Avant même la clientèle de l’étude, plusieurs notaires qui ont reçu des actes conjointement avec ce notaire s’inquiètent des conséquences. Car selon eux, l’ensemble de ces actes sont nuls pour défaut de prestation de serment dans les deux mois de la nomination. Crédit photo : DR
C’est une décision de justice qui n’était pas véritablement attendue et dont les ramifications sont encore difficiles à cerner. Pour autant, la Cour de cassation a envoyé un message fort à la cour d’appel de Papeete, qui devra à nouveau se réunir, dans une composition différente, et statuer sur le cas d’Alexandre Yao. Il serait surprenant que sa prochaine décision aille à l’encontre de la Cour de cassation. Il pourrait en résulter que les actes de Me Yao soient invalidés, ce qui ne serait pas sans conséquences pour ceux qui ont fait appel à ses services.
D’ailleurs, avant même la clientèle de l’étude, plusieurs notaires qui ont reçu des actes conjointement avec ce notaire s’inquiètent des conséquences. Car selon eux, l’ensemble de ces actes sont nuls pour défaut de prestation de serment dans les deux mois de la nomination...
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D’ailleurs, avant même la clientèle de l’étude, plusieurs notaires qui ont reçu des actes conjointement avec ce notaire s’inquiètent des conséquences. Car selon eux, l’ensemble de ces actes sont nuls pour défaut de prestation de serment dans les deux mois de la nomination...
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