Menu

Effet domino autour du groupe SAS La Dépêche de Tahiti

Crédit photo : Dominique Schmitt
En ne s’acquittant plus des "loyers" des locaux qu’il occupe, le groupe de presse empêche son propriétaire de s’acquitter de ses impôts pour ces mêmes locaux. Une situation à laquelle la justice administrative va probablement rester insensible…

Comme le révélait Tahiti Pacifique dans un récent numéro (lire TPM n° 428 du 6 mars 2020), la SCI Pont de la Fautaua – qui loue ses locaux à SAS La Dépêche de Tahiti depuis de nombreuses décennies – court après plus de 124 millions de Fcfp d’impayés. Une somme faramineuse qui représente plusieurs années d’occupation effective par le groupe de presse mais aussi de "quittances" restées sans suite. En effet, le locataire récalcitrant ne s’acquittant plus de ses "loyers" depuis mai 2015, ils sont ainsi devenus à partir du 1er février 2016 des "indemnités d’occupation mensuelle". Ce refus de respecter ses obligations doit être mis en rapport avec les difficultés financières du groupe concerné, empêtré dans une procédure de redressement judiciaire depuis plusieurs mois pendant laquelle les créanciers crient famine et transparence. Une situation financière désastreuse qui a eu un coup de pouce "heureux" avec l’arrivée de l’épidémie et ses conséquences, puisque plusieurs audiences au tribunal mixte de commerce pour décider de l’avenir de SAS La Dépêche ont été repoussées.

Imposé sur des sommes non perçues

Une patience et une lenteur que les services fiscaux et la justice administrative n’ont pas. Car si les "indemnités d’occupation mensuelle" ne tombent pas tous les mois, les avis d’imposition, eux, continuent à tomber. Las, la SCI Pont de la Fautaua a demandé à ce que la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP) prononce la décharge complète des impôts sur les transactions et de la contribution de solidarité territoriale (CST) des activités et professions non salariées depuis 2016 en faisant valoir que, si son "squatteur" n’avait pas payé les "indemnités d’occupation mensuelle" sur la même période, elle ne pouvait le faire de son côté. Selon nos sources, la Présidence se donne un délai de six mois pour répondre à la missive envoyée par la SCI en novembre 2019, mais avec la crise du coronavirus, qu’en est-il vraiment ? Par ailleurs, l’ancienne directrice des Impôts, Claude Panero – qui a quitté son poste après avoir été nommée à la tête du Centre hospitalier du Taaone début 2020 – ne donnerait "aucune nouvelle depuis". Saisi, le tribunal administratif de Papeete n’est pas parti pour donner raison à la SCI. Le rapporteur public a rappelé en séance, le 12 mai dernier, que le code des impôts prévoit en effet que ces impositions sont calculées sur les "factures" émises – bien que le terme "factures" soit faux, puisqu’il n’y a eu aucune transaction –, et non sur le paiement effectif par un client ou locataire. Le magistrat a conclu ainsi au rejet ; la décision est attendue durant la deuxième quinzaine de mai. Une double peine en quelque sorte pour la SCI, qui a toujours payé les impôts et les assurances du bâtiment.

Audience reportée pour la cinquième fois

D’après nos dernières informations, l’audience repoussée depuis le 15 janvier 2020 puis prévue le 6 mai dernier, et lors de laquelle il était convenu que la SAS La Dépêche de Tahiti et M. Abner Guilloux (successivement administrateur judiciaire de cette dernière, puis commissaire pour l’exécution du plan de continuation, ndlr) apportent les éléments justifiant "l’ouverture de la procédure collective invoquée (procédure de redressement judiciaire, ndlr) ainsi que de sa poursuite et de son état d’avancement", a été renvoyée pour la cinquième fois au 17 juin prochain. Dans ses conclusions d’incident adressées fin avril à la présidente du tribunal de première instance, Maître Bourion, l’avocat de la SCI, constate : "Malgré plusieurs renvois, ni la SAS La Dépêche de Tahiti ni M. Guilloux n’ont communiqué la moindre information au Tribunal et visiblement non seulement sont d’une parfaite mauvaise foi, mais de surcroît « jouent la montre » alors qu’il leur est très facile de communiquer ces éléments." Le cauchemar continue donc pour Mme Victoria Mazellier, l’une des associées de la SCI, qui est aussi, rappelons-le, la veuve du fondateur du titre La Dépêche. Quelle ironie du sort !

(S.P. et D.S)





"COVID-FREE" : ON SERRE LES FESSES !

La croisière n’amuse vraiment plus ! Alors que la Polynésie a fait le pari de rouvrir notre destination au tourisme international, il aura fallu seulement deux semaines pour qu’un premier cas de Covid-19 soit détecté au fenua, à bord du Paul Gauguin. Avant que la compagnie maritime ne soit informée de la présence d’une croisiériste américaine contaminée et ne décide de rentrer au port de Papeete, le navire a fait escale à Bora Bora où les passagers ont participé à des activités de loisirs, ce qui corse l’affaire et rend impossible la traçabilité exacte des personnes mises en contact. Depuis le 15 juillet, à grand renfort de slogan "Covid-Free", le Pays a décidé d’ouvrir les écoutilles, sans soumettre les visiteurs à une "quarantaine", et l’on peut sérieusement s’interroger sur la pertinence de miser sur le tourisme de masse, et notamment les paquebots où l’on vit à huis clos, quand les pays et territoires voisins du Pacifique ont choisi, eux, de s’isoler et de protéger leurs populations.
Force est de constater que le dispositif mis en place a des failles, même si l’on persiste à nous faire croire le contraire. C’est pourquoi le Pays et l’État ont annoncé l’instauration d’une troisième "barrière" de contrôle, pour les croisiéristes uniquement : en plus du test de moins de 72 heures avant l’embarquement vers la Polynésie et de l’auto-test au quatrième jour (sans oublier la fiche de suivi du voyage sur la plateforme Etis pour les visiteurs extérieurs), toute personne souhaitant monter à bord d’un navire devra effectuer un examen supplémentaire le jour-même, qui sera pris en charge par le gouvernement. En revanche, ni le haut-commissaire ni le président de la Polynésie ne songent à imposer un confinement à l’arrivée des touristes internationaux avant le résultat de leur auto-test au quatrième jour, "sinon ils ne viendraient pas"… De même, un dépistage à plus grande échelle pour la population n’est pas à l’ordre du jour. "On n’en a pas besoin parce que le virus ne circule pas", considère ainsi Hervé Varet, directeur de l’Institut Louis Malardé.
Aujourd’hui, près de 15 000 emplois sont en effet menacés, essentiellement dans le secteur du tourisme, tandis que de plus en plus de fare tournent au café-pain-beurre. En outre, "le Pays n’a pas les moyens financiers nécessaires pour continuer à soutenir" le monde du travail "à moyen terme", a concédé Édouard Fritch, d’où l’emprunt de 28,6 milliards de Fcfp (la moitié de nos besoins financiers réels) à l’État français, amortissable sur vingt-cinq ans. Mais, pour pallier la crise économique, on n’a donc pas d’autre choix que de parier sur notre bonne étoile ? Serait-on en train de jouer à la roulette russe sous nos tropiques ? Surtout qu’un deuxième cas de coronavirus a été décelé, lundi soir, chez un personnel naviguant d’Air Tahiti Nui, à quelques jours de la rentrée scolaire… Les autorités essaient de nous rassurer, mais en réalité on croise tous les doigts et on serre les fesses ! Que faire d’autre ? Prier peut-être ?

Ensemble, faisons bouger les lignes !

Bonne lecture, te aroha ia rahi.
Dominique Schmitt

Dominique SCHMITT