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Effet domino autour du groupe SAS La Dépêche de Tahiti

Crédit photo : Dominique Schmitt
En ne s’acquittant plus des "loyers" des locaux qu’il occupe, le groupe de presse empêche son propriétaire de s’acquitter de ses impôts pour ces mêmes locaux. Une situation à laquelle la justice administrative va probablement rester insensible…

Comme le révélait Tahiti Pacifique dans un récent numéro (lire TPM n° 428 du 6 mars 2020), la SCI Pont de la Fautaua – qui loue ses locaux à SAS La Dépêche de Tahiti depuis de nombreuses décennies – court après plus de 124 millions de Fcfp d’impayés. Une somme faramineuse qui représente plusieurs années d’occupation effective par le groupe de presse mais aussi de "quittances" restées sans suite. En effet, le locataire récalcitrant ne s’acquittant plus de ses "loyers" depuis mai 2015, ils sont ainsi devenus à partir du 1er février 2016 des "indemnités d’occupation mensuelle". Ce refus de respecter ses obligations doit être mis en rapport avec les difficultés financières du groupe concerné, empêtré dans une procédure de redressement judiciaire depuis plusieurs mois pendant laquelle les créanciers crient famine et transparence. Une situation financière désastreuse qui a eu un coup de pouce "heureux" avec l’arrivée de l’épidémie et ses conséquences, puisque plusieurs audiences au tribunal mixte de commerce pour décider de l’avenir de SAS La Dépêche ont été repoussées.

Imposé sur des sommes non perçues

Une patience et une lenteur que les services fiscaux et la justice administrative n’ont pas. Car si les "indemnités d’occupation mensuelle" ne tombent pas tous les mois, les avis d’imposition, eux, continuent à tomber. Las, la SCI Pont de la Fautaua a demandé à ce que la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP) prononce la décharge complète des impôts sur les transactions et de la contribution de solidarité territoriale (CST) des activités et professions non salariées depuis 2016 en faisant valoir que, si son "squatteur" n’avait pas payé les "indemnités d’occupation mensuelle" sur la même période, elle ne pouvait le faire de son côté. Selon nos sources, la Présidence se donne un délai de six mois pour répondre à la missive envoyée par la SCI en novembre 2019, mais avec la crise du coronavirus, qu’en est-il vraiment ? Par ailleurs, l’ancienne directrice des Impôts, Claude Panero – qui a quitté son poste après avoir été nommée à la tête du Centre hospitalier du Taaone début 2020 – ne donnerait "aucune nouvelle depuis". Saisi, le tribunal administratif de Papeete n’est pas parti pour donner raison à la SCI. Le rapporteur public a rappelé en séance, le 12 mai dernier, que le code des impôts prévoit en effet que ces impositions sont calculées sur les "factures" émises – bien que le terme "factures" soit faux, puisqu’il n’y a eu aucune transaction –, et non sur le paiement effectif par un client ou locataire. Le magistrat a conclu ainsi au rejet ; la décision est attendue durant la deuxième quinzaine de mai. Une double peine en quelque sorte pour la SCI, qui a toujours payé les impôts et les assurances du bâtiment.

Audience reportée pour la cinquième fois

D’après nos dernières informations, l’audience repoussée depuis le 15 janvier 2020 puis prévue le 6 mai dernier, et lors de laquelle il était convenu que la SAS La Dépêche de Tahiti et M. Abner Guilloux (successivement administrateur judiciaire de cette dernière, puis commissaire pour l’exécution du plan de continuation, ndlr) apportent les éléments justifiant "l’ouverture de la procédure collective invoquée (procédure de redressement judiciaire, ndlr) ainsi que de sa poursuite et de son état d’avancement", a été renvoyée pour la cinquième fois au 17 juin prochain. Dans ses conclusions d’incident adressées fin avril à la présidente du tribunal de première instance, Maître Bourion, l’avocat de la SCI, constate : "Malgré plusieurs renvois, ni la SAS La Dépêche de Tahiti ni M. Guilloux n’ont communiqué la moindre information au Tribunal et visiblement non seulement sont d’une parfaite mauvaise foi, mais de surcroît « jouent la montre » alors qu’il leur est très facile de communiquer ces éléments." Le cauchemar continue donc pour Mme Victoria Mazellier, l’une des associées de la SCI, qui est aussi, rappelons-le, la veuve du fondateur du titre La Dépêche. Quelle ironie du sort !

(S.P. et D.S)





Thibaud Millet, maître ès libertés

Thibaud Millet, maître ès libertés
Thibaud Millet est le nouvel empêcheur de tourner en rond de la sphère judiciaire, le poil à gratter des autorités, le justicier des opprimés. À la rédaction, nous l’avons surnommé "l’avocat qui met les pieds dans le plat". Grand défenseur des libertés, il n’hésite pas à sortir des sentiers battus et à rentrer dans le chou de ses adversaires, les mettant face à leurs contradictions ! Illustre inconnu il y a encore six mois, Me Millet occupe depuis la crise Covid toute sa place dans les médias. En mai dernier, il a fait tomber l’arrêté du haut-commissaire instaurant le couvre-feu et l’interdiction de rassemblement. Puis, il s’est attaqué aux restrictions d’alcool. Le 22 septembre, le magistrat a également déposé deux référés-libertés concernant, cette fois, le port du masque et les gestes barrières. C’est lui qui est également l’avocat de Karl Anihia, le président de Tahiti Herb Culture, jugé en appel pour avoir planté un plant de paka devant l’assemblée et demandé la légalisation du cannabis thérapeutique. Par ailleurs, il défend son confrère Stanley Cross dans l’affaire Radio Tefana, qui oppose Oscar Temaru au procureur de la République Hervé Leroy. Autre cheval de bataille : les conditions de détention des détenus de Nuutania, la prison la plus surpeuplée de France. Ainsi, il est sur tous les fronts dès lors qu’il est question d’atteintes à la liberté. Qui est cet avocat qui n’a pas froid aux yeux ? C’est ce que nous avons voulu savoir.
Dans notre portrait à la Une, découvrez un homme passionné du juridique et expert du droit, un bosseur déterminé qui a le goût du challenge. Féru de chasse sous-marine et d’apnée, Thibaud Millet repousse ses limites, à la cour comme à la vie. Nous avons souhaité comprendre quelles sont les réelles motivations de ses plaidoiries. À propos de l’interdiction de vente d’alcool réfrigéré, il explique, par exemple, que cela s’adresse aux grandes surfaces ; les cavistes, eux, ont une dérogation. "On l’a contestée, mais le Pays nous a répondu qu’il y avait deux types de magasins pour différents publics : une clientèle qui sait déguster des bons alcools et une autre dite tout public qui se livre à une consommation de masse. Cette discrimination sociale est choquante", considère-t-il. Susciter "un vrai débat dépassionné" sur le port du masque, et vouloir des lois cohérentes et intelligibles, sans "gesticulation politique", est en outre légitime. Le tribunal administratif vient d’ailleurs de trancher dans son sens : les juges estiment notamment que l’obligation du port du masque doit être limitée dans le temps et qu’il doit pouvoir y être dérogé pour les personnes qui présentent une contre-indication médicale au port du masque. Aussi, dans ce contexte de crise sanitaire, les nombreuses contraintes exigées par les autorités au nom de la communauté sont parfois mal vécues sur le plan individuel par certains citoyens qui ont soif de liberté. Cette liberté chérie à laquelle nous aspirons tous, au même titre que l’égalité et la fraternité, les deux autres piliers de la République française. Mais n’oublions pas que "la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres". C’est toute la complexité de ce nouveau monde dans lequel nous devons réapprendre à vivre ensemble, celui de l’après-Covid. C’est pourquoi, Tahiti Pacifique s’évertue à chaque numéro à vous apporter "une goutte de liberté dans l’océan", la devise chère à Alex W. du Prel. D’ailleurs, nous avons pris également la liberté d’imprimer désormais votre magazine sur notre nouvelle presse numérique, gage d’une très haute qualité d’impression pour un rendu exceptionnel.

Ensemble, faisons bouger les lignes !

Bonne lecture, te aroha ia rahi.

Dominique SCHMITT