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La reine des élections : Un vocabulaire inadapté


Samedi 27 Janvier 2018 - écrit par Jean-Marc Regnault


Un communiqué de presse du 14 décembre 2017, émanant des services du haut-commissariat, nous apprenait que "les dates de l'élection des Représentants à l'Assemblée de la Polynésie française sont désormais connues : le 1er tour du scrutin interviendra le dimanche 22 avril et le second tour, si nécessaire, le dimanche 6 mai 2018".



L'assemblée territoriale en 1957 L'institution est rebaptisée assemblée territoriale de la Polynésie française  par la loi de juillet 1957 et le nombre de conseillers territoriaux passe à 30. crédit photo : Fonds Mottert
L'assemblée territoriale en 1957 L'institution est rebaptisée assemblée territoriale de la Polynésie française par la loi de juillet 1957 et le nombre de conseillers territoriaux passe à 30. crédit photo : Fonds Mottert
Le haut-commissariat – gardien de la légalité, faut-il le rappeler – a soigneusement pesé ses mots en annonçant "l'élection des Représentants" à l'APF. C'est qu'il fallait avoir intégré que la Polynésie française n'est plus un Territoire d'outre-mer (2003), mais une Collectivité d'outre-mer (Com) qui peut se payer le luxe, sans que cela porte à conséquence, de se considérer comme un pays (sans majuscule pour ne pas faire hurler les juristes). On sait que, du coup, le mot Territoire a quasiment disparu des appellations des divers services. L'ancien Office territorial de l'action culturelle (Otac) est devenu le Service de la culture et du patrimoine, et l'ancien Institut territorial de la statistique (ITSTAT) est devenu l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF). Il ne reste guère que la Chambre des comptes, antenne locale de la Cour des comptes, qui s'appelle encore Chambre territoriale des comptes (CTC).
Et pourtant, dans le langage courant – et dans les articles des quotidiens de la place – on continue à parler des élections territoriales, une appellation inadéquate donc.
Les habitudes ont la vie dure, et le vocabulaire s'en ressent. Dans la France républicaine, les "misses" sont des reines de beauté, la bicyclette est la "Petite Reine"… La preuve, j'y succombe moi aussi avec le titre de cet article qui veut parler… des élections territoriales. Oh ! pardon, de "l'élection des Représentants" à l'APF.

De quoi s'agit-il ?

Lors de la réforme statutaire de 2004, il avait été question de changer le nom des conseillers territoriaux… qui ne seraient plus territoriaux ! Il fut proposé un moment de les nommer "députés", mais cela heurtait les "vrais députés", ceux qui au Palais Bourbon font la loi. Comme on sait que les députés (les vrais !) sont les représentants du peuple, va donc pour "représentants".
En 1946 aussi les conseillers de l'assemblée représentative étaient les représentants du peuple, du moins sur le papier. Encore aurait-il fallu que le statut de l'époque leur accordât suffisamment de compétences pour qu'ils aient pu changer en profondeur la condition de leurs électeurs… et qu'ils en aient eu la volonté.
Depuis le statut de 1977, modifié en 1984 avec l'autonomie dite interne et les modifications successives,
les Polynésiens, citoyens français, sont de moins en moins concernés par les résultats des élections présidentielles et législatives. Outre le fait que les lois votées par nos députés et sénateurs polynésiens ne s'appliquent pas souvent à la Polynésie par le principe de spécialité législative, le statut de 2004 accorde de larges compétences au pays que le législateur français doit respecter sans s'immiscer dans la conduite des affaires locales.

L'essentiel de la vie quotidienne des Polynésiens entre les mains de leurs élus

Les lecteurs se souviennent peut-être de notre série d'articles "C'est la faute à l'État, c'est la faute au Fenua". Eh bien, désormais, dans la plupart des domaines, ce qui ne va pas, c'est la faute au Fenua. Jugement sévère d'un Popa'ā ? Non, c'est celui du président Édouard Fritch en personne qui explique devant la Quatrième commission de l'ONU que la France n'est plus responsable de certaines injustices : "Il y a dans notre pays, comme dans tous les pays du monde, des inégalités sociales, mais ces inégalités sociales sont le fruit de notre propre gestion et non les conséquences d'un colonialisme imaginaire" (1). Si la redistribution sociale n'a pas l'efficacité qu'on aimerait, ce sont les projets des gouvernements locaux et les délibérations de l'APF qui sont en cause. Peut-on aller jusqu'à dire que la misère est de compétence locale ?
Si les gouvernants ont leur responsabilité, les électeurs qui préfèrent le clientélisme à la juste répartition des charges et à une redistribution équitable sont responsables de la misère de leurs concitoyens.
Ce n'est pas tout. Les rubriques de Christian Montet ne font que conforter l'analyse de la chambre territoriale des comptes : sur le plan économique, "l'impact des dépenses publiques est déterminant dans l'économie polynésienne" (2). Qui donc décide des dépenses publiques ?
Les élus disposent des moyens pour rectifier les inégalités et les aberrations d'une économie héritière de la période du CEP. Encore faut-il qu'ils en aient la volonté. Aux électeurs de déceler ceux qui l'ont.
Voilà pourquoi les élections à venir sont déterminantes pour chaque Polynésien. Foin du vocabulaire trop juridique et pour que chacun comprenne de quoi il retourne : les élections
territoriales des 22 avril et 6 mai, sont la reine de toutes les élections !


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Sainte Défisc’, priez pour nous

La brève, mais intensive, visite du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, du vendredi 27 au lundi 30 juillet, a une nouvelle fois mis en évidence la grande dépendance économique de la Polynésie française vis-à-vis de l’État français. Durant quatre jours, le gouvernement Fritch, comme d’autres avant lui, a tenu à montrer à chacune des visites programmées combien la défiscalisation nationale était plus que nécessaire pour que ce pays continue à se développer. "Vous avez compris que notre insistance vis-à-vis de la défiscalisation n’est pas un luxe", a d’ailleurs rappelé Édouard Fritch dans son discours de clôture. Entre celle généreusement accordée pour le câble Natitua – qui n’aurait pas dû en bénéficier –, celle évoquée à demi-mot pour la filière pêche – un secteur prometteur pour le développement –, et le système de défiscalisation nationale en général pour laquelle aucune réponse ne sera donnée avant la fin de l’année, le ministre a fait souffler le chaud et le froid. Il a rappelé qu’à Bercy, on n’aimait pas trop la défiscalisation. "On n’aime pas trop ça car il s’agit de défalquer un impôt d’un impôt." Ou encore : "Lorsque l’on met de l’argent soit par des subventions, soit de la défiscalisation, soit par des baisses d’impôt, c’est le contribuable métropolitain qui contribue à cet argent public. Il faut faire attention." De quoi tempérer l’enthousiasme des plus optimistes sur le bilan de cette visite. Ils pourront toujours se raccrocher à ce qui ressemble à un certain maintien du suspense. La visite du président Emmanuel Macron, prévue pour début 2019, pourrait être celle des bonnes nouvelles. Après le passage de son prédécesseur, François Hollande en 2016, qui avait permis d’avancer sur ce qui est devenu l’Accord de l’Élysée et la très attendue reconnaissance du fait nucléaire, le président Macron pourrait débarquer les bras chargés de cadeaux fiscaux et, si l’on se prend à rêver, l'un qui aurait la forme d'excuses et de dédommagement du fait nucléaire et de ses conséquences. L’avenir nous dira si la France peut être aussi juste et grande que généreuse.
Ce numéro de Tahiti Pacifique est le 100e depuis qu’Alex du Prel, son fondateur, a officiellement passé la main au groupe Fenuacom en août 2015 ; nous tenions à le rappeler et ainsi lui rendre hommage.
Bonne lecture et merci de votre fidélité.

Luc Ollivier