Edito
Vote, contre-vote, vote contradictoire, vote définitif : le Parlement français ne se sera pas illustré par sa constance et la fiabilité de sa parole ces derniers mois. Sur le sujet des règles d’indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française, le Sénat aura voté quatre fois de façon contradictoire en trois mois.
Le feuilleton législatif – commencé en ce qui concerne ce dernier épisode le 3 mars 2020 – s’est achevé le 10 juin, toujours au Sénat. Ce jour-là, et c’était une formalité, la Haute Assemblée a présenté le texte de la Commission mixte paritaire (CMP) déjà adopté par l’Assemblée nationale le 3 juin.
Il faut dire que cette fois, les rebondissements semblent avoir trouvé un terme. À l’Assemblée nationale, la discussion autour du rétablissement de l’amendement Tetuanui a finalement trouvé une majorité de parlementaires pour voter en sa faveur. La majorité (La République en marche) et la droite se sont toutes deux déclarées à la fois pour le texte "relatif à la crise sanitaire" et à la réforme des indemnisations des victimes des essais qu’il contient.
"Le travail de la CMP a été un succès parce que les parlementaires ont eu conscience qu’il fallait agir en urgence et en concertation face à la crise de Covid-19, se félicitait ainsi le rapporteur (LREM) Guillaume Kasbarian dans l’hémicycle du Palais Bourbon. L’article 2 ter (qui reprend les termes de l’amendement Tetuanui, ndlr) a été rétabli parce qu’il s’agissait d’une mesure déjà votée par les sénateurs le 3 mars dernier. La sénatrice (UDI) Lana Tetuanui était à la tête de la commission qui a mis en place ces critères et elle a apporté son soutien à cette mesure."
Il n’y a finalement eu que la gauche, socialistes, Insoumis et membres du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), pour s’insurger contre "un projet de loi fourre-tout, gloubi-boulga et dangereux pour la démocratie".
C’est d’ailleurs un membre de ce groupe GDR, le groupe du député du fenua Moetai Brotherson, qui s’est indigné spécifiquement de cette mesure concernant les victimes de maladies radio-induites. "Cette loi contient de nouveaux reculs. En rétablissant l’article qui change les critères d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, la majorité et la droite usent d’un procédé malhonnête", s’est agacé Pierre Dharéville.
Des arguments qui avaient été ceux de la droite sénatoriale, lorsqu’elle estimait encore que le fait de sanctuariser dans la loi le critère du millisievert était un "retour du risque négligeable". Finalement, les sénateurs ont eux aussi changé une nouvelle fois d’avis et estimé qu’il était impératif de graver dans le marbre de la loi le fait qu’il faut avoir été exposé à un millisievert de plus que l’exposition naturelle à la radioactivité pour pouvoir prétendre à une indemnisation par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). Et que les dossiers devaient être jugés à cette aune de façon rétroactive.
Les seuls à pouvoir encore faire obstacle à ces changements introduits par la loi sont les Sages du Conseil constitutionnel. En estimant que cette réforme est un "cavalier législatif", c’est-à-dire une disposition insérée dans une loi qui n’a rien à voir avec son objet, ils pourraient annuler la réforme. Encore faut-il que des députés puissent déposer un recours à ce sujet. Les élus du fenua sont toujours empêchés de se rendre à Paris. Et les conséquences politiques en Océanie de cette réforme parisienne sont encore à venir.
De notre correspondant à Paris, Julien Sartre
Le feuilleton législatif – commencé en ce qui concerne ce dernier épisode le 3 mars 2020 – s’est achevé le 10 juin, toujours au Sénat. Ce jour-là, et c’était une formalité, la Haute Assemblée a présenté le texte de la Commission mixte paritaire (CMP) déjà adopté par l’Assemblée nationale le 3 juin.
Il faut dire que cette fois, les rebondissements semblent avoir trouvé un terme. À l’Assemblée nationale, la discussion autour du rétablissement de l’amendement Tetuanui a finalement trouvé une majorité de parlementaires pour voter en sa faveur. La majorité (La République en marche) et la droite se sont toutes deux déclarées à la fois pour le texte "relatif à la crise sanitaire" et à la réforme des indemnisations des victimes des essais qu’il contient.
"Le travail de la CMP a été un succès parce que les parlementaires ont eu conscience qu’il fallait agir en urgence et en concertation face à la crise de Covid-19, se félicitait ainsi le rapporteur (LREM) Guillaume Kasbarian dans l’hémicycle du Palais Bourbon. L’article 2 ter (qui reprend les termes de l’amendement Tetuanui, ndlr) a été rétabli parce qu’il s’agissait d’une mesure déjà votée par les sénateurs le 3 mars dernier. La sénatrice (UDI) Lana Tetuanui était à la tête de la commission qui a mis en place ces critères et elle a apporté son soutien à cette mesure."
Il n’y a finalement eu que la gauche, socialistes, Insoumis et membres du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), pour s’insurger contre "un projet de loi fourre-tout, gloubi-boulga et dangereux pour la démocratie".
C’est d’ailleurs un membre de ce groupe GDR, le groupe du député du fenua Moetai Brotherson, qui s’est indigné spécifiquement de cette mesure concernant les victimes de maladies radio-induites. "Cette loi contient de nouveaux reculs. En rétablissant l’article qui change les critères d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, la majorité et la droite usent d’un procédé malhonnête", s’est agacé Pierre Dharéville.
Des arguments qui avaient été ceux de la droite sénatoriale, lorsqu’elle estimait encore que le fait de sanctuariser dans la loi le critère du millisievert était un "retour du risque négligeable". Finalement, les sénateurs ont eux aussi changé une nouvelle fois d’avis et estimé qu’il était impératif de graver dans le marbre de la loi le fait qu’il faut avoir été exposé à un millisievert de plus que l’exposition naturelle à la radioactivité pour pouvoir prétendre à une indemnisation par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). Et que les dossiers devaient être jugés à cette aune de façon rétroactive.
Les seuls à pouvoir encore faire obstacle à ces changements introduits par la loi sont les Sages du Conseil constitutionnel. En estimant que cette réforme est un "cavalier législatif", c’est-à-dire une disposition insérée dans une loi qui n’a rien à voir avec son objet, ils pourraient annuler la réforme. Encore faut-il que des députés puissent déposer un recours à ce sujet. Les élus du fenua sont toujours empêchés de se rendre à Paris. Et les conséquences politiques en Océanie de cette réforme parisienne sont encore à venir.
De notre correspondant à Paris, Julien Sartre
