Le verdict est cette fois définitif et sans appel possible. Le Conseil d’État vient de rejeter le pourvoi de la province Sud dans le contentieux qui l’oppose à l’Huîtrière de Dumbéa. Les magistrats parisiens, saisis par un pourvoi de la collectivité ont confirmé dans son intégralité l’arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qui, en mai 2018, avait jugé responsable la province de la mortalité des huîtres de l’Huîtrière de la Dumbéa, survenue fin 2009. De même, ils ont confirmé la sanction financière de 83 millions de Fcfp que l’institution doit verser à la SARL.
"Pour une fois, c’est le pot de terre qui gagne. Je suis assez content", a réagi Guillaume Lavergne, gérant de l’entreprise, à l’annonce du verdict. "C’est la fin d’un dossier pompeux et usant. Nous avons perdu dix ans à remettre la société sur les rails. Cela aurait pu être catastrophique, mais nous sortons finalement la tête de l’eau", poursuit l’ostréiculteur. C’est juste avant les fêtes de fin d’année 2009, alors que de nombreuses commandes étaient passées, qu’une grande partie du parc d’huîtres a été décimé.
"Pour une fois, c’est le pot de terre qui gagne. Je suis assez content", a réagi Guillaume Lavergne, gérant de l’entreprise, à l’annonce du verdict. "C’est la fin d’un dossier pompeux et usant. Nous avons perdu dix ans à remettre la société sur les rails. Cela aurait pu être catastrophique, mais nous sortons finalement la tête de l’eau", poursuit l’ostréiculteur. C’est juste avant les fêtes de fin d’année 2009, alors que de nombreuses commandes étaient passées, qu’une grande partie du parc d’huîtres a été décimé.
80 % de mortalité
Quelques semaines auparavant, des travaux de terrassement avaient été engagés par la province, afin d’éliminer un banc de sable qui s’était formé au milieu de la Dumbéa. Ce banc perturbait l’écoulement des eaux, ce qui augmentait les risques d’inondation en cas de crue et menaçait, à terme, la stabilité d’un pont. Quelques jours plus tard, la SARL, qui exploite la ferme ostréicole à l’embouchure de la rivière, à Nakutakoin, n’avait pu que constater la mortalité tant des huîtres adultes que des naissains commercialisables en 2011 et 2012. "Cela nous a tué 80 % de notre cheptel total", rappelle Guillaume Lavergne, qui en a "longtemps voulu" à la province.
Les analyses ont ainsi révélé que "des particules fines majoritairement composées d’éléments métalliques composaient le banc de sable, et qu’une fois remises sen suspension au cours des travaux, elles avaient contribué au stress et à l’affaiblissement des huîtres, contraintes d’accroître leur activité de filtrage et leur production de mucus". De manière définitive, le Conseil d’État a confirmé, à son tour, ce lien de causalité.
"Les dirigeants qui se sont succédé ont toujours gardé la même stratégie de faire traîner les choses. C’est rageant parce que beaucoup d’autres ne vont pas jusqu’au bout. J’espère que les nouveaux vont changer d’approche", conclut l’entrepreneur qui espère désormais "être payé rapidement".
Source : Les Nouvelles Calédoniennes
Les analyses ont ainsi révélé que "des particules fines majoritairement composées d’éléments métalliques composaient le banc de sable, et qu’une fois remises sen suspension au cours des travaux, elles avaient contribué au stress et à l’affaiblissement des huîtres, contraintes d’accroître leur activité de filtrage et leur production de mucus". De manière définitive, le Conseil d’État a confirmé, à son tour, ce lien de causalité.
"Les dirigeants qui se sont succédé ont toujours gardé la même stratégie de faire traîner les choses. C’est rageant parce que beaucoup d’autres ne vont pas jusqu’au bout. J’espère que les nouveaux vont changer d’approche", conclut l’entrepreneur qui espère désormais "être payé rapidement".
Source : Les Nouvelles Calédoniennes

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