Edito
En fin de matinée, aujourd'hui, le Vice-président a présenté le plan de sauvegarde économique à la presse.
Le Plan de sauvegarde économique a été présenté par Teva Rohfritsch, lundi en fin de matinée, à la présidence, en présence également de la ministre du Tourisme et du Travail, Nicole Bouteau, et du ministre de la Culture, Heremoana Maamaatuaiahutapu. Pour faire face à cette crise sanitaire, l'état d'urgence nationale a été déclaré et le Vice-président affirme que "toute la trésorerie du Pays sera utilisée, nous avons raclé tous les fonds de tiroirs". Parmi les mesures annoncées : un revenu exceptionnel de solidarité de 100 000 Fcfp pour les travailleurs en suspension d'activité.
"LA SITUATION DE CRISE SANITAIRE NECESSITE UNE REACTION FORTE ET SOLIDAIRE DE TOUS POUR PASSER LA PERIODE DE CONFINEMENT PUIS DE CRISE ECONOMIQUE. NOUS SOMMES EN ETAT D’URGENCE NATIONALE ET LE CONSEIL DES MINISTRES DE NOTRE PAYS A DECLARE L’ETAT DE CALAMITE NATURELLE ET DE CRISE SANITAIRE NOUS ENGAGEANT A PRENDRE DES MESURES FORTES.
1. DES MESURES ECONOMIQUES ET FINANCIERES EXCEPTIONNELLES A L’ATTENTION DES SALARIES, DES PATENTES, DES ENTREPRISES, DES FAMILLES EN PRECARITE SOCIALE, ET DES SDF SONT PRISES.
2. LA MOBILISATION DE TOUTES LES CAPACITES FINANCIERES DU PAYS DANS L’ATTENTE DES FINANCEMENTS NATIONAUX EST ENGAGEE PAR LE PAYS AU TRAVERS D’UN COLLECTIF BUDGETAIRE MASSIF
3. DES MODIFICATIONS DU CODE DU TRAVAIL INTERVIENDRONT DANS LES MEILLEURS DELAIS
1. L’ADMINISTRATION NON ESSENTIELLE AUX SERVICES VITAUX ET PRIORITAIRES EST CONFINEE A DOMICILE AVEC TELETRAVAIL POUR LES FONCTIONS IDENTIFIEES PAR LES CHEFS DE SERVICE ET MISE EN CONGE DE TOUS CEUX DISPOSANT DE CONGES SUR L’ANNEE (DISPOSITIF EN COURS AVEC LA DGRH ET LA DMRA DU PAYS).
4. LES ENTREPRISES, LES PATENTES DU PRIVE SONT APPELES A PASSER AUSSI EN MODE CONFINEMENT A DOMICILE AVEC MISE EN CONGE PRIORITAIRE (DROIT A CONGE ANNUEL) HORS DES SECTEURS ECONOMIQUES VITAUX (ALIMENTATION, SANTE, ENERGIE, TELECOMMUNATIONS, BANQUES, EAU, DECHETS ET ASSAINISSEMENT, TRANSPORT DE BIENS ET DE PERSONNES ET LA LOGISTIQUE LIEE A CES SECTEURS.
5. NOTRE STRATEGIE GLOBALE EST DE COUPER TOUTE ENTREE NOUVELLE DANS LE PAYS CETTE SEMAINE, D’ISOLER ET CONFINER NOS MALADES SUR DES SITES DEDIES ET SUPPRIMER TOUT CONTACT PHYSIQUE ENTRE NOUS. SI NOUS RESPECTONS CELA, NOUS SORTIRONS PLUS RAPIDEMENT DE LA CRISE SANITAIRE.
6. LORSQUE LA CRISE SERA PASSEE LE PAYS METTRA TOUT EN ŒUVRE POUR RECOUVRER LES SITUATIONS AVANT CRISE EN SOUTIEN AUX POLYNESIENS. DANS CETTE ATTENTE TOUT LE MONDE DOIT FAIRE DES EFFORTS ET RESPECTER LES CONSIGNES. LA SOLIDARITE NATIONALE EST APPELLEE PAR TOUS. NOUS DEVONS NEANMOINS DÉJÀ REAGIR ENTRE POLYNESIENS ET AVEC NOS FORCES, NOTRE DETERMINATION ET NOTRE FRATERNITE.
7. RESTER CHEZ SOI ET S’INTERDIRE TOUT CONTACT PHYSIQUE A MOINS DE DEUX METRES EST LE SEUL MOYEN DE STOPPER LE VIRUS. SOYONS RESPONSABLES ET SOLIDAIRES !
I- PRESERVATION DES EMPLOIS ET DE LA TRESORERIE DES ENTREPRISES
1. REPORTS D’ECHEANCES D’IMPOTS SUR ROLES (IS, IT, Patente)
1. Report de paiement de 3 mois sans pénalités de retard pour toutes les entreprises (hors Grande Distribution et commerces d’alimentation en activité – analyse au cas par cas)
2. Report de 2 mois des déclarations d’impôts sur rôle
3. REPORT DE DEUX MOIS DES DÉCLARATIONS DE TVA (sauf entreprise en activité notamment dans la grande distribution et commerce alimentaire).
2. PAIEMENT DES DETTES FOURNISSEURS DE l’ADMINISTRATION
1. Règlement accéléré des factures dues aux entreprises
2. Remboursement accéléré des crédits de TVA
3. MORATOIRE SUR LES COTISATIONS PATRONALES
1. Report de paiement de 3 mois sans pénalités de retard pour toutes les entreprises
2. Règlement immédiat par le Pays du solde du FADES 2020 : 667 millions FCFP.
3. MORATOIRE SUR LES REDEVANCES D’AOT MARITIME ET TERRESTRE
4. Suspension du recouvrement des redevances pour AOT sur toute l’année 2020, sans majoration de retard pour le secteur perlicole, les parcs à poisson, les hôtels et pensions de famille, les prestataires touristiques
4. MORATOIRE SUR LES PENALITES DE NON-EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
1. Suspension de 3 mois de la contribution des employeurs ne respectant pas cette obligation.
2. EXONERATION DE DSPE POUR LA PERLICULTURE POUR 2020
1. EN PREPARATION DISPOSITIFS DE SOUTIENS A L’EMPLOI ET AUX ENTREPRISES « POST CONFINEMENT » : MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL, MODIFICATION DU CSE (CREATION DE DISPOSITIFS DE SAUVEGARDE DES EMPLOIS ET DE SOUTIEN AUX PATENTES)
II- SOUTIEN FINANCIER ET BANCAIRE
1. AUGMENTATION DES DISPOSITIFS SOFIDEP
1. Report d’échéances, rééchelonnement de dettes sans pénalités sur les prêts octroyés par la SOFIDEP
2. Baisse du taux d’intérêt et allègement des conditions d’octroi pour le PRE - SOFIDEP (financement de la trésorerie des TPE, PME – triplement de l’enveloppe annuelle)
2. MORATOIRE BANCAIRE EN DIRECT AVEC VOS BANQUES (communiqué FBF)
1. Dispositifs engagés et déployés par chacune des banques en relation avec ses clients entreprises, professionnels et particuliers (jusqu’à 6 mois de reports des crédits amortissables sans frais de dossier)
2. Augmentation des outils de Garantie avec la SOGEFOM (AFD en cours) pour la mise en place de lignes de trésorerie des entreprises en difficultés
3. MAINTIEN DES RESEAUX BANCAIRES ET POSTAUX EN SERVICE ESSENTIEL MINIMAL (délivrance des espèces aux guichets et sur DAB, flux interbancaires…)
III- SOUTIEN AUX SALARIES ET PATENTES
1. CREATION D’UN REVENU EXCEPTIONNEL DE SOLIDARITE (3 MOIS)
1. Allocation de 100 000 FCFP accordée à tous les salariés en suspension de contrat de travail du fait du confinement pour une durée maximum de trois mois (fin à date de reprise d’activité ou au plus tard au terme des trois versements mensuels, indemnité exonérée de tout prélèvement fiscal ou social)
2. Allocation de 100000 FCFP à tous les patentés ayant arrêté leur activité du fait de la situation de crise économique et/ou de confinement.
Un formulaire et un mode opératoire seront transmis aux chefs d’entreprise et patentés dans les délais les plus brefs.
1. REPORT D’ECHEANCES BANCAIRES SANS FRAIS
1. En cours auprès de chaque établissement bancaire de la place
2. SUSPENSION DES COUPURES D’EAU, D’ELECTRICITE ET TELECOM
3. Pendant 3 mois par les opérateurs EDT et OPT et appel aux communes à suspendre les coupures d’eau pour non paiement.
4. Rééchelonnement de la facturation à l’issue
2. MISE EN PPN DES MATERIELS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (gants, masques, blouses, liquides hydroalcooliques..)
IV- SOUTIEN AUX FAMILLES EN DIFFICULTE ET URGENCES SOCIALES
1. CREATION D’UN « CAE » SOLIDAIRE : CONVENTION EXCEPTIONNEL DE SOLIDARITE
1. Indemnité de 50.000 FCFP accordée à 5.000 CES – soutiens de famille pour 3 mois
2. Création par ce biais d’un corps de CAE volontaires pour intervenir dans le dispositif cantines scolaires (gestion des bons alimentaires, préparation et colisage des repas, livraison-distribution, en relation avec les communes)
2. OPERATIONS CANTINES SOLIDAIRES AVEC LES CANTINES SCOLAIRES EN RELATION AVEC LES COMMUNES
1. DELIVRANCE DE REPAS SUR « BONS » EMIS PAR LE PAYS A DESTINATION DES FAMILLES EN URGENCE SOCIALES, DES MATAHIAPO ISOLES ET DES POPULATIONS SDF
2. DISPOSITIF EN COURS DE MISE EN PLACE AVEC LES COMMUNES VOLONTAIRES
3. AUGMENTATION A 15000FCFP SUR 3 MOIS DES ALLOCATIONS FAMILIALES RSPF
3. SUSPENSION DES LOYERS OPH PENDANT 3 MOIS"
Source : Présidence
"LA SITUATION DE CRISE SANITAIRE NECESSITE UNE REACTION FORTE ET SOLIDAIRE DE TOUS POUR PASSER LA PERIODE DE CONFINEMENT PUIS DE CRISE ECONOMIQUE. NOUS SOMMES EN ETAT D’URGENCE NATIONALE ET LE CONSEIL DES MINISTRES DE NOTRE PAYS A DECLARE L’ETAT DE CALAMITE NATURELLE ET DE CRISE SANITAIRE NOUS ENGAGEANT A PRENDRE DES MESURES FORTES.
1. DES MESURES ECONOMIQUES ET FINANCIERES EXCEPTIONNELLES A L’ATTENTION DES SALARIES, DES PATENTES, DES ENTREPRISES, DES FAMILLES EN PRECARITE SOCIALE, ET DES SDF SONT PRISES.
2. LA MOBILISATION DE TOUTES LES CAPACITES FINANCIERES DU PAYS DANS L’ATTENTE DES FINANCEMENTS NATIONAUX EST ENGAGEE PAR LE PAYS AU TRAVERS D’UN COLLECTIF BUDGETAIRE MASSIF
3. DES MODIFICATIONS DU CODE DU TRAVAIL INTERVIENDRONT DANS LES MEILLEURS DELAIS
1. L’ADMINISTRATION NON ESSENTIELLE AUX SERVICES VITAUX ET PRIORITAIRES EST CONFINEE A DOMICILE AVEC TELETRAVAIL POUR LES FONCTIONS IDENTIFIEES PAR LES CHEFS DE SERVICE ET MISE EN CONGE DE TOUS CEUX DISPOSANT DE CONGES SUR L’ANNEE (DISPOSITIF EN COURS AVEC LA DGRH ET LA DMRA DU PAYS).
4. LES ENTREPRISES, LES PATENTES DU PRIVE SONT APPELES A PASSER AUSSI EN MODE CONFINEMENT A DOMICILE AVEC MISE EN CONGE PRIORITAIRE (DROIT A CONGE ANNUEL) HORS DES SECTEURS ECONOMIQUES VITAUX (ALIMENTATION, SANTE, ENERGIE, TELECOMMUNATIONS, BANQUES, EAU, DECHETS ET ASSAINISSEMENT, TRANSPORT DE BIENS ET DE PERSONNES ET LA LOGISTIQUE LIEE A CES SECTEURS.
5. NOTRE STRATEGIE GLOBALE EST DE COUPER TOUTE ENTREE NOUVELLE DANS LE PAYS CETTE SEMAINE, D’ISOLER ET CONFINER NOS MALADES SUR DES SITES DEDIES ET SUPPRIMER TOUT CONTACT PHYSIQUE ENTRE NOUS. SI NOUS RESPECTONS CELA, NOUS SORTIRONS PLUS RAPIDEMENT DE LA CRISE SANITAIRE.
6. LORSQUE LA CRISE SERA PASSEE LE PAYS METTRA TOUT EN ŒUVRE POUR RECOUVRER LES SITUATIONS AVANT CRISE EN SOUTIEN AUX POLYNESIENS. DANS CETTE ATTENTE TOUT LE MONDE DOIT FAIRE DES EFFORTS ET RESPECTER LES CONSIGNES. LA SOLIDARITE NATIONALE EST APPELLEE PAR TOUS. NOUS DEVONS NEANMOINS DÉJÀ REAGIR ENTRE POLYNESIENS ET AVEC NOS FORCES, NOTRE DETERMINATION ET NOTRE FRATERNITE.
7. RESTER CHEZ SOI ET S’INTERDIRE TOUT CONTACT PHYSIQUE A MOINS DE DEUX METRES EST LE SEUL MOYEN DE STOPPER LE VIRUS. SOYONS RESPONSABLES ET SOLIDAIRES !
I- PRESERVATION DES EMPLOIS ET DE LA TRESORERIE DES ENTREPRISES
1. REPORTS D’ECHEANCES D’IMPOTS SUR ROLES (IS, IT, Patente)
1. Report de paiement de 3 mois sans pénalités de retard pour toutes les entreprises (hors Grande Distribution et commerces d’alimentation en activité – analyse au cas par cas)
2. Report de 2 mois des déclarations d’impôts sur rôle
3. REPORT DE DEUX MOIS DES DÉCLARATIONS DE TVA (sauf entreprise en activité notamment dans la grande distribution et commerce alimentaire).
2. PAIEMENT DES DETTES FOURNISSEURS DE l’ADMINISTRATION
1. Règlement accéléré des factures dues aux entreprises
2. Remboursement accéléré des crédits de TVA
3. MORATOIRE SUR LES COTISATIONS PATRONALES
1. Report de paiement de 3 mois sans pénalités de retard pour toutes les entreprises
2. Règlement immédiat par le Pays du solde du FADES 2020 : 667 millions FCFP.
3. MORATOIRE SUR LES REDEVANCES D’AOT MARITIME ET TERRESTRE
4. Suspension du recouvrement des redevances pour AOT sur toute l’année 2020, sans majoration de retard pour le secteur perlicole, les parcs à poisson, les hôtels et pensions de famille, les prestataires touristiques
4. MORATOIRE SUR LES PENALITES DE NON-EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
1. Suspension de 3 mois de la contribution des employeurs ne respectant pas cette obligation.
2. EXONERATION DE DSPE POUR LA PERLICULTURE POUR 2020
1. EN PREPARATION DISPOSITIFS DE SOUTIENS A L’EMPLOI ET AUX ENTREPRISES « POST CONFINEMENT » : MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL, MODIFICATION DU CSE (CREATION DE DISPOSITIFS DE SAUVEGARDE DES EMPLOIS ET DE SOUTIEN AUX PATENTES)
II- SOUTIEN FINANCIER ET BANCAIRE
1. AUGMENTATION DES DISPOSITIFS SOFIDEP
1. Report d’échéances, rééchelonnement de dettes sans pénalités sur les prêts octroyés par la SOFIDEP
2. Baisse du taux d’intérêt et allègement des conditions d’octroi pour le PRE - SOFIDEP (financement de la trésorerie des TPE, PME – triplement de l’enveloppe annuelle)
2. MORATOIRE BANCAIRE EN DIRECT AVEC VOS BANQUES (communiqué FBF)
1. Dispositifs engagés et déployés par chacune des banques en relation avec ses clients entreprises, professionnels et particuliers (jusqu’à 6 mois de reports des crédits amortissables sans frais de dossier)
2. Augmentation des outils de Garantie avec la SOGEFOM (AFD en cours) pour la mise en place de lignes de trésorerie des entreprises en difficultés
3. MAINTIEN DES RESEAUX BANCAIRES ET POSTAUX EN SERVICE ESSENTIEL MINIMAL (délivrance des espèces aux guichets et sur DAB, flux interbancaires…)
III- SOUTIEN AUX SALARIES ET PATENTES
1. CREATION D’UN REVENU EXCEPTIONNEL DE SOLIDARITE (3 MOIS)
1. Allocation de 100 000 FCFP accordée à tous les salariés en suspension de contrat de travail du fait du confinement pour une durée maximum de trois mois (fin à date de reprise d’activité ou au plus tard au terme des trois versements mensuels, indemnité exonérée de tout prélèvement fiscal ou social)
2. Allocation de 100000 FCFP à tous les patentés ayant arrêté leur activité du fait de la situation de crise économique et/ou de confinement.
Un formulaire et un mode opératoire seront transmis aux chefs d’entreprise et patentés dans les délais les plus brefs.
1. REPORT D’ECHEANCES BANCAIRES SANS FRAIS
1. En cours auprès de chaque établissement bancaire de la place
2. SUSPENSION DES COUPURES D’EAU, D’ELECTRICITE ET TELECOM
3. Pendant 3 mois par les opérateurs EDT et OPT et appel aux communes à suspendre les coupures d’eau pour non paiement.
4. Rééchelonnement de la facturation à l’issue
2. MISE EN PPN DES MATERIELS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (gants, masques, blouses, liquides hydroalcooliques..)
IV- SOUTIEN AUX FAMILLES EN DIFFICULTE ET URGENCES SOCIALES
1. CREATION D’UN « CAE » SOLIDAIRE : CONVENTION EXCEPTIONNEL DE SOLIDARITE
1. Indemnité de 50.000 FCFP accordée à 5.000 CES – soutiens de famille pour 3 mois
2. Création par ce biais d’un corps de CAE volontaires pour intervenir dans le dispositif cantines scolaires (gestion des bons alimentaires, préparation et colisage des repas, livraison-distribution, en relation avec les communes)
2. OPERATIONS CANTINES SOLIDAIRES AVEC LES CANTINES SCOLAIRES EN RELATION AVEC LES COMMUNES
1. DELIVRANCE DE REPAS SUR « BONS » EMIS PAR LE PAYS A DESTINATION DES FAMILLES EN URGENCE SOCIALES, DES MATAHIAPO ISOLES ET DES POPULATIONS SDF
2. DISPOSITIF EN COURS DE MISE EN PLACE AVEC LES COMMUNES VOLONTAIRES
3. AUGMENTATION A 15000FCFP SUR 3 MOIS DES ALLOCATIONS FAMILIALES RSPF
3. SUSPENSION DES LOYERS OPH PENDANT 3 MOIS"
Source : Présidence
