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Non-lieu dans l’affaire du gardiennage : le collège de l’APC désavoue son président !

Crédit photo : Tahiti Infos
Nouveau coup de tonnerre au sein de l’Autorité polynésienne de la concurrence, qui a finalement rendu une décision de non-lieu dans l’affaire des deux sociétés de gardiennage. Pour rappel, cette enquête a été ouverte suite à la suspicion "d’entente" entre Tahiti Vigile et Jurion Protection, dans le marché lancé par la Direction du commissariat d’Outre-mer de Polynésie française en 2015. Mais leurs avocats ont jeté un pavé dans la mare, en dénonçant de "graves irrégularités procédurales", mettant ainsi à mal l’impartialité de l’APC... À l’origine de cette bombe : une note interne à l’APC, en date du 16 mai 2018, dans laquelle Mme le rapporteur général sollicite du président et des membres du collège des instructions sur la conduite à tenir, ce qui caractérise "une grave violation du principe de séparation des fonctions et du statut d’indépendance du rapporteur". Une note qui "laisse sans voix" le juriste d’affaires Alain Ronzano, qui n’hésite pas, dans sa lettre Actu-Concurrence, à "qualifier ce fait exceptionnel" de "collusion entre le rapporteur général et le collège au détriment des entreprises mises en cause"...

Dans sa décision n° 2019-PAC-02 du 26 novembre 2019, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la surveillance et du gardiennage, le collège note : "L’examen des conditions dans lesquelles s’est déroulée la procédure a révélé des irrégularités à différentes étapes de l’instruction de cette affaire. Plusieurs pièces du dossier laissent apparaître un lien de subordination entre le service d’instruction et le précédent collège de l’Autorité, le rapporteur général demandant clairement des instructions au collège sur « les suites à donner au dossier ». Les conditions d’impartialité nécessaires à la décision n’étant pas réunies, l’Autorité a constaté que la procédure était viciée." Il est important de préciser ici que c’est M. Christian Montet qui a dirigé la séance, puisque le président Jacques Mérot a été déporté sur cette affaire. D’ailleurs, selon nos informations, il aura fallu l’intervention des avocats des sociétés de gardiennage pour obtenir la récusation de M. Mérot ! Le collège ajoute : "Au regard de la nullité de la procédure pour défaut d’impartialité et de l’inapplicabilité de la loi de la concurrence à l’époque de la constitution, il n’a pas été nécessaire pour l’Autorité d’examiner en détail le fond de l’affaire."

Deux décisions contentieuses en tout et pour tout…

Et de conclure : "Au vu de ce qui précède, les conditions de l’interdiction au titre de l’article LP 200-1 du Code polynésien de la concurrence ne sont pas réunies en l’espèce, compte tenu tant de l’inobservation de la séparation des fonctions d’instruction et de décision que de l’inapplicabilité du Code de la concurrence aux faits dénoncés. De ce fait, aucune pratique de nature à porter atteinte à la concurrence sur le marché n’ayant été établie, il n’y a pas lieu de poursuivre la procédure, en application des dispositions de l’article LP. 641-6 du Code de la concurrence." Les avocats des sociétés Jurion Protection et Tahiti Vigiles n’ont pas caché leur satisfaction : "La décision rendue par l’APC est exceptionnelle dans la jeune histoire de cette Autorité indépendante. Il s’agit surtout d’un avertissement cinglant que les membres du collège de l’APC nouvellement désignés ont souhaité infliger aux membres qui le composent en dénonçant les méthodes d’instruction qui avaient eu cours dans ce dossier durant les trois dernières années."

Après la suspension par la Cour d’appel de Paris de la décision de condamnation de l’APC dans l’affaire de la réfrigération de boissons, puis une nouvelle irrégularité du président M. Mérot dans l’affaire du BTP (marché public du bitumage des routes de Tahiti) que nous avons révélée (lire TPM n°419 du 31 octobre 2019), la jeune institution réussira-t-elle à rebondir ? D’autant que l’ordonnance du 6 mai 2019 du juge des libertés et de la détention du Tribunal de première instance de Papeete ayant autorisé "des opérations de visite et saisie dans le secteur des travaux publics en Polynésie française" a été annulée par la décision du premier président de la Cour d’appel de Papeete du 4 décembre 2019 (et par voie de conséquence le déroulement des opérations). Aussi, ces péripéties font les choux gras de la presse spécialisée, qui se demande bien ce qu’il se passe au "royaume" (sic) de l’Autorité polynésienne de la concurrence (lire ci-dessous)…

Par exemple, Alain Ronzano, dans sa lettre Actu-Concurrence, résume ainsi la situation : "Deux décisions en tout et pour tout… Et alors que plane sur la première (…) un risque sérieux d’annulation du fait de l’impartialité du collège de l’Autorité et du conflit d’intérêts de son président, au point que la première présidente de la Cour d’appel de Paris en a ordonné le sursis à exécution par ordonnance du 16 octobre 2019, la deuxième, qui se solde par un non-lieu à poursuivre la procédure, pointe de graves dysfonctionnements dans l’instruction de l’affaire."

Vers la démission du président de l’APC ?

On le voit bien, aujourd’hui, les membres de l’APC sont en rupture totale avec cette décision dans l’affaire du gardiennage, qui non seulement est une première, mais, surtout, reflète le désaveu du collège pour son président ! Alors que le 30 septembre 2019, trois des quatre membres du collège ont été remplacés, l’actuel président de l’Autorité, nommé, quant à lui, irrévocablement pour une durée de six ans non renouvelable en juillet 2015, est censé demeurer en poste jusqu’en juillet 2021.

Si celui-ci bénéficie d’une protection juridique et ne peut se voir "éjecté" par un politique, le collège peut, lui, proposer au gouvernement la démission d’un de ses membres ou du président par un vote à la majorité, lorsque celui-ci fait preuve d’un "manque de dignité dans la fonction et/ou d’impartialité". Deux conditions que M. Mérot réunit à lui tout seul. Le président de l’APC aura-t-il le cran et l’honnêteté de démissionner dans les prochains jours ou restera-t-il accroché à ses 2,3 millions de Fcfp mensuels ? Suite au prochain épisode…

(Dominique Schmitt)





Bas les masques !

Bas les masques !
Le spectre de la grève générale qu’a laissé planer l’intersyndicale en début de mois aura eu le mérite de démasquer les autorités. Lors des négociations avec les organisations syndicales et patronales, le Pays et l’État ont dû s’expliquer, sans pouvoir, cette fois, se défiler ; et leurs discours n’ont cessé de changer à propos de leur gestion de la crise Covid, allant jusqu’à se contredire. Après avoir exigé le confinement général de la population et mis l’activité économique à l’arrêt, puis rouvert d’un coup nos frontières pour sauver le tourisme extérieur, on nous dit aujourd’hui que le virus circule et qu’il n’y a plus besoin de multiplier les tests, puisque sa propagation est trop importante. Reste donc à “attendre l’immunité collective et, bien sûr, le vaccin”, voilà le nouveau discours officiel, qui, en parallèle, répète à l’envi que la Polynésie a déployé “l’un des dispositifs de sécurité sanitaire les plus complets au monde (sic)”. Le nombre de cas confirmés liés au coronavirus a franchi la barre des 1 000, les premiers morts ont été annoncés, les foyers de contagion se répandent désormais dans les quartiers populaires, l’économie locale est exsangue et la crise sociale, bien réelle… Notre fenua est passé de Covid-free à free Covid… Tout ça pour ça !
Désormais, au bord du précipice, nul autre choix que de nous endetter davantage pour rebâtir la Polynésie de demain, avec le plan de relance “Cap 2025” concocté dans son coin par M. Rohfritsch, Vice-président et ministre de l’Économie et des finances. Un programme quinquennal, avec une échéance courte de cinq ans, qui semble pourtant trop ambitieux, de l’avis des spécialistes. Mais ce problème ne sera pas celui de Teva, mais celui de son successeur... ayant démissionné le lendemain pour sa course aux sénatoriales 2020 ! Doudou est perdu, et Dodo s’en remet à Macron qui, lui, s’étouffe derrière son masque. Au pays de l’oncle Sam, Donald n’est pas en reste, puisqu’il aurait sciemment minimisé l’épidémie, selon les révélations du journaliste américain Bob Woodward, pour “ne pas faire paniquer la population” et “donner la priorité à l’économie”. Ainsi font, font, font, les petites marionnettes. Ainsi font, font, font, trois p’tits tours et puis s’en vont…

Ensemble, faisons bouger les lignes !

Bonne lecture, te aroha ia rahi.

Dominique SCHMITT