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L’APC fait (encore) les choux gras de la presse spécialisée

Crédit photo : Tahiti Infos
Après avoir révélé de lourdes irrégularités procédurales au sein de l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC), violant les principes fondamentaux de séparation des pouvoirs et d’impartialité, nous avons relayé dans une précédente édition (lire TPM n° 422 du 13 décembre 2019) quelques extraits de la presse spécialisée qui fustige l’APC. Eh bien, cela continue encore et encore, et comme on ne s’en lasse pas, on vous propose ici quelques morceaux choisis. À propos du dossier impliquant des sociétés de gardiennage, les frères Vogel écrivent dans L’essentiel : “Informées de graves entorses à leurs droits procéduraux, les entreprises mises en cause ont demandé et obtenu que l’affaire soit attribuée à un collège autrement composé. (…) Selon l’APC, dans sa nouvelle composition, la subordination du rapporteur général au collège traduit un manquement caractérisé au principe de séparation des fonctions d’instruction et de jugement. Celui-ci se double d’un doute sérieux sur l’impartialité de la décision finale, puisqu’en qualifiant, dans sa demande d’instructions au collège, la proposition de non-lieu de risque, la rapporteure a pu laisser craindre un préjugement de l’affaire, dans un sens répressif. En conséquence, l’APC déclare la procédure viciée et prononce un non-lieu.” Et de conclure, de façon tonitruante : “Ce nouveau dysfonctionnement, mis en lumière par le nouveau collège de l’APC, militerait en faveur d’une profonde réforme de sa gouvernance.”
Dans la même revue, Emmanuel Dieny rappelle, lui, comment l’APC s’est fait “taper sur les doigts par la Cour d’appel de Paris” suite à l’affaire de la réfrigération de boissons impliquant le groupe de distribution Wane, après que l’absence d’impartialité du président en personne, Jacques Mérot, eut été invoquée par les entreprises poursuivies pour abus de position dominante. En effet, M. Mérot avait notamment rédigé une attestation en faveur d’un des anciens collaborateurs de l’APC dans le cadre d’un contentieux prud’homal les opposant. Notre petit doigt nous dit qu’il devrait se passer des choses dans les semaines à venir…

(D.S.)





Comme un parfum de Macron…

Comme un parfum de Macron…
La décision du Conseil d’État, le 27 janvier dernier, de ne pas appliquer l’amendement à la loi Morin pour les demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires déposées avant 2019 a surpris la Polynésie entière… mais agréablement pour une fois ! Cette institution publique, qui est chargée de conseiller le Gouvernement central et se veut la plus haute des juridictions de l’ordre administratif, met donc finalement à mal “l’amendement Tetuanui”, créé le 30 décembre 2018, qui réintégrait dans la loi, après la suppression de la notion de “risque négligeable”, un seuil minimal d’exposition aux rayonnements ionisants pour accéder aux indemnisations (une dose annuelle de 1 millisievert). Conséquence immédiate : deux victimes, dont les dossiers avaient pourtant été rejetés par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), ont pu obtenir gain de cause. Ces décisions font ainsi jurisprudence pour 62 autres cas ayant reçu un avis défavorable parmi les 138 demandes d’indemnisation en attente.

Même le président du Pays n’a pas caché son grand étonnement. Sans chercher à “faire le travail du Civen”, Édouard Fritch a considéré, au micro de Radio 1, qu’il va manquer au comité “un critère qui permette de dire oui ou non”. Annick Girardin, la ministre des Outre-mer, a déclaré pour sa part, lors de sa courte visite au fenua : “Chacun prend acte de cette décision”, en ajoutant que ce sera au Civen d’en “examiner les conséquences”, en l’absence d’une estimation précise de l’impact financier sur l’État. Sans surprise cette fois, Auguste Uebe-Carlson, fondateur et président de l’association 193, a, lui, réagi positivement à cette grande annonce dans les colonnes de Tahiti Infos : “C’est vraiment un encouragement (…) pour toutes les familles à se manifester pour que cet amendement [“Tetuanui”] soit supprimé ou suspendu en attendant des études sérieuses de la part de l’État à propos de la réalité des maladies qui touchent notre pays.” Selon lui, “le nombre de dossiers a considérablement baissé” depuis l’entrée en vigueur de cet amendement, qui “a découragé beaucoup de familles polynésiennes à entamer une demande d’indemnisation”. Le père Auguste n’a d’ailleurs pas manqué d’affirmer : “Nous rappellerons au président Macron ces décisions du Conseil d’État.

En effet, malgré deux reports en 2019, le président de la République française nous fera enfin l’honneur d’un séjour en Polynésie du 16 au 18 avril 2020, des dates dont nous vous avions donné la primeur dans l’édition du 13 décembre dernier (lire TPM n° 422). On peut tout de même s’interroger sur cette décision tonitruante du Conseil d’État en faveur des Polynésiens. D’autant qu’elle s’est suivie, quelques jours après, du passage tout sourire de Mme Girardin sur nos terres, offrant par la même occasion un joli coup de pouce pour les municipales au Tapura Huiraatira, parti local majoritaire rallié à la liste La République en marche (LREM) d’Emmanuel Macron… Juste avant la ministre des Outre-mer, c’était Stanislas Cazelles, le conseiller Outre-mer de l’Élysée, qui se déplaçait à Tahiti pour préparer le voyage du chef de l’État. Alors, hasard du calendrier ou pas, le terrain semble parfaitement déblayé pour l’arrivée du Président ! Si beaucoup redoutent qu’on leur vende encore des salades, ce qui est sûr, c’est que victimes ou non des essais, bien des hommes et des femmes l’attendent de pied ferme et qu’au menu, ils lui proposeront, eux, des échanges et des débats de vive voix autour du sujet explosif du nucléaire.

Ensemble, faisons bouger les lignes !

Bonne lecture, te aroha ia rahi.

Dominique Schmitt