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Office notarial Bruggmann-Yao : des actes sur la sellette


Vendredi 22 Février 2019 - écrit par Luc Ollivier


Décidément, l’office notarial Bruggmann-Yao n’en finit pas de défrayer la chronique judiciaire. La Cour de cassation (arrêt du 9 janvier dernier) y apporte un nouvel épisode, avec sa décision de casser et d’annuler l’arrêt du 21 décembre 2017 par la cour d’appel de Papeete. Celui-ci dispensait Me Alexandre Yao
de prêter serment dans son nouveau statut de notaire associé. Tous les actes enregistrés par ce dernier, ou concomitamment avec d’autres notaires, depuis le 1er octobre 2018 pourraient bien être caduques !



Avant même la clientèle de l’étude, plusieurs notaires qui ont reçu des actes conjointement avec ce notaire s’inquiètent des conséquences. Car selon eux, l’ensemble de ces actes sont nuls pour défaut de prestation de serment dans les deux mois de la nomination. Crédit photo : DR
Avant même la clientèle de l’étude, plusieurs notaires qui ont reçu des actes conjointement avec ce notaire s’inquiètent des conséquences. Car selon eux, l’ensemble de ces actes sont nuls pour défaut de prestation de serment dans les deux mois de la nomination. Crédit photo : DR
C’est une décision de justice qui n’était pas véritablement attendue et dont les ramifications sont encore difficiles à cerner. Pour autant, la Cour de cassation a envoyé un message fort à la cour d’appel de Papeete, qui devra à nouveau se réunir, dans une composition différente, et statuer sur le cas d’Alexandre Yao. Il serait surprenant que sa prochaine décision aille à l’encontre de la Cour de cassation. Il pourrait en résulter que les actes de Me Yao soient invalidés, ce qui ne serait pas sans conséquences pour ceux qui ont fait appel à ses services.
D’ailleurs, avant même la clientèle de l’étude, plusieurs notaires qui ont reçu des actes conjointement avec ce notaire s’inquiètent des conséquences. Car selon eux, l’ensemble de ces actes sont nuls pour défaut de prestation de serment dans les deux mois de la nomination...

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"Tahiti paradis"

Des premiers explorateurs à aujourd’hui, le mythe du "Tahiti paradis" n’a pas beaucoup vieilli, il a plutôt changé de sens. De la beauté des îles, des lagons, des populations qui ont fait la réputation mondiale de la destination depuis plus de deux siècles – et qui en sont encore le principal moteur économique interne –, on est passé à un Eldorado d’une toute autre nature : celui des margoulins de tout poil et de tout horizon. Petit "pays", qui fait figure de riche dans un bassin géographique qui n’a pas encore livré toutes ses richesses, la Polynésie française a souvent été la cible d’hommes et de projets plus que douteux. À croire qu’elle n’a déjà pas assez affaire avec ceux qui y vivent…

Les vendeurs de couvertures chauffantes ont fait place à d’autres vendeurs, bien plus avisés et plus ambitieux. Je me souviens de ce projet d’une course internationale de voiliers – qui n’attirerait que des grands noms (!) – qui a fait flop, à la fin des années 1980. Mais ceci n’est rien en comparaison de ceux qui sont à deux doigts de nous faire prendre des vessies pour des lanternes. À l’instar des promoteurs des "Îles flottantes", qui ont bien failli réussir leur coup (coût ?). Le gouvernement avait mordu à l’hameçon, avant de le recracher sous la pression populaire. À notre connaissance, et depuis ce désistement, les "Îles flottantes" n’ont toujours pas trouvé un lieu d’amarrage… Surprenant, pour un projet si novateur, non… ? Il faut croire qu’ailleurs dans le monde, on est un peu plus regardant.

Entre ce projet de milliardaires américains, et celui du financement du "Village tahitien" (version Flosse) par un milliardaire arabe, repoussé par le vote de la population, il faut déduire que c’est elle qui détient le bon sens. C’est peut-être pour cette raison qu’elle se montre sceptique quant aux projets plus ou moins avancés que sont le projet aquacole de Hao, dont les rendez-vous avec les investisseurs chinois ne cessent d’être repoussés, ou celui du "Village tahitien" version Fritch, dont la date des 200 jours pour la signature du protocole vient d’être dépassée. Les investisseurs néo-zélandais et samoans ne seraient-ils plus les hommes de la situation ? On n’ose croire que le maintien de Samoa sur la liste noire de l’Union européenne des paradis fiscaux y soit pour quelque chose... Il semble que les garanties financières ne soient pas au rendez-vous. On aurait certainement dû et pu se montrer plus regardant sur cet aspect lors de la candidature.

Mais à Tahiti, au paradis, on a tendance à faire un peu trop confiance et, parfois même, à n’importe qui. Vous ne me croyez pas ? Je vous invite à lire le sujet édifiant (voir page 6) sur une société condamnée en 2017 et pour laquelle le Pays offre son soutien !

Bonne lecture et merci pour votre fidélité.

Luc Ollivier

Luc Ollivier