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Effet domino autour du groupe SAS La Dépêche de Tahiti

Crédit photo : Dominique Schmitt
En ne s’acquittant plus des "loyers" des locaux qu’il occupe, le groupe de presse empêche son propriétaire de s’acquitter de ses impôts pour ces mêmes locaux. Une situation à laquelle la justice administrative va probablement rester insensible…

Comme le révélait Tahiti Pacifique dans un récent numéro (lire TPM n° 428 du 6 mars 2020), la SCI Pont de la Fautaua – qui loue ses locaux à SAS La Dépêche de Tahiti depuis de nombreuses décennies – court après plus de 124 millions de Fcfp d’impayés. Une somme faramineuse qui représente plusieurs années d’occupation effective par le groupe de presse mais aussi de "quittances" restées sans suite. En effet, le locataire récalcitrant ne s’acquittant plus de ses "loyers" depuis mai 2015, ils sont ainsi devenus à partir du 1er février 2016 des "indemnités d’occupation mensuelle". Ce refus de respecter ses obligations doit être mis en rapport avec les difficultés financières du groupe concerné, empêtré dans une procédure de redressement judiciaire depuis plusieurs mois pendant laquelle les créanciers crient famine et transparence. Une situation financière désastreuse qui a eu un coup de pouce "heureux" avec l’arrivée de l’épidémie et ses conséquences, puisque plusieurs audiences au tribunal mixte de commerce pour décider de l’avenir de SAS La Dépêche ont été repoussées.

Imposé sur des sommes non perçues

Une patience et une lenteur que les services fiscaux et la justice administrative n’ont pas. Car si les "indemnités d’occupation mensuelle" ne tombent pas tous les mois, les avis d’imposition, eux, continuent à tomber. Las, la SCI Pont de la Fautaua a demandé à ce que la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP) prononce la décharge complète des impôts sur les transactions et de la contribution de solidarité territoriale (CST) des activités et professions non salariées depuis 2016 en faisant valoir que, si son "squatteur" n’avait pas payé les "indemnités d’occupation mensuelle" sur la même période, elle ne pouvait le faire de son côté. Selon nos sources, la Présidence se donne un délai de six mois pour répondre à la missive envoyée par la SCI en novembre 2019, mais avec la crise du coronavirus, qu’en est-il vraiment ? Par ailleurs, l’ancienne directrice des Impôts, Claude Panero – qui a quitté son poste après avoir été nommée à la tête du Centre hospitalier du Taaone début 2020 – ne donnerait "aucune nouvelle depuis". Saisi, le tribunal administratif de Papeete n’est pas parti pour donner raison à la SCI. Le rapporteur public a rappelé en séance, le 12 mai dernier, que le code des impôts prévoit en effet que ces impositions sont calculées sur les "factures" émises – bien que le terme "factures" soit faux, puisqu’il n’y a eu aucune transaction –, et non sur le paiement effectif par un client ou locataire. Le magistrat a conclu ainsi au rejet ; la décision est attendue durant la deuxième quinzaine de mai. Une double peine en quelque sorte pour la SCI, qui a toujours payé les impôts et les assurances du bâtiment.

Audience reportée pour la cinquième fois

D’après nos dernières informations, l’audience repoussée depuis le 15 janvier 2020 puis prévue le 6 mai dernier, et lors de laquelle il était convenu que la SAS La Dépêche de Tahiti et M. Abner Guilloux (successivement administrateur judiciaire de cette dernière, puis commissaire pour l’exécution du plan de continuation, ndlr) apportent les éléments justifiant "l’ouverture de la procédure collective invoquée (procédure de redressement judiciaire, ndlr) ainsi que de sa poursuite et de son état d’avancement", a été renvoyée pour la cinquième fois au 17 juin prochain. Dans ses conclusions d’incident adressées fin avril à la présidente du tribunal de première instance, Maître Bourion, l’avocat de la SCI, constate : "Malgré plusieurs renvois, ni la SAS La Dépêche de Tahiti ni M. Guilloux n’ont communiqué la moindre information au Tribunal et visiblement non seulement sont d’une parfaite mauvaise foi, mais de surcroît « jouent la montre » alors qu’il leur est très facile de communiquer ces éléments." Le cauchemar continue donc pour Mme Victoria Mazellier, l’une des associées de la SCI, qui est aussi, rappelons-le, la veuve du fondateur du titre La Dépêche. Quelle ironie du sort !

(S.P. et D.S)





Essais nucléaires : le mépris détonant de l’état

Essais nucléaires : le mépris détonant de l’état
Ô surprise, un communiqué envoyé par le haut-commissariat confirme que l’État français cède officiellement au Pays, à titre gratuit, l’ancien bâtiment du commandement de la Marine pour installer en Polynésie le futur centre d’archives, d’information et de documentation sur les essais nucléaires. Sis boulevard de la Reine Pomare, sur le front de mer de Papeete, ce site est donc voué à accueillir le futur Centre de mémoire, mais, comme nous l’avons pointé du doigt à maintes reprises (lire notamment notre édito “Centre de mémoire : on se souviendra surtout de l’ingratitude de la France envers la Polynésie…”, TPM n° 420, du 15 novembre 2019), il s’agit en réalité d’un cadeau empoisonné, puisqu’il contient de l’amiante et du plomb ! Aussi, ce sera au Pays de financer sa construction, ce qui paraît aberrant eu égard “la dette” que la France métropolitaine se doit d’honorer. L’affront hexagonal est alors monté d’un cran, lorsque l’Assemblée nationale a adopté, le 14 mai dernier, un projet de loi visant “la clarification” et une meilleure “interprétation” des règles d’indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française, et ce, au beau milieu de “diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19” (lire pages 12 à 15)…

Cette disposition, qui avait été actée en séance le 3 mars dernier, mais dont la transmission avait été retardée en raison de la crise sanitaire, est ainsi un “cavalier législatif” qui rend applicable le seuil d’1 millisievert à tous les dossiers de demandes d’indemnisation. Autrement dit, c’est un retour à l’amendement scélérat dit “Tetuanui” tant décrié ! Tel un poignard planté dans le dos, ce “coup de Trafalgar” a été, de surcroît, manigancé depuis les hautes sphères parisiennes en l’absence des parlementaires polynésiens ! Une manière
cavalière de mener le bras de fer qui a indigné, par exemple, Moetai Brotherson, député polynésien et vice-président du Tavini Huiraatira. Et d’interpeller l’État français : “Qu’est-ce que le peuple polynésien vous a fait pour que vous nous détestiez autant ?” Dans une longue interview accordée à Tahiti Pacifique, il fustige le gouvernement central et évoque “une frilosité maladive à vouloir indemniser de façon respectable les victimes de ces essais” (lire pages 18 à 21). Les associations locales de défense, 193 et Moruroa e Tatou, représentées par Père Auguste et Hiro Tefaarere, tirent également à boulet rouge sur l’État et rejettent désormais à l’unisson le projet de Centre de mémoire. Dans les réactions que nous avons recueillies (lire pages 22-23), la notion de “crime contre l’humanité” est omniprésente et l’on connaît tous le coupable, bien qu’il n’ait toujours pas présenté ses excuses au peuple polynésien...

Enfin, un ingénieur retraité de la Direction des essais du Commissariat à l’énergie atomique (CEA), Ghislain Houzel, qui a effectué de très nombreuses missions à Moruroa, de 1966 1997, et assisté à plus de 120 tirs, nous raconte l’horreur des essais nucléaires, sans langue de bois, au fil d’un entretien riche en anecdotes (lire pages 24 à 27). Vous l’aurez compris, c’est un numéro “collector” que nous vous proposons, avec une édition spéciale de
16 pages consacrées à ce douloureux sujet en Polynésie. La page du nucléaire, qui a profondément entaché les relations du fenua dans son histoire avec la Métropole, n’est toujours pas tournée. Le sera-t-elle un jour ? Aujourd’hui, nous avons un rêve : que cette question explosive soit gérée localement par “des hommes, de vrais hommes, avec des *** dans la culotte”, pour reprendre l’expression récente du président du Pays. Et puis, si d’aventure Emmanuel Macron se décidait à venir nous rendre visite un jour, nous aimerions lui dire : “Eh, Manu, tu redescends et tu dépollues ?

Ensemble, faisons bouger les lignes !

Bonne lecture, te aroha ia rahi.

Dominique Schmitt