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Office notarial Bruggmann-Yao : des actes sur la sellette


Vendredi 22 Février 2019 - écrit par Luc Ollivier


Décidément, l’office notarial Bruggmann-Yao n’en finit pas de défrayer la chronique judiciaire. La Cour de cassation (arrêt du 9 janvier dernier) y apporte un nouvel épisode, avec sa décision de casser et d’annuler l’arrêt du 21 décembre 2017 par la cour d’appel de Papeete. Celui-ci dispensait Me Alexandre Yao
de prêter serment dans son nouveau statut de notaire associé. Tous les actes enregistrés par ce dernier, ou concomitamment avec d’autres notaires, depuis le 1er octobre 2018 pourraient bien être caduques !



Avant même la clientèle de l’étude, plusieurs notaires qui ont reçu des actes conjointement avec ce notaire s’inquiètent des conséquences. Car selon eux, l’ensemble de ces actes sont nuls pour défaut de prestation de serment dans les deux mois de la nomination. Crédit photo : DR
Avant même la clientèle de l’étude, plusieurs notaires qui ont reçu des actes conjointement avec ce notaire s’inquiètent des conséquences. Car selon eux, l’ensemble de ces actes sont nuls pour défaut de prestation de serment dans les deux mois de la nomination. Crédit photo : DR
C’est une décision de justice qui n’était pas véritablement attendue et dont les ramifications sont encore difficiles à cerner. Pour autant, la Cour de cassation a envoyé un message fort à la cour d’appel de Papeete, qui devra à nouveau se réunir, dans une composition différente, et statuer sur le cas d’Alexandre Yao. Il serait surprenant que sa prochaine décision aille à l’encontre de la Cour de cassation. Il pourrait en résulter que les actes de Me Yao soient invalidés, ce qui ne serait pas sans conséquences pour ceux qui ont fait appel à ses services.
D’ailleurs, avant même la clientèle de l’étude, plusieurs notaires qui ont reçu des actes conjointement avec ce notaire s’inquiètent des conséquences. Car selon eux, l’ensemble de ces actes sont nuls pour défaut de prestation de serment dans les deux mois de la nomination...

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Les copains d’abord

Si le groupe de presse repris par M. Dominique Auroy en 2014 n’est pas encore Le Radeau de La Méduse, les tempêtes financières n’ont pas épargné ce qui fut le fleuron médiatique de la Polynésie française pendant des décennies. Fermeture du titre Les Nouvelles de Tahiti, puis de La Dépêche Dimanche, liquidation de l’imprimerie, la gestion d’un groupe, qui n’a cessé de se morceler en diverses sociétés et sous différents gérants ou directeurs de publication, a conduit à réduire la voilure. Au point que le navire amiral La Dépêche de Tahiti, comme avaient l’habitude de l’appeler les anciens propriétaires, se trouve désormais en cale sèche ; son avenir étant assujetti à la mansuétude du tribunal qui lui a généreusement accordé un sursis, via un plan de redressement jusqu’au 29 avril auquel même les salariés ne croient plus.
Mais Dominique Auroy, qui n’est pas sans amis fidèles, confrérie oblige, a de la ressource. Après une tentative avortée de vente de son titre à TNTV (pour la modique somme de 250 millions de Fcfp), voilà que Jean-Christophe Bouissou, fondateur de Taui FM, apparemment las d’attendre que la télévision du Pays ne reprenne sa radio, a décidé de l’intégrer au groupe PAC FM de Dominique Auroy, taclant au passage la directrice de TNTV, Mateata Maamaatuaiahutapu.

Une décision pour le moins surprenante, quand Dominique Auroy n’a de cesse de faire du porte-à-porte pour se débarrasser de ses actifs dans la presse. Et, bien entendu, dans un discours bien rodé et maintes fois entendu dans la bouche de l'homme d'affaires, cette intégration va s’accompagner d’une amélioration… Libéré de la charge de son imprimerie, La Dépêche ne devait-elle pas s’améliorer, se développer par un plus fort maillage de correspondants… ? Demandez à ces correspondants – bien souvent historiques – en attente de paiement, ce qu’ils en pensent.

Mais cette intégration ne serait-elle pas la graine qui cache la forêt ? Jean-Christophe Bouissou dit ne plus croire au papier, c’est son droit. Après avoir soutenu Dominique Auroy dans ses projets d’Écoparc à la Maroto, de Maison de la Polynésie en Russie, l’ancien ministre du Tourisme, dans des propos sibyllins, laisse transparaître la venue "d’une nouvelle entité qui se positionnerait sur les mêmes orientations que certains organismes publics, il se posera alors un grand problème, notamment sur les questions de financement (…)" Autrement dit, une télé sur le Web va voir le jour et le gouvernement devra y participer financièrement. La somme de 70 millions de Fcfp est déjà avancée, à moins que ce projet ne connaisse le même sort que celui de la plate-forme numérique "South Pacific Online" (un projet de Dominique Auroy tombé à l’eau), qui avait perçu des fonds de Google.
Ces millions seront-ils ponctionnés sur le milliard de subvention que touche approximativement TNTV chaque année pour son budget de fonctionnement et d’investissement ? Voilà qui va faire grincer quelques dents. On peut s’attendre à quelques explications bien senties entre ministres concernés. En attendant une télévision numérique, nous allons vivre quelques feuilletons dignes des meilleures telenovelas.

Bonne lecture et merci pour votre fidélité.

Luc Ollivier