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Justice : vente d’alcool à domicile, c’est non en Calédonie !


Vendredi 3 Novembre 2017 - écrit par Source : Les Nouvelles Calédoniennes




Le tribunal administratif a validé les décisions de la province Sud qui empêchent des entreprises de vendre de l’alcool à domicile si elles ne sont pas adossées à une surface commerciale de caviste. Il va devenir très compliqué de vendre de l’alcool à domicile. Deux sociétés qui s’étaient spécialisées dans cette activité à fort potentiel depuis l’interdiction de la vente à emporter les mercredis, samedis et dimanches après-midi, de même que les jours fériés, viennent de perdre les recours qu’elles avaient intentés contre la province Sud. Quelques entreprises s’étaient créées pour s’engouffrer dans une brèche juridique ouverte depuis l’interdiction par le haussariat des ventes d’alcool à certaines heures. Les arrêtés d’interdiction visaient les commerces généralistes vendant notamment du vin et des boissons alcoolisées. Mais assez rapidement, une dérogation avait été accordée aux cavistes, uniquement pour ce qui concerne la vente de vins. Et très vite, on a vu se développer des services de livraison à domicile qui n’étaient ni des cavistes, ni des épiceries de détail. Ce qui a amené la province Sud à prendre des mesures conditionnant cette activité à l’existence d’une surface commerciale ayant pignon sur rue. Les textes ont été attaqués en invoquant une "atteinte excessive à la liberté d’entreprendre". Oui. Mais consulté dans un premier temps, le Conseil d’État a estimé que la province Sud pouvait valablement prendre des mesures d’autorisations administratives. Quant au tribunal administratif, il a ajouté que la liberté d’entreprendre ne pouvait s’affranchir de toute réglementation, tout spécialement lorsqu’il s’agit de protéger la santé publique et de renforcer l’efficacité de la lutte contre l’alcoolisme.
Source : Les Nouvelles Calédoniennes


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La faute aux territoriales

Que ne ferait-on pas au nom des élections territoriales ? La vie et parfois la survie des hommes politiques dépendent de ces élections plus que de n’importe quelles autres. L’actualité récente est venue rappeler toutes les magouilles, arrangements, et autres mensonges qu’elles peuvent drainer.
Ainsi, l’affaire incriminant le groupe OPT cité à comparaître pour tromperie en raison du débit Internet dans les archipels qui ne correspondait pas à l’offre. L’audience a été renvoyée au 28 août 2018 à la demande des avocats de la défense, soit après le rendez-vous électoral. Déjà, fin 2012, au moment du lancement de cette offre commerciale pour laquelle l’OPT et Mana (aujourd’hui Vini) connaissaient les limites techniques, le rendez-vous des territoriales de 2013 était plus que sous-jacent, comme Tahiti Pacifique (10 juin 2016) le révélait au travers des propos tenus par un cadre de l’OPT : "Les considérations derrière ce choix étaient plus politiques qu’économiques."
À quelques mois de la grand-messe politique locale, le Pays se crispe sur le rendez-vous du mois d’avril. Olivier Kressmann, président du Medef, le déclarait dans nos colonnes en septembre dernier : "Nous sentons un ralentissement dû aux prochaines élections, preuve que la politique est un frein et en l’occurrence à un moment où il ne le faut surtout pas."
Une crispation pas seulement économique, en dépit des annonces et des forums de tous ordres qui se suivent, une façon de dire : on s’occupe de vous. La réforme de la PSG2 peut-elle souffrir encore plus longtemps d’annonces restructurantes ? Seul le gouvernement semble le croire, lui qui procède actuellement par petites touches pour ne pas se heurter à une levée de boucliers. Ces élections, rendez-vous entre autonomistes et indépendantistes, vont nous livrer une campagne particulièrement dure où l’on risque de vivre des tensions comme jamais auparavant. L’intervention du conseiller indépendantiste Tony Géros à l’assemblée territoriale la semaine dernière nous en donne un avant-goût. Sa question à la ministre du Tourisme, Nicole Bouteau, concernant les mesures à prendre au sujet des "backpackers" de métropole et d’Europe susceptibles de rester sur le territoire après avoir voyagé avec la compagnie low-cost ou smart-cost (c’est selon) French blue, a pris des relents xénophobes auxquels la ministre a répondu avec beaucoup d’à-propos. Il fallait le souligner !
À quand le prochain coup bas ?
Bonne lecture et merci de votre fidélité.

Luc Ollivier