reste désormais à la Justice de décider de la durée et de la nature du bail qui lie les deux parties.
(D.S.)

Route du Sud : Édouard Fritch veut “calmer les choses”

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Avec notamment les élections municipales en mars et la venue d’Emmanuel Macron en avril, le début de l’année 2020 s’annonce riche en événements – et rebondissements. Ainsi, le président de la Polynésie a finalement décidé de jouer la carte de la prudence en suspendant le projet de Route du Sud, reliant Punaauia à Taravao, et en le retirant du plan général d’aménagement de Paea. Édouard Fritch affirme en effet avoir “entendu la détresse de la population” et vouloir “calmer les choses”. Il va ainsi relancer une nouvelle étude afin de “répondre aux préoccupations” des riverains et repousser le tracé plus en pied de montagnes. Pour rappel, l’investissement est estimé à 180 milliards de Fcfp, selon Jean-Christophe Bouissou, le ministre de l’Aménagement. Dans son rapport relatif à l’enquête publique du Schéma d’aménagement général de la Polynésie française, le Conseil économique, social, environnemental et culturel note "la nécessité d’élargir la route de ceinture de Punaauia à Paea, de finaliser l’étude de la route de contournement de Papeete, de limiter le recours aux ronds-points, de créer des parkings à la périphérie des agglomérations". Farouchement opposé au projet, le collectif Mata Atea des riverains de Paea, présidé par Gilles Parzy, prône “la décentralisation économique, sanitaire, éducative et institutionnelle”.

(D.S.)

Un Néo-Calédonien à la tête de Tahiti Tourisme : la fausse bonne idée ?

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Jean-Marc Mocellin est de retour au fenua pour prendre les rênes de Tahiti Tourisme et succéder à Paul Sloan, parti depuis le mois d’octobre dernier. Le Néo-Calédonien a plus de trente-cinq ans d’expérience dans l’hôtellerie de luxe en Europe, Afrique, Océanie et Asie. Ici, il est surtout connu pour avoir été le directeur de l’hôtel Beachcomber (ex-InterContinental Resort Tahiti) pendant vingt-trois ans, avant de prendre la tête de Nouvelle-Calédonie Tourisme en mai 2017. “Sa connaissance de la Polynésie et de son expérience en Asie et dans la région seront utiles à la destination”, a considéré Nicole Bouteau, la ministre du Tourisme. M. Mocellin prendra ses fonctions au début du mois d’avril prochain. Jusque-là, l’intérim de la direction sera assuré par Vaima Deniel, directrice des opérations locales de Tahiti Tourisme.
D’après nos informations, le casting pour ce poste important a été limité à six candidatures internationales, mais aucune personnalité locale (ni aucune femme) n’a été entendue sur une centaine de CV reçus. Par ailleurs, la nouvelle agence de communication pour la stratégie 2020, Circul8, est australienne. Elle sera chargée de développer la campagne globale 2021 pour promouvoir Tahiti et ses îles à l'international.
Gageons que ces influences diverses contribuent encore plus au développement du tourisme en Polynésie, dont la destination affiche, de janvier à octobre 2019, une progression de 9,6 % de sa fréquentation (198 619 touristes) par rapport à la même période en 2018.
Pour sa part, le quotidien Les Nouvelles Calédoniennes évoque "un malaise", car le tourisme sur le Caillou "peine vraiment à décoller".

(D.S.)

L’APC fait (encore) les choux gras de la presse spécialisée

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Après avoir révélé de lourdes irrégularités procédurales au sein de l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC), violant les principes fondamentaux de séparation des pouvoirs et d’impartialité, nous avons relayé dans une précédente édition (lire TPM n° 422 du 13 décembre 2019) quelques extraits de la presse spécialisée qui fustige l’APC. Eh bien, cela continue encore et encore, et comme on ne s’en lasse pas, on vous propose ici quelques morceaux choisis. À propos du dossier impliquant des sociétés de gardiennage, les frères Vogel écrivent dans L’essentiel : “Informées de graves entorses à leurs droits procéduraux, les entreprises mises en cause ont demandé et obtenu que l’affaire soit attribuée à un collège autrement composé. (…) Selon l’APC, dans sa nouvelle composition, la subordination du rapporteur général au collège traduit un manquement caractérisé au principe de séparation des fonctions d’instruction et de jugement. Celui-ci se double d’un doute sérieux sur l’impartialité de la décision finale, puisqu’en qualifiant, dans sa demande d’instructions au collège, la proposition de non-lieu de risque, la rapporteure a pu laisser craindre un préjugement de l’affaire, dans un sens répressif. En conséquence, l’APC déclare la procédure viciée et prononce un non-lieu.” Et de conclure, de façon tonitruante : “Ce nouveau dysfonctionnement, mis en lumière par le nouveau collège de l’APC, militerait en faveur d’une profonde réforme de sa gouvernance.”
Dans la même revue, Emmanuel Dieny rappelle, lui, comment l’APC s’est fait “taper sur les doigts par la Cour d’appel de Paris” suite à l’affaire de la réfrigération de boissons impliquant le groupe de distribution Wane, après que l’absence d’impartialité du président en personne, Jacques Mérot, eut été invoquée par les entreprises poursuivies pour abus de position dominante. En effet, M. Mérot avait notamment rédigé une attestation en faveur d’un des anciens collaborateurs de l’APC dans le cadre d’un contentieux prud’homal les opposant. Notre petit doigt nous dit qu’il devrait se passer des choses dans les semaines à venir…

(D.S.)

Audiovisuel : un film sur Mara V au Quai Branly

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Jonathan Bougard a réalisé un film sur le sculpteur polynésien Vaiere Mara, aka Mara V, à qui nous avions consacré un dossier (voir TPM n˚ 414 du 23 août 2019). Bien connu de son vivant, puis tombé dans l’oubli, le génie de la sculpture revient sur les devants de la scène grâce à ce documentaire. Diffusée sur TNTV en décembre dernier, l’œuvre audiovisuelle sera présentée au Musée du Quai Branly le 23 janvier prochain dans le cadre d’un cycle cinéma des Océanistes. De quoi donner une visibilité notoire au travail de recherches de Jonathan Bougard, qui ambitionne de recenser les œuvres du virtuose de la sculpture.

(A.A.)

Marine : deux patrouilleurs d’outre-mer d’ici 2025 ?

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Un contrat des Patrouilleurs d’Outre-mer (POM) a été notifié à la fin du mois de décembre dernier au constructeur boulonnais, Socarenam, par la Direction générale de l’armement. Cette procédure a connu quelques péripéties dans le courant du mois de décembre, du fait de la velléité d’un des compétiteurs d’initier un recours contre l’attribution du marché au lauréat. Ainsi, six POM de la Marine nationale seront livrés entre 2022 et 2025. Deux d’entre eux seront basés en Nouvelle-Calédonie, deux autres à la Réunion et les deux derniers en Polynésie.

(A.A.)

Parlement européen : les échanges commerciaux Europe-Polynésie facilités

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Un texte a été adopté le 17 décembre dernier au Parlement européen pour faciliter les échanges commerciaux entre l’Europe et les Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM) : Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Saint-Barthélemy. Avec 661 votes en faveur, un contre et 28 abstentions, le texte vise à simplifier les exportations des produits européens, ce qui aura pour effet d’augmenter les flux entre le continent et les PTOM. Ce texte proposé par la commission sert clairement l’Europe, qui voit son marché s’agrandir grâce à cet outil législatif. La simplification administrative voit la suppression du document obligatoire EUR1 qui visait les échanges de produits dont le montant était supérieur à 10 000 euros, mais elle pose aussi l’obligation pour les exportateurs d’être enregistrés au niveau des douanes.

(A.A.)

Mobilisation : la population pour la délation

Mobilisation : la population pour la délation
L’ice semble gangréner la société polynésienne depuis bien trop longtemps. Quand les pouvoirs publics et les forces de l’ordre se retrouvent démunis face à ce fléau, la population, elle, agit pour le combattre. En effet, depuis le début d’année, des citoyens se sont mobilisés avec comme objectif de “renseigner au mieux et de prévenir, sans jugement, nos adolescents, nos connaissances, notre entourage, pour qu’ils ne tombent pas dans cette drogue”. Le collectif “Luttons contre l’ICE” échange régulièrement et diffuse son message via les réseaux sociaux, recueillant des témoignages poignants de consommateurs, ex-consommateurs, et proches de consommateurs. Si certains fustigent le mot “dénoncer” quand il s’agit de partager les informations avec les forces de l’ordre, c’est bien ce dont il s’agit quand on voit les échanges qui ont lieu sur la page. Ce groupe a cependant le mérite de mettre en relief l’engagement des citoyens en réaction à la difficulté à laquelle les autorités font face au sujet de l’ice.

(A.A.)

Municipales 2020 : des ajustements électoraux pour le fenua

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Un décret a été promulgué le 30 décembre dernier concernant les élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars prochain, en Polynésie française. Le texte en question précise les mesures d’application des nouvelles dispositions législatives relatives aux élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus, composées de communes associées du fenua. Par ailleurs, il acte aussi la suppression, dans la partie réglementaire du Code électoral, de toute référence à la distinction entre les communes de moins ou de plus de 3 500 habitants, composées ou non de communes associées de moins ou de plus de 1 000 habitants. Par là même, il procède à l’intégration au code d’une section spécifique dédiée aux dispositions réglementaires applicables dans les communes de 1 000 habitants et plus. Enfin, il a pour objet d’améliorer l’intelligibilité des conditions d’application du régime des élections municipales en Polynésie française. Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner et la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, sont tenus de se charger de l’exécution de ce décret qui sera publié au Journal officiel de la République.

(A.A.)

Jacques Mérot a représenté l’APC à Paris

Jacques Mérot a représenté l’APC à Paris
L’éditeur juridique spécialisé en droit de la concurrence et de la régulation économique, Concurrences, en partenariat avec les ca-
binets Mayer Brown et Analysis Group, a organisé un séminaire sur le thème “Droit et économie de la concurrence” à Paris, le 9 janvier. De grands contributeurs étaient invités, avec parmi eux, Fabienne Sire-dey-Garnier, présidente de l’Autorité de la concurrence à Paris, Aurélie Zoude-le-Berre, présidente de l’Autorité de la concurrence calédonienne (ACNC), Nathalie Jalabert-Doury, avocate, Antoine Chapsal, économiste associé d’Analysis Group et… le président de notre Autorité polynésienne de la concurrence (APC), Jacques Mérot ! Ce séminaire gratuit et ouvert à tous était à destination des avocats et des juristes d’entreprises pour leur permettre notam-ment d’accéder à une formation aux notions essentielles du droit procédural de la concurrence.

(A.A.)

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En 2020, on fait et on refait l’histoire !

En 2020, on fait et on refait l’histoire !
Qui dit nouvelle année, dit généralement nouvelles résolutions, c’est pourquoi nous avons le plaisir de vous annoncer, chers lecteurs et abonnés de Tahiti Pacifique, le lancement de la rubrique “Pages d’Histoire”, un nouveau rendez-vous mensuel dans votre magazine, en alternance avec “L’encrier de Tahiti”, une fenêtre littéraire qui sera ouverte dès le mois de février par Daniel Margueron, ancien enseignant en lettres et écrivain spécialisé en littérature francophone en Polynésie. “Pages d’Histoire” sera réalisée par Jean-Marc Regnault, agrégé et docteur en histoire, mais aussi chercheur associé au laboratoire “Gouvernance et développement insulaire” de l’Université de la Polynésie française. Après avoir publié une centaine d’articles et une vingtaine d’ouvrages consacrés à l’Océanie, il rédigera dans nos colonnes des sujets sur les figures emblématiques et les périodes phares qui ont fait l’Histoire du fenua après 1940. Cette série historique démarre avec un coup de projecteur sur le Conseil privé du gouverneur, qui était en réalité une aberration démocratique. D’autres articles suivront : "Les crises politiques de l’année 1952 (quand Tahiti riait, l’Assemblée représentative faisait grise mine)" ; "La signature de Gaston Flosse au nom de la France du Traité de Rarotonga sur la dénucléarisation du Pacifique Sud" ; "La décision de la France de construire l’aéroport de Faa’a (pour préparer le CEP ?)" ;
"La censure de JPK en 1988", etc. Autant de thèmes contemporains et sensibles, qui alimentent encore aujourd’hui la polémique et seront passés à la loupe de notre expert pour mieux comprendre l’actualité et l’appréhender.

Et puisque l’on parle de faire et refaire l’Histoire, 2020 sera une année riche en événements, pour ne pas dire atomique ! “Jamais, le sujet de la politique de dissuasion nucléaire, et des systèmes d’armes qui sont mises en œuvres dans ce cadre, ne sera autant présent dans l’actualité nationale, internationale et dans les enceintes internationales, notamment en raison d’anniversaires”, estime ainsi Jean-Marie Collin, le porte-parole et expert de la branche française d’ICAN (Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires) et chercheur associé auprès du think tank belge le GRIP (Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité). En effet, le 13 février 2020, la France “célébrera” le 60e anniversaire de son premier essai nucléaire ; du 27 avril au 22 mai, la 10e conférence d’examen du Traité de non-prolifération nucléaire verra, sans grand suspense, une absence de consensus sur comment parvenir à mettre en œuvre l’article 6 (désarmement) de ce traité entraînant sa probable (malheureusement) perte de crédibilité ; les 6 et
9 août, Hiroshima et Nagasaki vont commémorer le 75e anniversaire de leur destruction par des armes nucléaires. En outre, l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction des armes nucléaires est enfin envisagée en 2020.

Par ailleurs, sans nul doute, le discours de mi-mandat d’Emmanuel Macron sur la dissuasion nucléaire, avec semble-t-il une tonalité très européenne, sera un moment-clé de l’évolution de la politique de la France. Localement, le Tavini Huiraatira, par la voix de Moetai Brotherson, n’a pas hésité à interpeller le président Macron sur la dépollution du site de Moruroa, dont le souhait exprimé dans un récent courrier est resté sans réponse. “Je lui porterai cette fois la lettre en main propre. Et lorsqu’il viendra chercher ses tiki et ses tīfaifai, ce serait bien qu’il en profite pour repartir avec ses deux avions remplis des déchets radioactifs”, a ironisé le député, à l’occasion d’une conférence de presse dénonçant la présence de tonnes de plutonium “dans le ventre de notre mère nourricière” après trente ans d’essais nucléaires. Oscar Temaru, le leader du parti indépendantiste, a ainsi fait un parallèle entre les fumées toxiques qui survolent notre région, suite aux incendies en Australie, avec les 46 tirs atmosphériques menés à Moruroa et Fangataufa, qui sont, selon lui, “la preuve concrète que la puissance des vents a pu transporter très loin les nuages radioactifs”. La visite express de M. Macron en Polynésie du 16 au 18 avril devrait donner le “la” à la musique qui va se jouer dans les années à venir. Bien sûr, les municipales en mars prochain pourraient apporter, elles aussi, leur lot de rebondissements et écrire de nouvelles pages de petites histoires qui font la grande.

Ensemble, faisons bouger les lignes !

Bonne lecture, te aroha ia rahi.

Dominique Schmitt