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Office notarial Bruggmann-Yao : des actes sur la sellette


Vendredi 22 Février 2019 - écrit par Luc Ollivier


Décidément, l’office notarial Bruggmann-Yao n’en finit pas de défrayer la chronique judiciaire. La Cour de cassation (arrêt du 9 janvier dernier) y apporte un nouvel épisode, avec sa décision de casser et d’annuler l’arrêt du 21 décembre 2017 par la cour d’appel de Papeete. Celui-ci dispensait Me Alexandre Yao
de prêter serment dans son nouveau statut de notaire associé. Tous les actes enregistrés par ce dernier, ou concomitamment avec d’autres notaires, depuis le 1er octobre 2018 pourraient bien être caduques !



Avant même la clientèle de l’étude, plusieurs notaires qui ont reçu des actes conjointement avec ce notaire s’inquiètent des conséquences. Car selon eux, l’ensemble de ces actes sont nuls pour défaut de prestation de serment dans les deux mois de la nomination. Crédit photo : DR
Avant même la clientèle de l’étude, plusieurs notaires qui ont reçu des actes conjointement avec ce notaire s’inquiètent des conséquences. Car selon eux, l’ensemble de ces actes sont nuls pour défaut de prestation de serment dans les deux mois de la nomination. Crédit photo : DR
C’est une décision de justice qui n’était pas véritablement attendue et dont les ramifications sont encore difficiles à cerner. Pour autant, la Cour de cassation a envoyé un message fort à la cour d’appel de Papeete, qui devra à nouveau se réunir, dans une composition différente, et statuer sur le cas d’Alexandre Yao. Il serait surprenant que sa prochaine décision aille à l’encontre de la Cour de cassation. Il pourrait en résulter que les actes de Me Yao soient invalidés, ce qui ne serait pas sans conséquences pour ceux qui ont fait appel à ses services.
D’ailleurs, avant même la clientèle de l’étude, plusieurs notaires qui ont reçu des actes conjointement avec ce notaire s’inquiètent des conséquences. Car selon eux, l’ensemble de ces actes sont nuls pour défaut de prestation de serment dans les deux mois de la nomination...

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De reports en reports

De reports en reports
À l’instar des Anglais et de leur Brexit, qui ne cesse de diviser tout autant qu’il ne cesse de jouer la montre, nos gouvernants se voient contraints de reporter une nouvelle fois l’échéance de la signature de contrat du "Village tahitien". Pour rappel, les six lots sur lesquels s’était positionné le groupe Kaitiaki Tagaloa portent sur la conception de quatre hôtels et de deux résidences en condominium. Il s’agit de six lots, sur les 16 que comporte ce projet complexe. Ce vaste chantier, qui doit révolutionner le tourisme sur l’île de Tahiti en quelques années — durant lesquelles l’économie et surtout l’emploi devraient connaître un sérieux coup d’accélérateur — soulève toutes les interrogations et commence à ressembler à une Arlésienne.
En août 2018, le vice-président Teva Rohfritsch ne cachait pas son enthousiasme, déclarant que la signature du contrat portant sur les six premiers lots du projet avec le groupement d’investisseurs néo-zélandais et samoans, Kaitiaki Tagaloa, pourrait même intervenir avant la fin de l’année 2018, bien avant les 200 jours prévus. Il n’en fut rien. À la date butoir du 22 mars 2019, pas de signature, au prétexte que "l’investisseur néo-zélandais a souhaité associer deux nouvelles tribus maori au projet. Nous avons donc souhaité prendre toutes les garanties financières nécessaires plutôt que de signer." Premiers signes d’inquiétude, alors que la rumeur d’un report pour manque de garanties financières circulait déjà depuis quelques semaines. Il fut donc accordé un délai de 45 jours, au terme desquels, en fonction des garanties qui seraient présentées, ces contrats seraient signés par lots. Ceux qui n’auront pas fait l’objet de garantie seraient remis en compétition. Des contacts avec des investisseurs, y compris locaux, étaient avancés. Coup de pression, ou de bluff, sur le groupement Kaitiaki Tagaloa ?
La seconde option a primé, puisqu’au terme de ces 45 jours, l’établissement Tahiti Nui aménagement et développement (TNAD) annonçait par communiqué sa décision de reporter de 55 jours le délai laissé au groupement, pour se conformer "aux obligations du protocole d’engagement", signé en août 2018. À ce jour, TNAD n’aurait donc pas toutes les garanties financières pour s’assurer que ces investisseurs soient capables d’aller au bout du projet ! En bientôt un an de négociations, nous ne savons toujours pas si ils ont les reins assez solides !
Après deux reports, on n’imagine pas le gouvernement en avancer un troisième pour quelques raisons que ce soit. Restera alors à présenter la carte des investisseurs étrangers et locaux, que le ministère garde secret. Rendez-vous le 30 juin.
Le dossier, qui reviendra forcément sur la scène politique à la première occasion, est plutôt mal engagé. Il n’est pas sans rappeler celui de Hao, pour lequel l’arrivée des conteneurs était annoncée en avril. De nouveaux changements sont prévus, qui reportent le début du chantier au début de l’année prochaine. Encore un rendez-vous manqué.

Bonne lecture et merci pour votre fidélité.


Luc Ollivier

Luc Ollivier