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Marine : deux patrouilleurs d’outre-mer d’ici 2025 ?

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Un contrat des Patrouilleurs d’Outre-mer (POM) a été notifié à la fin du mois de décembre dernier au constructeur boulonnais, Socarenam, par la Direction générale de l’armement. Cette procédure a connu quelques péripéties dans le courant du mois de décembre, du fait de la velléité d’un des compétiteurs d’initier un recours contre l’attribution du marché au lauréat. Ainsi, six POM de la Marine nationale seront livrés entre 2022 et 2025. Deux d’entre eux seront basés en Nouvelle-Calédonie, deux autres à la Réunion et les deux derniers en Polynésie.

(A.A.)

Parlement européen : les échanges commerciaux Europe-Polynésie facilités

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Un texte a été adopté le 17 décembre dernier au Parlement européen pour faciliter les échanges commerciaux entre l’Europe et les Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM) : Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Saint-Barthélemy. Avec 661 votes en faveur, un contre et 28 abstentions, le texte vise à simplifier les exportations des produits européens, ce qui aura pour effet d’augmenter les flux entre le continent et les PTOM. Ce texte proposé par la commission sert clairement l’Europe, qui voit son marché s’agrandir grâce à cet outil législatif. La simplification administrative voit la suppression du document obligatoire EUR1 qui visait les échanges de produits dont le montant était supérieur à 10 000 euros, mais elle pose aussi l’obligation pour les exportateurs d’être enregistrés au niveau des douanes.

(A.A.)

Mobilisation : la population pour la délation

Mobilisation : la population pour la délation
L’ice semble gangréner la société polynésienne depuis bien trop longtemps. Quand les pouvoirs publics et les forces de l’ordre se retrouvent démunis face à ce fléau, la population, elle, agit pour le combattre. En effet, depuis le début d’année, des citoyens se sont mobilisés avec comme objectif de “renseigner au mieux et de prévenir, sans jugement, nos adolescents, nos connaissances, notre entourage, pour qu’ils ne tombent pas dans cette drogue”. Le collectif “Luttons contre l’ICE” échange régulièrement et diffuse son message via les réseaux sociaux, recueillant des témoignages poignants de consommateurs, ex-consommateurs, et proches de consommateurs. Si certains fustigent le mot “dénoncer” quand il s’agit de partager les informations avec les forces de l’ordre, c’est bien ce dont il s’agit quand on voit les échanges qui ont lieu sur la page. Ce groupe a cependant le mérite de mettre en relief l’engagement des citoyens en réaction à la difficulté à laquelle les autorités font face au sujet de l’ice.

(A.A.)

Municipales 2020 : des ajustements électoraux pour le fenua

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Un décret a été promulgué le 30 décembre dernier concernant les élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars prochain, en Polynésie française. Le texte en question précise les mesures d’application des nouvelles dispositions législatives relatives aux élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus, composées de communes associées du fenua. Par ailleurs, il acte aussi la suppression, dans la partie réglementaire du Code électoral, de toute référence à la distinction entre les communes de moins ou de plus de 3 500 habitants, composées ou non de communes associées de moins ou de plus de 1 000 habitants. Par là même, il procède à l’intégration au code d’une section spécifique dédiée aux dispositions réglementaires applicables dans les communes de 1 000 habitants et plus. Enfin, il a pour objet d’améliorer l’intelligibilité des conditions d’application du régime des élections municipales en Polynésie française. Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner et la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, sont tenus de se charger de l’exécution de ce décret qui sera publié au Journal officiel de la République.

(A.A.)

Jacques Mérot a représenté l’APC à Paris

Jacques Mérot a représenté l’APC à Paris
L’éditeur juridique spécialisé en droit de la concurrence et de la régulation économique, Concurrences, en partenariat avec les ca-
binets Mayer Brown et Analysis Group, a organisé un séminaire sur le thème “Droit et économie de la concurrence” à Paris, le 9 janvier. De grands contributeurs étaient invités, avec parmi eux, Fabienne Sire-dey-Garnier, présidente de l’Autorité de la concurrence à Paris, Aurélie Zoude-le-Berre, présidente de l’Autorité de la concurrence calédonienne (ACNC), Nathalie Jalabert-Doury, avocate, Antoine Chapsal, économiste associé d’Analysis Group et… le président de notre Autorité polynésienne de la concurrence (APC), Jacques Mérot ! Ce séminaire gratuit et ouvert à tous était à destination des avocats et des juristes d’entreprises pour leur permettre notam-ment d’accéder à une formation aux notions essentielles du droit procédural de la concurrence.

(A.A.)

Des déplacements aériens privés bien coûteux !

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Selon nos sources, une équipe administrative de six personnes a affrété un avion d'Air Archipels (huit places), à l'occasion d'une tournée dans les îles, passant notamment par Rikitea (Gambier), du 13 au 15 août dernier. Avec seulement deux vols par semaine (mardi et samedi) via Air Tahiti, il est en effet compliqué de se rendre dans les autres archipels, d'où la nécessité parfois de prendre un vol privé. Le hic, c'est que le prix est loin d'être le même… D'après nos informations, alors que le billet est de l'ordre de 70 000 Fcfp habituellement, il faut compter 3 millions de Fcfp (soit environ 500 000 Fcfp par personne !) pour louer un Beechcraft 200 avec un équipage composé de deux pilotes... Si des tarifs préférentiels existent, comme en faveur de la Présidence, l’aller-retour dans la journée est impossible, du fait des escales d’avitaillement et du temps à prévoir pour se rendre en bateau de l’aéroport à Rikitea. Et qui paye tout ça ?

(D.S.)

La librairie Archipels offre plus de 4 000 bouquins à Polynélivre

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Si le mois de septembre dernier a été particulier pour le monde du livre en Polynésie, avec la fermeture définitive de la librairie Archipels de Papeete, les enfants du fenua vont pouvoir profiter d'un véritable trésor. En effet, le stock n'ayant pas trouvé de repreneur le jour où la boutique a fermé ses portes, la propriétaire, Mme Evelyne Lee, a eu "l'extrême gentillesse d'offrir à notre association plus de 4 000 livres", confie Polynélivre. "Nous tenons vraiment à la remercier chaleureusement, car ces livres seront proposés dans nos archipels, dans nos « lire au bord de l'eau » et dans nos boîtes à livres disséminées sur l'île." Nous souhaitons une très bonne retraite à
Mme Lee, qui a consacré plus de trois décennies au service du livre. La librairie Klima ayant également prévu de baisser prochainement le rideau, Odyssey deviendra la principale librairie en Polynésie. Le plus triste dans ces deux fermetures est qu'aucun repreneur ne se soit manifesté, ce qui illustre malheureusement bel et bien la fin d'une ère…
(D.S.)

Non-lieu dans l’affaire du gardiennage : le collège de l’APC désavoue son président !

Crédit photo : Tahiti Infos
Nouveau coup de tonnerre au sein de l’Autorité polynésienne de la concurrence, qui a finalement rendu une décision de non-lieu dans l’affaire des deux sociétés de gardiennage. Pour rappel, cette enquête a été ouverte suite à la suspicion "d’entente" entre Tahiti Vigile et Jurion Protection, dans le marché lancé par la Direction du commissariat d’Outre-mer de Polynésie française en 2015. Mais leurs avocats ont jeté un pavé dans la mare, en dénonçant de "graves irrégularités procédurales", mettant ainsi à mal l’impartialité de l’APC... À l’origine de cette bombe : une note interne à l’APC, en date du 16 mai 2018, dans laquelle Mme le rapporteur général sollicite du président et des membres du collège des instructions sur la conduite à tenir, ce qui caractérise "une grave violation du principe de séparation des fonctions et du statut d’indépendance du rapporteur". Une note qui "laisse sans voix" le juriste d’affaires Alain Ronzano, qui n’hésite pas, dans sa lettre Actu-Concurrence, à "qualifier ce fait exceptionnel" de "collusion entre le rapporteur général et le collège au détriment des entreprises mises en cause"...

Dans sa décision n° 2019-PAC-02 du 26 novembre 2019, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la surveillance et du gardiennage, le collège note : "L’examen des conditions dans lesquelles s’est déroulée la procédure a révélé des irrégularités à différentes étapes de l’instruction de cette affaire. Plusieurs pièces du dossier laissent apparaître un lien de subordination entre le service d’instruction et le précédent collège de l’Autorité, le rapporteur général demandant clairement des instructions au collège sur « les suites à donner au dossier ». Les conditions d’impartialité nécessaires à la décision n’étant pas réunies, l’Autorité a constaté que la procédure était viciée." Il est important de préciser ici que c’est M. Christian Montet qui a dirigé la séance, puisque le président Jacques Mérot a été déporté sur cette affaire. D’ailleurs, selon nos informations, il aura fallu l’intervention des avocats des sociétés de gardiennage pour obtenir la récusation de M. Mérot ! Le collège ajoute : "Au regard de la nullité de la procédure pour défaut d’impartialité et de l’inapplicabilité de la loi de la concurrence à l’époque de la constitution, il n’a pas été nécessaire pour l’Autorité d’examiner en détail le fond de l’affaire."

Deux décisions contentieuses en tout et pour tout…

Et de conclure : "Au vu de ce qui précède, les conditions de l’interdiction au titre de l’article LP 200-1 du Code polynésien de la concurrence ne sont pas réunies en l’espèce, compte tenu tant de l’inobservation de la séparation des fonctions d’instruction et de décision que de l’inapplicabilité du Code de la concurrence aux faits dénoncés. De ce fait, aucune pratique de nature à porter atteinte à la concurrence sur le marché n’ayant été établie, il n’y a pas lieu de poursuivre la procédure, en application des dispositions de l’article LP. 641-6 du Code de la concurrence." Les avocats des sociétés Jurion Protection et Tahiti Vigiles n’ont pas caché leur satisfaction : "La décision rendue par l’APC est exceptionnelle dans la jeune histoire de cette Autorité indépendante. Il s’agit surtout d’un avertissement cinglant que les membres du collège de l’APC nouvellement désignés ont souhaité infliger aux membres qui le composent en dénonçant les méthodes d’instruction qui avaient eu cours dans ce dossier durant les trois dernières années."

Après la suspension par la Cour d’appel de Paris de la décision de condamnation de l’APC dans l’affaire de la réfrigération de boissons, puis une nouvelle irrégularité du président M. Mérot dans l’affaire du BTP (marché public du bitumage des routes de Tahiti) que nous avons révélée (lire TPM n°419 du 31 octobre 2019), la jeune institution réussira-t-elle à rebondir ? D’autant que l’ordonnance du 6 mai 2019 du juge des libertés et de la détention du Tribunal de première instance de Papeete ayant autorisé "des opérations de visite et saisie dans le secteur des travaux publics en Polynésie française" a été annulée par la décision du premier président de la Cour d’appel de Papeete du 4 décembre 2019 (et par voie de conséquence le déroulement des opérations). Aussi, ces péripéties font les choux gras de la presse spécialisée, qui se demande bien ce qu’il se passe au "royaume" (sic) de l’Autorité polynésienne de la concurrence (lire ci-dessous)…

Par exemple, Alain Ronzano, dans sa lettre Actu-Concurrence, résume ainsi la situation : "Deux décisions en tout et pour tout… Et alors que plane sur la première (…) un risque sérieux d’annulation du fait de l’impartialité du collège de l’Autorité et du conflit d’intérêts de son président, au point que la première présidente de la Cour d’appel de Paris en a ordonné le sursis à exécution par ordonnance du 16 octobre 2019, la deuxième, qui se solde par un non-lieu à poursuivre la procédure, pointe de graves dysfonctionnements dans l’instruction de l’affaire."

Vers la démission du président de l’APC ?

On le voit bien, aujourd’hui, les membres de l’APC sont en rupture totale avec cette décision dans l’affaire du gardiennage, qui non seulement est une première, mais, surtout, reflète le désaveu du collège pour son président ! Alors que le 30 septembre 2019, trois des quatre membres du collège ont été remplacés, l’actuel président de l’Autorité, nommé, quant à lui, irrévocablement pour une durée de six ans non renouvelable en juillet 2015, est censé demeurer en poste jusqu’en juillet 2021.

Si celui-ci bénéficie d’une protection juridique et ne peut se voir "éjecté" par un politique, le collège peut, lui, proposer au gouvernement la démission d’un de ses membres ou du président par un vote à la majorité, lorsque celui-ci fait preuve d’un "manque de dignité dans la fonction et/ou d’impartialité". Deux conditions que M. Mérot réunit à lui tout seul. Le président de l’APC aura-t-il le cran et l’honnêteté de démissionner dans les prochains jours ou restera-t-il accroché à ses 2,3 millions de Fcfp mensuels ? Suite au prochain épisode…

(Dominique Schmitt)

Festival des Marquises : évincé, Kakaia se produira tout de même en marge du Matavaa

Crédits photos : Kakaia / Matavaa o te henua enana
L’ambiance promet d’être tout à fait particulière à Ua Pou à l’occasion des festivités du Matavaa 2019. Partie intégrante du programme initial, le groupe Kakaia a finalement été déprogrammé à quelques semaines de la cérémonie d’ouverture. C’est donc l’incompréhension pour ces jeunes Marquisiens installés à Tahiti, qui se préparaient depuis un an déjà. Car "Kakaia, ce n’est pas qu’un groupe, c’est une philosophie de vie". Raison probable de cette éviction ? Sans doute la faible mobilisation de la jeunesse auprès de la délégation officielle de Ua Pou au bénéfice de Kakaia. Quoi qu’il en soit, le comité organisateur du Matavaa affirme que depuis ses origines, le festival n’accepte qu’une seule délégation par île, et que la proposition a été faite à Kakaia d’intégrer celle de Ua Pou.
Déterminés, les membres de Kakaia ont décidé de maintenir leur prestation, mais en marge du festival, selon leur adage, "un Kakaia finit toujours ce qu’il a commencé et le fait dans un esprit de partage". Les vingt jeunes feront le déplacement de Tahiti et se produiront donc à Ua Pou du 16 au 19 décembre, en même temps que le Matavaa, avec une organisation indépendante sur place : hébergement, restauration, scène, programme, avec cinquante artistes de tous âges. Car ils estiment avoir le même but que les organisateurs du Matavaa : promouvoir la culture marquisienne.

Échanges interculturels à Rapa Nui et à Rarotonga

Si l’association Kakaia fête ses 10 ans en 2019, le groupe de danse se produit très régulièrement depuis 2013 dans toute la Polynésie (festival de Ua Huka, puis Hiva Oa en 2015). Ils étaient présents également lors de la dernière Hawaiki Nui Va’a. Les jeunes du groupe ne se sont pas limités au fenua, puisqu’ils ont également fait des déplacements d’échanges interculturels à Rapa Nui et à Rarotonga. Récemment, on a pu les voir à la 7e édition de la Polynesian Tatau Convention. Pour beaucoup, cette "querelle des anciens et des modernes" tient avant tout à la terminologie : si Matavaa évoque la transmission (l’éveil) et donc la tradition, le mot "festival" serait inadapté, faisant référence à la création et donc à l’évolution des pratiques.
Il appartient donc aux Marquisiens de répondre à la question : quel est le réel objectif de cet événement artistique ? Préserver le patrimoine ou laisser place à l’innovation ? Quoi qu’il se passe, chacun aura sa place et l’expérience se devra d’être bénéfique pour tous. Cette année, neuf groupes se produiront sur les sites de Anau (Hakahau) et Mauia (Hohoi) sur le thème : "Comment la culture peut-elle contribuer à la protection de notre environnement ?". Nous pourrons retrouver une délégation par île, ainsi que les groupes Rapa Nui, Toko Hènua (Tahiti) et Maohi Nui Ahima’a.
Pour retrouver l’actualité de Kakaia : Te Matakite O Te Tau Kakaia (FB)
Pour connaître le programme du festival : Matavaa o te henua enana (FB)
(V.D.)

Séjour express de Macron au fenua, du 16 au 18 avril 2020

Séjour express de Macron au fenua, du 16 au 18 avril 2020
C’est une information Tahiti Pacifique : Emmanuel Macron devrait séjourner en Polynésie les 16, 17 et 18 avril 2020 si le calendrier ne change plus. C’est en avion privé que le Président devrait arriver, accompagné par une délégation composée notamment de ses conseillers proches. Après la visite-éclair de François Hollande en 2016, ce sera le sixième chef d’État à fouler le sol tahitien depuis le général de Gaulle, en 1966. Hormis la tenue de la réunion internationale sur les changements climatiques du "One Planet Summit", M. Macron aura fort à faire avec le dossier explosif du nucléaire et la création du Centre de mémoire, dont les futurs locaux contaminés par l’amiante et le plomb doivent être dépollués… Son discours sera-t-il celui du temps des excuses ? On y croit, c’est bientôt Noël !
(D.S.)

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Essais nucléaires : le mépris détonant de l’état

Essais nucléaires : le mépris détonant de l’état
Ô surprise, un communiqué envoyé par le haut-commissariat confirme que l’État français cède officiellement au Pays, à titre gratuit, l’ancien bâtiment du commandement de la Marine pour installer en Polynésie le futur centre d’archives, d’information et de documentation sur les essais nucléaires. Sis boulevard de la Reine Pomare, sur le front de mer de Papeete, ce site est donc voué à accueillir le futur Centre de mémoire, mais, comme nous l’avons pointé du doigt à maintes reprises (lire notamment notre édito “Centre de mémoire : on se souviendra surtout de l’ingratitude de la France envers la Polynésie…”, TPM n° 420, du 15 novembre 2019), il s’agit en réalité d’un cadeau empoisonné, puisqu’il contient de l’amiante et du plomb ! Aussi, ce sera au Pays de financer sa construction, ce qui paraît aberrant eu égard “la dette” que la France métropolitaine se doit d’honorer. L’affront hexagonal est alors monté d’un cran, lorsque l’Assemblée nationale a adopté, le 14 mai dernier, un projet de loi visant “la clarification” et une meilleure “interprétation” des règles d’indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française, et ce, au beau milieu de “diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19” (lire pages 12 à 15)…

Cette disposition, qui avait été actée en séance le 3 mars dernier, mais dont la transmission avait été retardée en raison de la crise sanitaire, est ainsi un “cavalier législatif” qui rend applicable le seuil d’1 millisievert à tous les dossiers de demandes d’indemnisation. Autrement dit, c’est un retour à l’amendement scélérat dit “Tetuanui” tant décrié ! Tel un poignard planté dans le dos, ce “coup de Trafalgar” a été, de surcroît, manigancé depuis les hautes sphères parisiennes en l’absence des parlementaires polynésiens ! Une manière
cavalière de mener le bras de fer qui a indigné, par exemple, Moetai Brotherson, député polynésien et vice-président du Tavini Huiraatira. Et d’interpeller l’État français : “Qu’est-ce que le peuple polynésien vous a fait pour que vous nous détestiez autant ?” Dans une longue interview accordée à Tahiti Pacifique, il fustige le gouvernement central et évoque “une frilosité maladive à vouloir indemniser de façon respectable les victimes de ces essais” (lire pages 18 à 21). Les associations locales de défense, 193 et Moruroa e Tatou, représentées par Père Auguste et Hiro Tefaarere, tirent également à boulet rouge sur l’État et rejettent désormais à l’unisson le projet de Centre de mémoire. Dans les réactions que nous avons recueillies (lire pages 22-23), la notion de “crime contre l’humanité” est omniprésente et l’on connaît tous le coupable, bien qu’il n’ait toujours pas présenté ses excuses au peuple polynésien...

Enfin, un ingénieur retraité de la Direction des essais du Commissariat à l’énergie atomique (CEA), Ghislain Houzel, qui a effectué de très nombreuses missions à Moruroa, de 1966 1997, et assisté à plus de 120 tirs, nous raconte l’horreur des essais nucléaires, sans langue de bois, au fil d’un entretien riche en anecdotes (lire pages 24 à 27). Vous l’aurez compris, c’est un numéro “collector” que nous vous proposons, avec une édition spéciale de
16 pages consacrées à ce douloureux sujet en Polynésie. La page du nucléaire, qui a profondément entaché les relations du fenua dans son histoire avec la Métropole, n’est toujours pas tournée. Le sera-t-elle un jour ? Aujourd’hui, nous avons un rêve : que cette question explosive soit gérée localement par “des hommes, de vrais hommes, avec des *** dans la culotte”, pour reprendre l’expression récente du président du Pays. Et puis, si d’aventure Emmanuel Macron se décidait à venir nous rendre visite un jour, nous aimerions lui dire : “Eh, Manu, tu redescends et tu dépollues ?

Ensemble, faisons bouger les lignes !

Bonne lecture, te aroha ia rahi.

Dominique Schmitt