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L'APC prononce un non-lieu dans l'affaire du gardiennage


Vendredi 29 Novembre 2019 - écrit par Dominique Schmitt




Crédit photo : Dominique Schmitt/TPM
Crédit photo : Dominique Schmitt/TPM
Comme on pouvait s'y attendre, l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC) a rendu, mardi dernier, une décision de non-lieu dans l'affaire des deux sociétés de gardiennage.


Pour rappel, cette enquête avait été ouverte suite à la suspicion "d’entente" entre Tahiti Vigile et Jurion Protection, dans le marché lancé par la Direction du commissariat d’Outre-mer de Polynésie française en 2015. Mais leurs avocats ont jeté un pavé dans la mare, en dénonçant de "graves irrégularités procédurales", mettant ainsi à mal l'impartialité de l'APC... À l'origine de cette bombe : une note interne à l'APC, en date du 16 mai 2018, dans laquelle Mme le rapporteur général sollicite du président et des membres du collège des instructions sur la conduite à tenir, ce qui caractérise "une grave violation du principe de séparation des fonctions et du statut d'indépendance du rapporteur".

Dans sa décision n° 2019-PAC-02 du 26 novembre 2019, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la surveillance et du gardiennage, Christian Montet, qui a dirigé la séance puisque le président Jacques Mérot a été déporté sur cette affaire, note : "L’examen des conditions dans lesquelles s’est déroulée la procédure a révélé des irrégularités à différentes étapes de l’instruction de cette affaire. Plusieurs pièces du dossier laissent apparaître un lien de subordination entre le service d’instruction et le précédent collège de l’Autorité, le rapporteur général demandant clairement des instructions au collège sur « les suites à donner au dossier ». Les conditions d’impartialité nécessaires à la décision n’étant pas réunies, l’Autorité a constaté que la procédure était viciée." Il ajoute : "Au regard de la nullité de la procédure pour défaut d’impartialité et de l’inapplicabilité de la loi de la concurrence à l’époque de la constitution, il n’a pas été nécessaire pour l’Autorité d’examiner en détail le fond de l’affaire."

"Inobservation de la séparation des fonctions d’instruction et de décision"

Et de conclure : "Au vu de ce qui précède, les conditions de l’interdiction au titre de l’article LP 200-1 du code polynésien de la concurrence ne sont pas réunies en l’espèce, compte tenu tant de l’inobservation de la séparation des fonctions d’instruction et de décision que de l’inapplicabilité du code de la concurrence aux fait dénoncés. De ce fait, aucune pratique de nature à porter atteinte à la concurrence sur le marché n’ayant été établie, il n’y a pas lieu de poursuivre la procédure, en application des dispositions de l’article LP. 641-6 du code de la concurrence."

Après la suspension par la Cour d'appel de Paris de la décision de condamnation de l'APC dans l'affaire de la réfrigération de boissons, puis une nouvelle irrégularité du président M. Mérot dans l'affaire du BTP (marché public du bitumage des routes de Tahiti, lire TPM n°419 du 31 octobre 2019), la jeune institution réussira-t-elle à rebondir ? D'autant que les péripéties de la jeune instruction font les choux gras de la presse spécialisée, qui se demande bien ce qu'il se passe au "royaume de l'Autorité polynésienne de la concurrence"…







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Essais nucléaires : le mépris détonant de l’état

Essais nucléaires : le mépris détonant de l’état
Ô surprise, un communiqué envoyé par le haut-commissariat confirme que l’État français cède officiellement au Pays, à titre gratuit, l’ancien bâtiment du commandement de la Marine pour installer en Polynésie le futur centre d’archives, d’information et de documentation sur les essais nucléaires. Sis boulevard de la Reine Pomare, sur le front de mer de Papeete, ce site est donc voué à accueillir le futur Centre de mémoire, mais, comme nous l’avons pointé du doigt à maintes reprises (lire notamment notre édito “Centre de mémoire : on se souviendra surtout de l’ingratitude de la France envers la Polynésie…”, TPM n° 420, du 15 novembre 2019), il s’agit en réalité d’un cadeau empoisonné, puisqu’il contient de l’amiante et du plomb ! Aussi, ce sera au Pays de financer sa construction, ce qui paraît aberrant eu égard “la dette” que la France métropolitaine se doit d’honorer. L’affront hexagonal est alors monté d’un cran, lorsque l’Assemblée nationale a adopté, le 14 mai dernier, un projet de loi visant “la clarification” et une meilleure “interprétation” des règles d’indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française, et ce, au beau milieu de “diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19” (lire pages 12 à 15)…

Cette disposition, qui avait été actée en séance le 3 mars dernier, mais dont la transmission avait été retardée en raison de la crise sanitaire, est ainsi un “cavalier législatif” qui rend applicable le seuil d’1 millisievert à tous les dossiers de demandes d’indemnisation. Autrement dit, c’est un retour à l’amendement scélérat dit “Tetuanui” tant décrié ! Tel un poignard planté dans le dos, ce “coup de Trafalgar” a été, de surcroît, manigancé depuis les hautes sphères parisiennes en l’absence des parlementaires polynésiens ! Une manière
cavalière de mener le bras de fer qui a indigné, par exemple, Moetai Brotherson, député polynésien et vice-président du Tavini Huiraatira. Et d’interpeller l’État français : “Qu’est-ce que le peuple polynésien vous a fait pour que vous nous détestiez autant ?” Dans une longue interview accordée à Tahiti Pacifique, il fustige le gouvernement central et évoque “une frilosité maladive à vouloir indemniser de façon respectable les victimes de ces essais” (lire pages 18 à 21). Les associations locales de défense, 193 et Moruroa e Tatou, représentées par Père Auguste et Hiro Tefaarere, tirent également à boulet rouge sur l’État et rejettent désormais à l’unisson le projet de Centre de mémoire. Dans les réactions que nous avons recueillies (lire pages 22-23), la notion de “crime contre l’humanité” est omniprésente et l’on connaît tous le coupable, bien qu’il n’ait toujours pas présenté ses excuses au peuple polynésien...

Enfin, un ingénieur retraité de la Direction des essais du Commissariat à l’énergie atomique (CEA), Ghislain Houzel, qui a effectué de très nombreuses missions à Moruroa, de 1966 1997, et assisté à plus de 120 tirs, nous raconte l’horreur des essais nucléaires, sans langue de bois, au fil d’un entretien riche en anecdotes (lire pages 24 à 27). Vous l’aurez compris, c’est un numéro “collector” que nous vous proposons, avec une édition spéciale de
16 pages consacrées à ce douloureux sujet en Polynésie. La page du nucléaire, qui a profondément entaché les relations du fenua dans son histoire avec la Métropole, n’est toujours pas tournée. Le sera-t-elle un jour ? Aujourd’hui, nous avons un rêve : que cette question explosive soit gérée localement par “des hommes, de vrais hommes, avec des *** dans la culotte”, pour reprendre l’expression récente du président du Pays. Et puis, si d’aventure Emmanuel Macron se décidait à venir nous rendre visite un jour, nous aimerions lui dire : “Eh, Manu, tu redescends et tu dépollues ?

Ensemble, faisons bouger les lignes !

Bonne lecture, te aroha ia rahi.

Dominique Schmitt