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Non-lieu dans l’affaire du gardiennage : le collège de l’APC désavoue son président !

Crédit photo : Tahiti Infos
Nouveau coup de tonnerre au sein de l’Autorité polynésienne de la concurrence, qui a finalement rendu une décision de non-lieu dans l’affaire des deux sociétés de gardiennage. Pour rappel, cette enquête a été ouverte suite à la suspicion "d’entente" entre Tahiti Vigile et Jurion Protection, dans le marché lancé par la Direction du commissariat d’Outre-mer de Polynésie française en 2015. Mais leurs avocats ont jeté un pavé dans la mare, en dénonçant de "graves irrégularités procédurales", mettant ainsi à mal l’impartialité de l’APC... À l’origine de cette bombe : une note interne à l’APC, en date du 16 mai 2018, dans laquelle Mme le rapporteur général sollicite du président et des membres du collège des instructions sur la conduite à tenir, ce qui caractérise "une grave violation du principe de séparation des fonctions et du statut d’indépendance du rapporteur". Une note qui "laisse sans voix" le juriste d’affaires Alain Ronzano, qui n’hésite pas, dans sa lettre Actu-Concurrence, à "qualifier ce fait exceptionnel" de "collusion entre le rapporteur général et le collège au détriment des entreprises mises en cause"...

Dans sa décision n° 2019-PAC-02 du 26 novembre 2019, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la surveillance et du gardiennage, le collège note : "L’examen des conditions dans lesquelles s’est déroulée la procédure a révélé des irrégularités à différentes étapes de l’instruction de cette affaire. Plusieurs pièces du dossier laissent apparaître un lien de subordination entre le service d’instruction et le précédent collège de l’Autorité, le rapporteur général demandant clairement des instructions au collège sur « les suites à donner au dossier ». Les conditions d’impartialité nécessaires à la décision n’étant pas réunies, l’Autorité a constaté que la procédure était viciée." Il est important de préciser ici que c’est M. Christian Montet qui a dirigé la séance, puisque le président Jacques Mérot a été déporté sur cette affaire. D’ailleurs, selon nos informations, il aura fallu l’intervention des avocats des sociétés de gardiennage pour obtenir la récusation de M. Mérot ! Le collège ajoute : "Au regard de la nullité de la procédure pour défaut d’impartialité et de l’inapplicabilité de la loi de la concurrence à l’époque de la constitution, il n’a pas été nécessaire pour l’Autorité d’examiner en détail le fond de l’affaire."

Deux décisions contentieuses en tout et pour tout…

Et de conclure : "Au vu de ce qui précède, les conditions de l’interdiction au titre de l’article LP 200-1 du Code polynésien de la concurrence ne sont pas réunies en l’espèce, compte tenu tant de l’inobservation de la séparation des fonctions d’instruction et de décision que de l’inapplicabilité du Code de la concurrence aux faits dénoncés. De ce fait, aucune pratique de nature à porter atteinte à la concurrence sur le marché n’ayant été établie, il n’y a pas lieu de poursuivre la procédure, en application des dispositions de l’article LP. 641-6 du Code de la concurrence." Les avocats des sociétés Jurion Protection et Tahiti Vigiles n’ont pas caché leur satisfaction : "La décision rendue par l’APC est exceptionnelle dans la jeune histoire de cette Autorité indépendante. Il s’agit surtout d’un avertissement cinglant que les membres du collège de l’APC nouvellement désignés ont souhaité infliger aux membres qui le composent en dénonçant les méthodes d’instruction qui avaient eu cours dans ce dossier durant les trois dernières années."

Après la suspension par la Cour d’appel de Paris de la décision de condamnation de l’APC dans l’affaire de la réfrigération de boissons, puis une nouvelle irrégularité du président M. Mérot dans l’affaire du BTP (marché public du bitumage des routes de Tahiti) que nous avons révélée (lire TPM n°419 du 31 octobre 2019), la jeune institution réussira-t-elle à rebondir ? D’autant que l’ordonnance du 6 mai 2019 du juge des libertés et de la détention du Tribunal de première instance de Papeete ayant autorisé "des opérations de visite et saisie dans le secteur des travaux publics en Polynésie française" a été annulée par la décision du premier président de la Cour d’appel de Papeete du 4 décembre 2019 (et par voie de conséquence le déroulement des opérations). Aussi, ces péripéties font les choux gras de la presse spécialisée, qui se demande bien ce qu’il se passe au "royaume" (sic) de l’Autorité polynésienne de la concurrence (lire ci-dessous)…

Par exemple, Alain Ronzano, dans sa lettre Actu-Concurrence, résume ainsi la situation : "Deux décisions en tout et pour tout… Et alors que plane sur la première (…) un risque sérieux d’annulation du fait de l’impartialité du collège de l’Autorité et du conflit d’intérêts de son président, au point que la première présidente de la Cour d’appel de Paris en a ordonné le sursis à exécution par ordonnance du 16 octobre 2019, la deuxième, qui se solde par un non-lieu à poursuivre la procédure, pointe de graves dysfonctionnements dans l’instruction de l’affaire."

Vers la démission du président de l’APC ?

On le voit bien, aujourd’hui, les membres de l’APC sont en rupture totale avec cette décision dans l’affaire du gardiennage, qui non seulement est une première, mais, surtout, reflète le désaveu du collège pour son président ! Alors que le 30 septembre 2019, trois des quatre membres du collège ont été remplacés, l’actuel président de l’Autorité, nommé, quant à lui, irrévocablement pour une durée de six ans non renouvelable en juillet 2015, est censé demeurer en poste jusqu’en juillet 2021.

Si celui-ci bénéficie d’une protection juridique et ne peut se voir "éjecté" par un politique, le collège peut, lui, proposer au gouvernement la démission d’un de ses membres ou du président par un vote à la majorité, lorsque celui-ci fait preuve d’un "manque de dignité dans la fonction et/ou d’impartialité". Deux conditions que M. Mérot réunit à lui tout seul. Le président de l’APC aura-t-il le cran et l’honnêteté de démissionner dans les prochains jours ou restera-t-il accroché à ses 2,3 millions de Fcfp mensuels ? Suite au prochain épisode…

(Dominique Schmitt)





En 2020, on fait et on refait l’histoire !

En 2020, on fait et on refait l’histoire !
Qui dit nouvelle année, dit généralement nouvelles résolutions, c’est pourquoi nous avons le plaisir de vous annoncer, chers lecteurs et abonnés de Tahiti Pacifique, le lancement de la rubrique “Pages d’Histoire”, un nouveau rendez-vous mensuel dans votre magazine, en alternance avec “L’encrier de Tahiti”, une fenêtre littéraire qui sera ouverte dès le mois de février par Daniel Margueron, ancien enseignant en lettres et écrivain spécialisé en littérature francophone en Polynésie. “Pages d’Histoire” sera réalisée par Jean-Marc Regnault, agrégé et docteur en histoire, mais aussi chercheur associé au laboratoire “Gouvernance et développement insulaire” de l’Université de la Polynésie française. Après avoir publié une centaine d’articles et une vingtaine d’ouvrages consacrés à l’Océanie, il rédigera dans nos colonnes des sujets sur les figures emblématiques et les périodes phares qui ont fait l’Histoire du fenua après 1940. Cette série historique démarre avec un coup de projecteur sur le Conseil privé du gouverneur, qui était en réalité une aberration démocratique. D’autres articles suivront : "Les crises politiques de l’année 1952 (quand Tahiti riait, l’Assemblée représentative faisait grise mine)" ; "La signature de Gaston Flosse au nom de la France du Traité de Rarotonga sur la dénucléarisation du Pacifique Sud" ; "La décision de la France de construire l’aéroport de Faa’a (pour préparer le CEP ?)" ;
"La censure de JPK en 1988", etc. Autant de thèmes contemporains et sensibles, qui alimentent encore aujourd’hui la polémique et seront passés à la loupe de notre expert pour mieux comprendre l’actualité et l’appréhender.

Et puisque l’on parle de faire et refaire l’Histoire, 2020 sera une année riche en événements, pour ne pas dire atomique ! “Jamais, le sujet de la politique de dissuasion nucléaire, et des systèmes d’armes qui sont mises en œuvres dans ce cadre, ne sera autant présent dans l’actualité nationale, internationale et dans les enceintes internationales, notamment en raison d’anniversaires”, estime ainsi Jean-Marie Collin, le porte-parole et expert de la branche française d’ICAN (Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires) et chercheur associé auprès du think tank belge le GRIP (Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité). En effet, le 13 février 2020, la France “célébrera” le 60e anniversaire de son premier essai nucléaire ; du 27 avril au 22 mai, la 10e conférence d’examen du Traité de non-prolifération nucléaire verra, sans grand suspense, une absence de consensus sur comment parvenir à mettre en œuvre l’article 6 (désarmement) de ce traité entraînant sa probable (malheureusement) perte de crédibilité ; les 6 et
9 août, Hiroshima et Nagasaki vont commémorer le 75e anniversaire de leur destruction par des armes nucléaires. En outre, l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction des armes nucléaires est enfin envisagée en 2020.

Par ailleurs, sans nul doute, le discours de mi-mandat d’Emmanuel Macron sur la dissuasion nucléaire, avec semble-t-il une tonalité très européenne, sera un moment-clé de l’évolution de la politique de la France. Localement, le Tavini Huiraatira, par la voix de Moetai Brotherson, n’a pas hésité à interpeller le président Macron sur la dépollution du site de Moruroa, dont le souhait exprimé dans un récent courrier est resté sans réponse. “Je lui porterai cette fois la lettre en main propre. Et lorsqu’il viendra chercher ses tiki et ses tīfaifai, ce serait bien qu’il en profite pour repartir avec ses deux avions remplis des déchets radioactifs”, a ironisé le député, à l’occasion d’une conférence de presse dénonçant la présence de tonnes de plutonium “dans le ventre de notre mère nourricière” après trente ans d’essais nucléaires. Oscar Temaru, le leader du parti indépendantiste, a ainsi fait un parallèle entre les fumées toxiques qui survolent notre région, suite aux incendies en Australie, avec les 46 tirs atmosphériques menés à Moruroa et Fangataufa, qui sont, selon lui, “la preuve concrète que la puissance des vents a pu transporter très loin les nuages radioactifs”. La visite express de M. Macron en Polynésie du 16 au 18 avril devrait donner le “la” à la musique qui va se jouer dans les années à venir. Bien sûr, les municipales en mars prochain pourraient apporter, elles aussi, leur lot de rebondissements et écrire de nouvelles pages de petites histoires qui font la grande.

Ensemble, faisons bouger les lignes !

Bonne lecture, te aroha ia rahi.

Dominique Schmitt