Interview de Moetai Brotherson, député polynésien et vice-président du Tavini
Qu’implique ce nouveau projet de loi pour les victimes des essais nucléaires ? Quelles en seraient les conséquences ?
"Ce n’est pas à proprement parler un nouveau projet de loi, mais une verrue, un greffon ; en termes légistiques, on appelle ça un « cavalier législatif. » C’est-à-dire qu’on insère dans une loi qui n’a rien à voir avec les victimes des essais nucléaires (en l’occurrence une loi sur le Covid-19) un article qui vient en modifier une autre. C’est déjà comme ça, au sein de la Loi de finances, qu’avait été glissé discrètement l’Amendement Tetuanui sur le 1 millisievert. Ce nouveau cavalier législatif vient balayer la décision du Conseil d’État de janvier 2020, qui avait limité l’application de l’Amendement Tetuanui aux dossiers postérieurs à son adoption, c’est-à-dire aux seuls dossiers déposés à partir de 2019. Là, ce sont tous les dossiers qui sont soumis à cet amendement scélérat." ...
Pour lire l'intégralité de ce Dossier, commandez Tahiti Pacifique n° 433 en cliquant ICI
"Ce n’est pas à proprement parler un nouveau projet de loi, mais une verrue, un greffon ; en termes légistiques, on appelle ça un « cavalier législatif. » C’est-à-dire qu’on insère dans une loi qui n’a rien à voir avec les victimes des essais nucléaires (en l’occurrence une loi sur le Covid-19) un article qui vient en modifier une autre. C’est déjà comme ça, au sein de la Loi de finances, qu’avait été glissé discrètement l’Amendement Tetuanui sur le 1 millisievert. Ce nouveau cavalier législatif vient balayer la décision du Conseil d’État de janvier 2020, qui avait limité l’application de l’Amendement Tetuanui aux dossiers postérieurs à son adoption, c’est-à-dire aux seuls dossiers déposés à partir de 2019. Là, ce sont tous les dossiers qui sont soumis à cet amendement scélérat." ...
Pour lire l'intégralité de ce Dossier, commandez Tahiti Pacifique n° 433 en cliquant ICI

Edito








