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Effet domino autour du groupe SAS La Dépêche de Tahiti

Crédit photo : Dominique Schmitt
En ne s’acquittant plus des "loyers" des locaux qu’il occupe, le groupe de presse empêche son propriétaire de s’acquitter de ses impôts pour ces mêmes locaux. Une situation à laquelle la justice administrative va probablement rester insensible…

Comme le révélait Tahiti Pacifique dans un récent numéro (lire TPM n° 428 du 6 mars 2020), la SCI Pont de la Fautaua – qui loue ses locaux à SAS La Dépêche de Tahiti depuis de nombreuses décennies – court après plus de 124 millions de Fcfp d’impayés. Une somme faramineuse qui représente plusieurs années d’occupation effective par le groupe de presse mais aussi de "quittances" restées sans suite. En effet, le locataire récalcitrant ne s’acquittant plus de ses "loyers" depuis mai 2015, ils sont ainsi devenus à partir du 1er février 2016 des "indemnités d’occupation mensuelle". Ce refus de respecter ses obligations doit être mis en rapport avec les difficultés financières du groupe concerné, empêtré dans une procédure de redressement judiciaire depuis plusieurs mois pendant laquelle les créanciers crient famine et transparence. Une situation financière désastreuse qui a eu un coup de pouce "heureux" avec l’arrivée de l’épidémie et ses conséquences, puisque plusieurs audiences au tribunal mixte de commerce pour décider de l’avenir de SAS La Dépêche ont été repoussées.

Imposé sur des sommes non perçues

Une patience et une lenteur que les services fiscaux et la justice administrative n’ont pas. Car si les "indemnités d’occupation mensuelle" ne tombent pas tous les mois, les avis d’imposition, eux, continuent à tomber. Las, la SCI Pont de la Fautaua a demandé à ce que la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP) prononce la décharge complète des impôts sur les transactions et de la contribution de solidarité territoriale (CST) des activités et professions non salariées depuis 2016 en faisant valoir que, si son "squatteur" n’avait pas payé les "indemnités d’occupation mensuelle" sur la même période, elle ne pouvait le faire de son côté. Selon nos sources, la Présidence se donne un délai de six mois pour répondre à la missive envoyée par la SCI en novembre 2019, mais avec la crise du coronavirus, qu’en est-il vraiment ? Par ailleurs, l’ancienne directrice des Impôts, Claude Panero – qui a quitté son poste après avoir été nommée à la tête du Centre hospitalier du Taaone début 2020 – ne donnerait "aucune nouvelle depuis". Saisi, le tribunal administratif de Papeete n’est pas parti pour donner raison à la SCI. Le rapporteur public a rappelé en séance, le 12 mai dernier, que le code des impôts prévoit en effet que ces impositions sont calculées sur les "factures" émises – bien que le terme "factures" soit faux, puisqu’il n’y a eu aucune transaction –, et non sur le paiement effectif par un client ou locataire. Le magistrat a conclu ainsi au rejet ; la décision est attendue durant la deuxième quinzaine de mai. Une double peine en quelque sorte pour la SCI, qui a toujours payé les impôts et les assurances du bâtiment.

Audience reportée pour la cinquième fois

D’après nos dernières informations, l’audience repoussée depuis le 15 janvier 2020 puis prévue le 6 mai dernier, et lors de laquelle il était convenu que la SAS La Dépêche de Tahiti et M. Abner Guilloux (successivement administrateur judiciaire de cette dernière, puis commissaire pour l’exécution du plan de continuation, ndlr) apportent les éléments justifiant "l’ouverture de la procédure collective invoquée (procédure de redressement judiciaire, ndlr) ainsi que de sa poursuite et de son état d’avancement", a été renvoyée pour la cinquième fois au 17 juin prochain. Dans ses conclusions d’incident adressées fin avril à la présidente du tribunal de première instance, Maître Bourion, l’avocat de la SCI, constate : "Malgré plusieurs renvois, ni la SAS La Dépêche de Tahiti ni M. Guilloux n’ont communiqué la moindre information au Tribunal et visiblement non seulement sont d’une parfaite mauvaise foi, mais de surcroît « jouent la montre » alors qu’il leur est très facile de communiquer ces éléments." Le cauchemar continue donc pour Mme Victoria Mazellier, l’une des associées de la SCI, qui est aussi, rappelons-le, la veuve du fondateur du titre La Dépêche. Quelle ironie du sort !

(S.P. et D.S)





Doudou et la “positive attitude”

Doudou et la “positive attitude”
On connaissait déjà le “dîner de cons”, place désormais au “bal des positivons”. Le concept est simple : il s’agit de positiver le plus possible face au Covid-19 et d’adopter l’attitude du “faites ce que je dis, pas ce que je fais”. Et… on a trouvé notre champion : Doudou, bien sûr ! Imbattable à ce petit jeu, il n’a d’abord pas supporté que Taote Raynal lui tienne tête lors des points presse et lui a mis un revers de la main droite pour reprendre la partie de la main gauche. Puis, c’est avec Dodo que cela s’est corsé… Finalement, les cas actifs ont explosé, les morts ont commencé à tomber, alors aux oubliettes la transparence ! Le peuple d’en bas n’a qu’à se contenter de voir défiler des chiffres balancés par le service com’ de la Présidence, avec des carrés épidémiologiques qui changent, sans aucune explication ni commentaire sur tel ou tel décès. Mais c’est lors de son voyage à Paname que Doudou a réussi à décrocher le pompon. Tellement heureux de retrouver Macron et ses copains du gouvernement central, mais aussi de leur présenter ses nouvelles ouailles locales, qu’il en a oublié la distanciation physique et le port correct du masque, avant d’être déclaré positif au Covid-19 à son retour au fenua ! Chapeau l’artiste, la “positive attitude” a payé et même le président français a failli en faire les frais. On n’est pas passé loin du combo parfait, peut-être la prochaine fois.
Il convient de saluer notre héros local, qui, comme le rapporte un communiqué officiel, “conscient de la vivacité de la propagation du virus à Paris (…), a néanmoins pris le risque d’aller à la rencontre des autorités nationales, pour défendre des dossiers vitaux pour la Polynésie”. Cette “mission nécessaire” de Doudou a suscité la risée de nos confrères de la presse écrite. Le Monde, par exemple, va droit au but : “Les élections sénatoriales, qui ont regroupé le 27 septembre à Papeete des grands électeurs venus de toutes les îles, ont pu participer à la diffusion du virus dans les archipels. Malgré les appels à respecter les gestes barrières, beaucoup d’élus se sont embrassés, comme le veulent les coutumes polynésiennes.” D’ailleurs, les ministères et les mairies sont, eux aussi, de plus en plus “positifs” avec une flambée de “covidés” ces dernières semaines. Quant au lycée du Diadème, la plus grosse structure scolaire du fenua (2 300 élèves, 250 profs), il s’est montré si bon élève en la matière que l’établissement a dû fermer ses portes. Et quand on sait que Doudou, censé montrer l’exemple, a assisté, une petite semaine seulement après sa contamination, à la grande fête solennelle pour les 90 ans de Monseigneur Coppenrath, on reste sans voix. De quoi créer de bons gros clusters !
Il nous reste donc plus qu’à “positiver” aussi et guetter le pic épidémique, en espérant que les 60 lits en réanimation du Centre hospitalier suffiront à surmonter cette crise sanitaire interminable. Dans ce “bal des positivons”, Macron reste évidemment le chef d’orchestre suprême. Et il a encore changé le tempo : depuis le 17 octobre, les grandes métropoles françaises sont soumises à un couvre-feu – qui est en réalité un confinement partiel sur le temps libre –, et “la règle des 6” doit être appliquée pendant que les transports en commun sont bondés et que lycéens et étudiants s’entassent dans des classes. “Continuez à travailler comme d’habitude”, nous dit notre cher président, mais sachez-le : “Les plus précaires sont les premières victimes.” Nous voilà prévenus ! On a de plus en plus hâte de le recevoir à domicile à la fin du premier trimestre 2021…

Ensemble, faisons bouger les lignes !

Bonne lecture, te aroha ia rahi.

Dominique SCHMITT