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Quand le foncier s’entortille en Polynésie française... Un domaine à multipartenaires

D’apprendre en 2021, l’appropriation en 2016 (?) par le Conseil d’administration de la mission catholique (Camica) de sept atolls des Tuamotu a causé émoi, douleur et indignation chez celles et ceux qui étaient persuadés être toujours propriétaires de ce legs ancestral plurigénérationnel. Plus qu’une dépossession matérielle, c’est une blessure identitaire, une spoliation de l’âme.



Tenarunga est l’un des quatre atolls du groupe d’îles Actéon, lequel totalise près de 15 km2 de terres, acquises en mars dernier par usucapion par le Conseil d’administration de la mission catholique. Crédit photo : DR
Tenarunga est l’un des quatre atolls du groupe d’îles Actéon, lequel totalise près de 15 km2 de terres, acquises en mars dernier par usucapion par le Conseil d’administration de la mission catholique. Crédit photo : DR
La sympathie et le soutien publics vont vers les dépossédés.
L’inquiétude et le doute sur la fiabilité de la politique de sécurisation foncière tant claironnée, s’installent. La méfiance s’immisce.
Les explications données par la directrice de la Direction des affaires foncières (DAF) m’ont laissée dans la perplexité. J’ai cru entendre qu’elle ne dirige qu’un organisme d’enregistrement. Elle tient des listings, mais pas des comptes. Mais alors si nulle part quelqu’un tient des comptes, tout et n’importe quoi sont donc possibles ?
De toute évidence, dans le cas des îles Actéon, quelque part, le service public a failli. Si ce n’est par négligence avérée, c’est au moins par incomplétude, imprécision des missions confiées par les politiques du gouvernement qui dirige et des membres de l’assemblée qui légifèrent.
Chercher et trouver des coupables ne m’intéresse pas. Par contre, identifier les failles oui, ça m’intéresse.
Ce bug devrait être l’occasion d’une réflexion entre les différents structures partenaires dans la gestion des terres. Car si ces structures existent, c’est que nous les finançons par nos impôts, c’est pour offrir un bon service public à la population. Or, là, ça défaille.
J’ignore tout de ce dossier qui semble avoir été traité avant l’existence du tribunal foncier où j’ai l’honneur d’y suivre quelques dossiers, dont quelques-uns d’usucapion ou ’aitau qu’il est possible de traduire littéralement par “mangé” ou “dévoré par le temps”.
Voici ce que j’ai compris du processus conduisant à la reconnaissance d’une propriété acquise par usucapion. Après réception de la demande qui doit contenir des informations sur les dimensions et la nature du bien, les demandeurs comme sur les éventuels défendeurs, une enquête sur le terrain est menée. Elle est accompagnée d’un débat contradictoire entre les candidats à l’appropriation par occupation trentenaire et celles et ceux se revendiquant propriétaires n’ayant jamais négligé leur bien. Des tiers, des témoins, y sont aussi invités à témoigner.
Plus tard, à l’audience, chacun peut intervenir oralement pour conforter ses arguments écrits déposés antérieurement. Le tribunal délibère. Le délibéré peut toujours faire l’objet d’un appel à la cour ad-hoc dont la décision peut à son tour faire l’objet d’un pourvoi en cassation. Ce qui signifie qu’en suivant cette méthode de travail, il est exceptionnel qu’un ayant droit découvre le devenir de son bien foncier des années plus tard. En principe, après un certificat de non-appel voire de non-pourvoi, le service de l’enregistrement enregistre et transcrit les nouveaux titres dans des comptes hypothécaires et le service du cadastre délivre un plan cadastral reflet exact du titre de propriété.
Avec de tels documents, le ou la propriétaire devrait être aussi tranquille qu’un titulaire de compte bancaire qui reçoit son relevé de compte mensuellement.
Or ce n’est pas forcément le cas.
En réalité, ce n’est pas tout à fait ça. Le service du cadastre ne tient pas toujours compte du titre. Par exemple, si votre terre est traversée par un cours d’eau, sans vous prévenir, le plan est modifié suite au rapport d’un agent du service de l’équipement qui, seul, délimite l’emprise du moment de l’eau qui court. Ils vous dépossèdent du lit de la rivière qu’ils confondent avec l’eau qui poursuit sa course vivifiante.
C’est ainsi que votre propriété est amputée sans expropriation, sans déclaration quelconque, sans avertissement, avec le plus profond mépris ! En tout arbitraire !

“Allez au tribunal !”

Ainsi, il existe des pertes de propriété déconcertantes où, malgré la détention en bonne et due forme de titres dûment enregistrés et non modifiés de son compte hypothécaire, les autorités se comportent comme si ces titres ne valaient plus rien.
Pourtant, si cela s’appelle “compte hypothécaire”, c’est que comme pour un compte bancaire, l’équivalent d’un banquier, c’est-à-dire le Conservateur des hypothèques, vérifie et valide les documents et titres soumis à son examen. Il vérifie la cohérence des décisions du tribunal et des notaires avec la réalité du contenu du compte “foncier” du propriétaire ou prétendu propriétaire. Il perçoit une prime de risque conséquente et est comptable sur ses deniers personnels. Or, selon la directrice de la DAF, cela n’est plus le cas. Sans doute n’y a-t-il plus de Conservateur. Pourtant, nous payons des droits d’enregistrement, qui plus est calculés selon la valeur donnée de notre bien foncier.
S’il n’y a plus personne pour garantir la validité d’un titre de propriété et la faisabilité des mutations immobilières soumises à enregistrement et transcription, nous sommes tous perdants.
Cela est très inquiétant.
En tant qu’électeurs et contribuables, il nous appartient d’exiger des garanties.
Et pas uniquement de cette nature.
Il en existe d’autres et pas des moindres.
Un service ne devrait jamais répondre à une demande d’information : “Si vous n’êtes pas contents, allez au tribunal !” Car si nous les finançons, ces services et ministères, c’est pour nous éviter d’avoir à le faire.

Vendredi 9 Avril 2021 - écrit par Simone Grand


Simone Grand

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