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Un "cavalier législatif" adopté en l’absence des parlementaires polynésiens…


Vendredi 29 Mai 2020 - écrit par Dominique Schmitt


C’est en catimini que l’Assemblée nationale a adopté, le 14 mai dernier, le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid‑19, avec l’article 2 concernant les essais nucléaires en Polynésie ainsi que les modalités d’indemnisation. L’amendement de retrait déposé par le député Moetai Brotherson n’a pas été retenu et la loi, qui devrait être revalidée par le Sénat – cette disposition avait été actée en séance le 3 mars dernier, mais la transmission avait été retardée en raison de la crise sanitaire –, rendra applicable à toutes les demandes d’indemnisation "Loi Morin" en cours la condition d’exposition minimale annuelle de 1 millisievert. Indigné, le parlementaire polynésien et vice-président du Tavini Huiraatira interroge l’État français : "Qu’est-ce que le peuple polynésien vous a fait pour que vous nous détestiez autant ?" 



Interview de Moetai Brotherson, député polynésien et vice-président du Tavini

Crédit photo : DR
Crédit photo : DR
Qu’implique ce nouveau projet de loi pour les victimes des essais nucléaires ? Quelles en seraient les conséquences ? 
"Ce n’est pas à proprement parler un nouveau projet de loi, mais une verrue, un greffon ; en termes légistiques, on appelle ça un « cavalier législatif. » C’est-à-dire qu’on insère dans une loi qui n’a rien à voir avec les victimes des essais nucléaires (en l’occurrence une loi sur le Covid-19) un article qui vient en modifier une autre. C’est déjà comme ça, au sein de la Loi de finances, qu’avait été glissé discrètement l’Amendement Tetuanui sur le 1 millisievert. Ce nouveau cavalier législatif vient balayer la décision du Conseil d’État de janvier 2020, qui avait limité l’application de l’Amendement Tetuanui aux dossiers postérieurs à son adoption, c’est-à-dire aux seuls dossiers déposés à partir de 2019. Là, ce sont tous les dossiers qui sont soumis à cet amendement scélérat."
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Entre crise et remaniement, la rentrée sera mouvementée !

Entre crise et remaniement, la rentrée sera mouvementée !
La tournure qu’a prise “l’affaire Radio Tefana” impliquant Oscar Temaru a indigné un grand nombre d’entre nous. Après le grand recul de l’État français sur les indemnisations des victimes des essais nucléaires en Polynésie, dont le mépris détonant a explosé à la figure du Pays, la volonté de “dépayser” (à Nouméa finalement) le procès opposant le procureur de la République, Hervé Leroy, au leader indépendantiste interroge… Si la présidente du tribunal considère qu’il n’est pas envisageable de juger le responsable du parquet de sa propre juridiction, l’avocat de M. Temaru estime, lui, qu’il s’agit d’un “déni de démocratie”. Pour rappel, alors que le conseil municipal de Faa’a a accordé la protection fonctionnelle à son édile pour payer ses frais de justice liés à l’affaire Radio Tefana, M. Leroy a exigé une saisie pénale de 11,55 millions de Fcfp sur le compte personnel de M. Temaru. Pour protester contre cette opération “injustifiée” et un “acharnement judiciaire de l’État français à son encontre”, ce dernier a ainsi entrepris une grève de la faim le 8 juin. Ne parvenant pas à obtenir une audience avec M. Leroy, malgré le soutien d’une centaine de sympathisants réunis devant le palais de justice, M. Temaru l’a finalement assigné en référé pour “atteinte à la présomption d’innocence”.

La polémique gronde et défraye la chronique, ici et ailleurs, la presse nationale se demandant même “à quoi joue l’État ?”. Ce qui est indéniable, c’est que M. Temaru, souvent cantonné au rôle de martyr, a cette fois bénéficié d’une mobilisation importante et su fédérer les cœurs, bien au-delà d’un parti politique. En obtenant le soutien de nombreuses personnalités de tous horizons, ainsi que d’une vingtaine d’associations, de confessions religieuses, de syndicats ou de partis politiques rassemblés au sein du collectif Nuna’a a ti’a ("Peuple lève-toi, avance pour la paix") – à l’origine de la marche du 20 juin –, il s’est imposé en Metua (“père spirituel”). Par sa détermination et son pacifisme, on ne peut s’empêcher de penser à Pouvana’a a Oopa, condamné et exilé en 1959 pour un crime qu’il n’avait pas commis, bien que “le manque de recul” ne permette pas la comparaison, selon le spécialiste du sujet Jean-Marc Regnault, l’une des grandes plumes de Tahiti Pacifique et chroniqueur des “Pages d’Histoire”. D’ailleurs, l’historien publie simultanément deux ouvrages aux éditions ’Api Tahiti, qui lancent la série “Rivalités et moins si affinités” : Gaston Flosse, un Chirac des tropiques ? et Oscar Temaru, l’Océanie au cœur (lire page 12). Et l’auteur de mettre en perspective les deux hommes politiques, éternels “meilleurs ennemis” : “En 2020, ils entretiennent l’ambiguïté. Vont-ils s’entendre contre l’État pour en finir avec le statut d’autonomie dont ni l’un, ni l’autre ne veulent plus ? Vont-ils s’entendre pour tenter de chasser un gouvernement autonomiste qui ne gouverne pas vraiment différemment (…) ? Rivalités, donc, mais desquelles peuvent naître des affinités… électives ou autres.” L’avenir nous le dira, mais on sent bien que ce gouvernement – qui préfère poser du gazon synthétique sur le front de mer plutôt que miser sur la permaculture et les jardins partagés pour pallier la crise socio-économique inéluctable – ne parvient pas à satisfaire la majorité de la population. Aussi, le divorce est consommé au sommet du gouvernement, et il se murmure déjà qu’un remaniement ministériel est imminent…

C’est donc une rentrée mouvementée qui s’annonce ! En attendant, je profite de l’occasion pour vous informer que la rédaction de Tahiti Pacifique fera une trêve durant le mois de juillet, et ce chaque année, afin de permettre à tous les journalistes, chroniqueurs et autres contributeurs qui le souhaitent de prendre des congés annuels mérités et se ressourcer. L’objectif est aussi de mieux vous retrouver, avec toujours plus de dossiers de fond et encore d’autres nouveautés ! Les parutions de votre magazine préféré reprendront à compter du vendredi 7 août, toujours au rythme bimensuel. Merci pour votre confiance et à très bientôt.

Ensemble, faisons bouger les lignes !

Bonne lecture, te aroha ia rahi.

Dominique SCHMITT